Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01 fixation tarifs concessions et divers au cimeti
Déliberation - 2024 075 etude eclairement divers batiments commun
Déliberation - 2024 075 etude eclairement divers batiments commun
Déliberation - 2023 067 avenant1 marche travaux elagage et abbata
Déliberation - 2024 027 attribution mission maitrise oeuvre trava
Déliberation - 2024 027 attribution mission maitrise oeuvre trava
Déliberation - 2023 089 accord cadre travaux entretien voirie rur
Déliberation - 08 autorisation signature marhe travaux debroussai
Déliberation - 03 reprise sepultures terrain commun cimetiere com
Déliberation - 02 adoption reglement interieur cimetiere communal
Déliberation - 2024 067 travaux divers au cimetiere communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 067 travaux divers au cimetiere communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
-i
bÉCISION
2024/067
%
‘//‘ørravaux
divers
au
cimetière
Communal
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MAUSSANE
LES
ALPILLES,
Vu
le
Code
Général
des Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
Vu
la
délibération
n°
2020/06/04/35
du
Conseil
municipal en
sa
séance
du
4
juin
2020
donnant
délégations
au
Maire
d’un
certain
nombre
de
ses
compétences,
notamment
l’alinéa
11;
Vu
l’inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
prestataires
retenus
pour
l’opération
de
réhabilitation
du
Stade
municipal
Vu
l’ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
et
le
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
Code
de
la
Commande
publique.
Vu Considérant
quatre
concessions
recensées
(Cl
040
/
C2
034
-
036
-
038)
arrivées
à
terme
et
non
renouvelées
au
cimetière
communal
que
la
Commune
souhaite
à nouveau
disposer
pour
les
réattribuer,
après
leur
remise
en
état
puis
réduction
et
dép6t
des
corps
dans
l’ossuaire.
Considérant l’offre formulée
par
la
SAS
BEYLON
«
Pompes
funèbres
de
la
Vallée
des
Baux
»
chiffrant
les
travaux
de
terrassement
des
concessions
en
pleine
terre,
l’ouverture
et
la
fermeture
des
caveaux,
les
prestations
de
pompes
funèbres,
l’enlèvement
et
l’évacuation
des
pierres
tombales
à
4
630
€
HT
(soit
300€
par
corps
pour
les
opérations
de
réduction
pour
un
nombre
prévisionnel
de
6
corps
à exhumer).
-
DÉCIbE
-
En
exécution
des
pouvoirs
délégués
susvisés,
Article
ier
Le
devis
détaillé
de
la
SAS
BEYLON «
Pompes
funèbres
de
la
Vallée
des
Baux
»
relatif
aux
travaux
divers
précités
au
cimetière
Communal
est
accepté
pour
un
montant
arrêté
à 4
630
€
HT
S’agissant
du
nombre
de
corps
qui
ne
sera
connu
qu’après
ouverture
de
chacune
des
4
concessions,
le
montant
unitaire
pour
les
opérations
de
réduction
est
arrêté
à 300
€
HT.
Article
2
Conformément
aux
dispositions
de
l’article L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l’abet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil Municipal.
Article
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Receveur
Municipal.
Article
4
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de Maussane
les
Alpilles
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision
par sa
publication
et
par
sa
transmission
pour
contr6le
de
légalité
à la
sous-préfecture
d’Arles
le
Fait
à Moussone
les
Alpilles,
le
04
novembre
2024
Le
Maire,
Jean-Christophe
CARRE
Délai
et
voie
de
recours
la
présente
décision
peu?
f&i
j’t
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devont
le
Tribunol
Administrotif
de
Marseille
(31,
rue
Jeon-Fronçois
teco
à
13235
MARSEILLE
Cedex
2)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
so
publicotion
ou
natificotion
et
de
so
réception
par
le
rPresentontj4Eto,,t/
77/
/
//
,
/
7/,,,,.
,,
-
/
//
,
/
7
/,,,
/7
Communauté
de Communes
des
Mpilles
./.•
//.9.5/.
/
-
J.,
/.97f/7./7
-
VAILEE
BAUX-ALPI
LLES
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20241104-DEC_2024_067-AI Date de télétransmission : 05/11/2024 Date de réception préfecture : 05/11/2024