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Procès Verbal - 2024 05 06 proces verbal du cm
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Caudecoste.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 06 proces verbal du cm)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie, Ruralité,
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 06 mai 2024 à 20h30 L'an deux mille vingt-et-quatre, le 06 mai à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Caudecoste dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DAILLEDOUZE, Maire. L était-pubt Date-de+ F5 3 + 4 -dete-convocation:—36-avrrt #+ PASS É La séance était publique. Date de la convocation : 30 avril 2024. Étaient présents les conseillers municipaux : Mmes, Béatrice GIANIN, Maryse LESPES, Evelyne LEVEQUE, Delphine MASSON, Sophie MIKULANIEC, Hélène MOLINIER, MM. François DAILLEDOUZE, Cédric DELPECH, Florent OUSTRIN, Philippe VARANNE. Mme Clémentine BONNIER a donné pouvoir à Mme Maryse LESPES pour voter en son nom M. Jérôme CAUNES a donné pouvoir à M. Cédric DELPECH pour voter en son nom M. Mathieu CHAPELET a donné pouvoir à M. François DAILLEDOUZE pour voter en son nom M. Damien ZAVA a donné pouvoir à M. Florent OUSTRIN pour voter en son nom, Etaient excusés : Mme Clémentine BONNIER, M.M Jérôme CAUNES, Mathieu CHAPELET, Damien ZAVA Était absent : M Gilbert GAILLOUSTE. Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Evelyne LEVEQUE, Mme Pascale OUSTRAIN, secrétaire, a été nommée secrétaire auxiliaire. elle sur la forme : Vote du BP 202 | Erreur ma vote par chapitre au lieu de vote par opération M. le Maire explique qu'une erreur s'est produite lors de la création du budget 2024 et de sa transmission à la Préfecture et à la Trésorerie. En effet, la commune a toujours voté le budget par chapitre or le budget 2024 a été transmis en vote par opération. Tant que nous ne revenons pas au vote par chapitre, nous payons les dépenses en investissements sur les RAR 2023 qui eux ont été déterminés par chapitre. Il faut donc délibérer pour revenir au vote par chapitre pour la section d'investissement. M. le Maire indique que les montants inscrits au budget primitif 2024 restent inchangés. Soit : Investissement Dépenses : 936 376,32 : Recettes 527 817,25 1 Fonctionnement Dépenses 4 1 023 095,19 Recettes 1 023 095,19 Pour rappel total budget Investissement Dépenses 1110599550 (dont 169 529.18 de RAR) Recettes 1105995,50 (dont 578 088.26 de RAR) Eonctionnement Dépenses 1023 095,19 (don: 0.00 de RAR) Recettes 1023 095,19 (dan: 0,00 de RAR} Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants, et L.1612-1 et suivants relatifs à l'adoption du budget communal : Vu l'instruction comptable M 57 applicable aux communes ; Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT qui institue la fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature comptable M57 : Vu la délibération du 5 février 2024 autorisant le maire à engager. liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 25% des crédits ouverts en 2023 en section d'investissement : Vu la délibération du 2 avril 2024 relative au vote du Budget Primitif 2024 : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré : > DECIDE d'accepter la correction du Budget Primitif 2024 en vote par chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement au lieu de vote par opération. Pour : 14 Contre : O Abstention : O L Tarifs de la restauration scolaire Madame Hélène MOLINIER, adjointe en charge des affaires scolaires et périscolaires, expose au Conseil Municipal les différentes charges relatives à la restauration scolaire. Dans le cadre de sa stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, l'État soutient les communes rurales fragiles pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 € maximum. La commune de Caudecoste a mis en place une grille tarifaire progressive depuis septembre 2020 et est éligible à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale (communes rurales défavorisées de moins de 10 000 habitants). De ce fait, sous conditions d'aide de l'Etat, il est proposé de mettre à jour les tarifs à partir du 1% septembre 2024. Cette année, une augmentation est nécessaire suite au coût de l'énergie et aux produits alimentaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : > DE FIXER les tarifs suivants, applicables à partir du 1°" septembre 2024, pour une durée limitée au 31 août 2025 : Quotient familial = CAF/MSA Commune de Caudecoste ; Hors Commune Inférieur ou égal à 705 3,30€ 3,70€ Tarif minoré sous condition d'aide 1€ Æ de l'Etat | 706 à 899 3,55 € | 3,95€ Supérieur à 900 3,90€ 4,30€ > DE SIGNER la convention triennale de « tarification sociale des cantines scolaires ». {Pour : 14 Contre : O Abstention : O ] Tarifs de la restauration scolaire - adultes Madame Hélène MOLINIER, adjointe en charge des affaires scolaires et périscolaires, expose au Conseil Municipal les différentes charges relatives à la restauration scolaire. Il convient de réviser les tarifs de ce service réalisé sur site et dont la qualité est reconnue (70 % de produits frais notamment), vu l'augmentation du prix de l'énergie et des denrées, il est nécessaire de mettre à jour les tarifs adultes Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : 7 DEFIXER les tarifs suivants, applicables à partir du 1% septembre 2024 : Consommateurs Encadrants ALSH Adultes | Commune de Caudecoste 4,30€ 5,20€ Pour : 14 Contre : O Abstention : O ] Tarifs de la restauration scolaire - cantine à 1 € | Madame Hélène MOLINIER, adjointe en charge des affaires scolaires et périscolaires, expose au Conseil Municipal les différentes charges relatives à la restauration scolaire. Dans le cadre de sa stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, l'État soutient les communes rurales fragiles pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€ maximum. La commune de Caudecoste a mis en place une grille tarifaire progressive depuis septembre 2020 et est éligible à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale (communes rurales défavorisées de moins de 10 000 habitants). De ce fait, sous conditions d'aide de l'Etat, il est proposé de mettre à jour les tarifs à partir du 1% septembre 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : 7 DEFIXER les tarifs suivants, applicables à partir du 1° septembre 2024, jusqu'au 31 aout 2025 : Quotient familial = CAF/MSA Commune de Caudecoste Hors Commune Inférieur ou égal à 705 3.30 € 3,70€ Tarif minoré sous condition d'aide de l'Etat 1€ Æ 706 à 899 3,55€ 3,95€ Supérieur à 900 3,90 € 4.30€ >. DE SIGNER la convention triennale de « tarification sociale des cantines scolaires ». Pour : 14 Contre : O0 Abstention : O Tarifs de la restauration scolaire - cantine à 1 € Madame Hélène MOLINIER, adjointe en charge des affaires scolaires et périscolaires, expose au Conseil Municipal les différentes charges relatives à la restauration scolaire. Dans le cadre de sa stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, l'État soutient les communes rurales fragiles pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€ maximum. La commune de Caudecoste a mis en place une grille tarifaire progressive depuis septembre 2020 et est éligible à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale (communes rurales défavorisées de moins de 10 000 habitants). De ce fait, sous conditions d'aide de l'Etat, il est proposé de mettre à jour les tarifs à partir du 1°" septembre 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : 7 DE FIXER les tarifs suivants, applicables à partir du 1°" septembre 2024, jusqu'au 31 aout 2025 : Quotient familial - CAF/MSA Commune de Caudecoste Hors Commune Inférieur ou égal à 705 3.30 € 3,70€ Tarif minoré sous condition d'aide de l'Etat 1€ 1 706 à 899 3,55€ 3,95€ Supérieur à 900 3,90€ 430€ >. DE SIGNER la convention triennale de « tarification sociale des cantines scolaires ». Pour : 14 Contre : O Abstention : O | Prestation de confection de repas ADMR Sud Le Jardin d'Aloïs Depuis le 1*° janvier 2019, la Commune de Caudecoste réalise une prestation de service pour l'association ADMR Sud Le Jardin d'Aloïs, en effet, le service de restauration scolaire confectionne les repas des résidents de l'accueil de jour. En mai 2024, les tarifs de la restauration scolaire ont été mis à jour. Par conséquent, il convient d'appliquer une augmentation à la prestation de repas extérieurs., au vu de l'augmentation du prix de l'énergie, des salaires et charges du personnel ainsi que du prix des denrées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : >. ADOPTE la proposition de tarif de 7,20 € par repas applicable à partir du 1% janvier 2025. [Pour :14 Contre : 0 Abstention : O Questions diverses : - Sécurisation RD 129 + restructuration du rondpoint - City Park : début des travaux le 13 mai - Travaux de la mairie : prévision de la fin des travaux au 24 juillet et déménagement le 03 août - Maison de Madeleine : relancer le dossier - Réunion commission urbanisme le 07 mai - Arrêté au J. Officiel du 16.04.2024 portant classement du Site Patrimonial Remarquable de Caudecoste. - Implantation antenne orange Conseil Municipal lundi 3 juin 2024 Élections européennes 9 juin 2024 Nouveaux horaires pour la tenue du bureau: 8h/11h - 11h/14h - 14h/18h Voir pour la tenue du bureau de vote ainsi que pour le dépouillement le soir. La secrétaire de séance, Le Maire, Evelyne LEVEQUE