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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nominatif) n°1 JUILLET 2024 élections législatives
Document publié le Lundi 1 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nominatif) n°1 JUILLET 2024 élections législatives)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°82-2024-091
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2024 Sommaire
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
82-2024-07-02-00004 - Arrêté préfectoral du 2 juillet 2024 établissant la
liste des candidats pour le second tour des élections législatives des 30 juin
et 7 juillet 2024 (3 pages) Page 3
2 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2024-07-02-00004
Arrêté préfectoral du 2 juillet 2024 établissant la
liste des candidats pour le second tour des
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-07-02-00004 - Arrêté préfectoral du 2 juillet 2024 établissant la liste des candidats pour le second tour des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 3 En PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
Arrêté préfectoral n° du 2 juillet 2024 établissant la liste des candidats
pour le second tour des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du
Mérite,
Vu le Code électoral et notamment son article R 101;
Vu le décret n° 2019-769 du 24 juillet 2019 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l’action des services de l'Etat
dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale ;
Vu le décret du 22 mars 2023 nommant Monsieur Vincent ROBERTI, préfet de Tarn-et-
Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame
Edwige DARRACQ, secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;
Vu la circulaire n° IOMA2415691 du 11 juin 2024 relative à l'organisation des élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;
Vu les récépissés d'enregistrement de candidatures établis pour chaque candidat dont la
déclaration de candidature a été déposée à la préfecture dans les délais impartis et
régulièrement enregistrée ;
Considérant les résultats du tirage au sort de l'ordre d'affichage des candidats réalisé le
dimanche 16 juin 2024 à 18h00 en salle Jean Moulin de la préfecture ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1er : Les candidatures pour le second tour des élections législatives des 30 juin et 7
juillet 2024, dont les déclarations ont été déposées à la préfecture dans les délais impartis et
définitivement enregistrées, sont arrêtées dans l’ordre figurant en annexe au présent arrêté.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - 82013 Tél. 05 63 22 82 00 MONTAUBAN CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax OS 63 93 33 79 sur le site :htto://Www.tarn-et-garonne.gouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-07-02-00004 - Arrêté préfectoral du 2 juillet 2024 établissant la liste des candidats pour le second tour des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 4 Article 2 : Les panneaux d'affichage électoral sont mis à disposition des candidats par les
maires, dans l’ordre figurant au tableau annexé au présent arrêté.
Article 3 : Seuls les bulletins de vote établis au nom des candidats énumérés en annexe au
présent arrêté seront décomptés lors du recensement des votes du 8 juillet 2024.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
- soit un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne, 2 allée de l'Empereur -
BP 10779, 82013 Montauban.
- soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, place Beauvau, 75 800 Paris
Cedex.
Par ailleurs, cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www telerecours.fr ou par courrier à l'adresse suivante : 68 rue
Raymond IV - 31 000 TOULOUSE.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne et les maires des
communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché dans chaque bureau de vote et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
V,
Vincent ROBERT
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candidats pour le 2ème tour
Annexe à l'arrêté du 2 juillet 2024
CIRCONSCRIPTION DE MONTAUBAN
n° d'ordre candidat(e) suppléant(e)
1 BARÈGES Brigitte CARBONNEL Pierre-Henri
2 RABAULT Valérie TELLIER Morgan
CIRCONSCRIPTION DE CASTELSARRASIN
n° d'ordre candidat(e) suppléant(e)
1 CHRETIEN Claudie CHARRIERE Roméo
2 HAMELET Marine LOPEZ Romain
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