Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°4 JUIN 2022 2° tour élections législatives

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°10 SE

Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°10 SE

Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nomina

Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°8 (no

Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°7 J

Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°5 D

Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°1 J

Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°6 M

Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°2 NOV

Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°2 NOV

Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°4 JUIN 2022 2° tour élections législatives Document publié le Samedi 4 juin 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°4 JUIN 2022 2° tour élections législatives)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Liberté

Egalité

Fraternité

TARN-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°82-2022-050

PUBLIÉ LE 15 JUIN 2022Sommaire

Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

82-2022-06-14-00015 - Arrêté préfectoral établissant la liste des

candidatures pour le 2nd tour des élections législatives (4 pages) Page 3

2Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2022-06-14-00015

Arrêté préfectoral établissant la liste des

candidatures pour le 2nd tour des élections

législatives

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2022-06-14-00015 - Arrêté préfectoral établissant la liste des candidatures pour le 2nd tour des élections législatives 3PRÉFET

DE TARN-ET-GARONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections et de la réglementation générale

Arrêté préfectoral n° du établissant la liste des candidats pour

le 2" tour des élections législatives des 12 et 19 juin 2022

La préfète de Tarn-et-Garonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral et notamment son article R 101 ;

Vu le décret n° 2019-769 du 24 juillet 2019 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié

relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et

les départements ;

Vu le décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des

députés à l'Assemblée nationale ;

Vu le décret du président de la République du 25 novembre 2020 portant nomination de Madame

Chantal MAUCHET en qualité de préfète de Tarn-et-Garonne ;

Vu le décret du président de la République du 5 janvier 2021 portant nomination de Madame

Catherine FOURCHEROT en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;

Vu la circulaire n° INTA2213779J du 12 mai 2022 du ministre de l'intérieur relative à l'organisation

des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 ;

Vu les récépissés d'enregistrement de candidatures établis pour chaque candidat dont la déclaration

de candidature a été déposée à la préfecture dans les délais impartis et régulièrement enregistrée ;

Considérant les résultats du tirage au sort de l'ordre d'affichage des candidats réalisé le 20 mai 2022

à 18h00 en salle Jean Pannasié de la préfecture ;

Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;

ARRÊTE

Article 1er : Les candidatures pour le second tour des élections législatives des 12 et 19 juin 2022,

dont les déclarations ont été déposées à la préfecture dans les délais impartis et définitivement

enregistrées, sont arrêtées dans l’ordre figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2 : Les panneaux d'affichage électoral sont mis à disposition des candidats par les maires,

dans l’ordre figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Article 3 : Seuls les bulletins de vote établis au nom des candidats énumérés en annexe au présent

arrêté seront décomptés lors du recensement des votes du 20 juin 2022.

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 — 82013 MONTAUBAN Tél. 05 63 22 82 00

CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79

sur le site :http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2022-06-14-00015 - Arrêté préfectoral établissant la liste des candidatures pour le 2nd tour des élections législatives 4Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à

compter de sa notification.

- Soit Un recours gracieux auprès de la préfète de Tarn-et-Garonne, 2 allée de l'Empereur -

BP 10779, 82013 Montauban.

- Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, place Beauvau, 75 800 Paris Cedex.

Par ailleurs, cette décision peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse

dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr où par courrier à l'adresse suivante : 68 rue Raymond IV — 31 000 TOULOUSE.

Article 5: La secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne et les maires des communes

du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

affiché dans chaque bureau de vote et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour la préfète et par délégation,

Céfherine FOU ROT_

2/2

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2022-06-14-00015 - Arrêté préfectoral établissant la liste des candidatures pour le 2nd tour des élections législatives 5ELECTIONS LEGISLATIVES 2022

candidats pour le 2nd tour

Annexe à l'arrêté du 1 4 JU 2022

L | _ CIRCONSCRIPTION DE MONTAUBAN | n° d’ordre candidat(e)

| n° d’ordre | candidat(e)

,

2 _

RABAULT Valérie TELLIER Morgan POMA Pierre _ IMAYRE Sabine

: CIRCONSCRIPTION DE CASTELSARRASIN

suppléant(e) |

Il

2

_LASTRUC Christian :

IHAMELET Marine GAYET Stéphanie

BAULU Maryse

suppléant(e)

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2022-06-14-00015 - Arrêté préfectoral établissant la liste des candidatures pour le 2nd tour des élections législatives 6Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2022-06-14-00015 - Arrêté préfectoral établissant la liste des candidatures pour le 2nd tour des élections législatives 7