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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°11 DECEMBRE 2023 élections partielles Mansonville
Document publié le Lundi 11 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°11 DECEMBRE 2023 élections partielles Mansonville)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2023-149
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Sous-Prefecture
82-2023-12-22-00007 - Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs aux élections municipales partielles complémentaires de la
commune de Mansonville les 11 et 18 février 2024 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2023-12-22-00007
Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs aux élections municipales partielles
complémentaires de la commune de Mansonville
les 11 et 18 février 2024
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2023-12-22-00007 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles complémentaires de la commune de Mansonville les 11 et 18 février 2024 3 PRÉFET Sous-préfecture de Castelsarrasin DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant convocation des électeurs aux élections municipales
partielles complémentaires de la commune de Mansonville
les 11 et 18 février 2024
Le sous-préfet de Castelsarrasin,
Vu le Code électoral, et notamment les articles L.225 à L.259:
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-8 à L. 2122-14 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 août 2023 portant nomination de M. Pierre BRESSOLLES, sous-préfet de
Castelsarrasin ;
Vu le décès de M. Christian BERTHET, maire, le 14 octobre 2023 ;
Vu la démission de Mme Angélique DEBERT, conseillère municipale, le 15 novembre 2023 ;
Considérant que le conseil municipal de Mansonville, par l'effet des vacances survenues ne compte plus
que dix membres ;
Considérant que le conseil municipal de Mansonville doit être au complet pour réélire le maire ;
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de Mansonville est de onze sièges ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.247 du Code électoral, les électeurs sont
convoqués pour les élections partielles, par arrêté du sous-préfet et que cet arrêté de convocation est
publié dans la commune six semaines au moins avant l'élection ;
ARRÊTE
Article 1 - Les électeurs de la commune de Mansonville sont convoqués le dimanche 11 février 2024 à
l'effet d'élire un conseiller municipal.
Si un second tour est nécessaire, il aura lieu le dimanche 18 février 2024.
Article 2 - La liste électorale de la commune utilisée pour cette élection est extraite du répertoire
électoral unique et permanent. Chaque nouvel électeur a la possibilité de s'inscrire sur cette liste
jusqu'au 6° vendredi précédant le scrutin, soit le vendredi 5 janvier 2024 au plus tard.
Sous-préfecture de Castelsarrasin - 44 rue de la Fraternité - 82100 Castelsarrasin 05 63 22 82 00
Plus d'informations : wwwtarn-et-garonne.gouv.fr sp-castelsarrasin@tarn-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2023-12-22-00007 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles complémentaires de la commune de Mansonville les 11 et 18 février 2024 4 Article 3 - Une déclaration de candidature est obligatoire pour tous les candidats.
Elle sera déposée à la sous-préfecture de Castelsarrasin, 44 rue de la Fraternité, selon le calendrier
suivant :
+ les 22, 23, 24, 25,26, 29, 30 et 31 janvier 2024 de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 ;
* le jeudi 1° février 2024, de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.
Il en sera délivré récépissé.
Article 4 - La campagne électorale sera ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du
scrutin, soit le 29 janvier 2024, et prendra fin la veille du scrutin à minuit. En cas de second tour, la
campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin la veille du scrutin à minuit.
Article 5 - Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos le même jour à dix-huit heures. Le bureau de vote
se tiendra au lieu habituel du vote.
Article 6 - Les membres des conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants sont élus
au scrutin majoritaire.
Nul ne peut être élu au premier tour sans avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un
nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le
nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection sera
acquise au plus âgé.
Article 7 - Le sous-préfet de Castelsarrasin et le premier adjoint au maire de la commune de
Mansonville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes de la préfecture et affiché, le 29 décembre 2023 au plus tard, dans la commune de
Mansonville.
Fait à Castelsarrasin, le 22 décembre 2023
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2023-12-22-00007 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles complémentaires de la commune de Mansonville les 11 et 18 février 2024 5