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Arrêté - ARR POL2025 28
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 14h12 par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (Arrêté - ARR POL2025 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
n°POL2025/28
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
ARRETE
MUNICIPAL
de
BINDERNHEIM
Règlementant
temporairement
la
circulation
et le stationnement
à l’occasion
d’un
branchement
électrique
2
rue
des
Sapins
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bindernheim
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2211-1
à
L 2212-
1etL2212-2;
vu
Le
Code
Pénal
et
notamment
ses
article
R
610-5
et
131-13
;
Vu
la demande
de
l’entreprise
FELDNER
SARL
à CHATENOIS
du
19/12/2025
;
Considérant
que
les
travaux
de
raccordement
électrique,
nécessite
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
au
2 rue
des
Sapins.
ARRETE
Article 1 :
l'arrêté
entrera
en
vigueur
à
compter
du
mardi
20
au
vendredi
30
janvier
2026
inclus. Article
2
:
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
La
circulation
sera
limitée
à
30
km/h
avec
un
rétrécissement
de
la
chaussée.
La
circulation
fera
l’objet
d’un
alternat
avec
panneaux
C15/B18.
Article
3 :
La
signalisation
ainsi
que
les
mesures
de
sécurité
seront
à
la charge
de
l’entreprise
FELDNER
SARL.
Les
panneaux
de
signalisation
mis
en
place
pour
les
besoins
du
chantier
devront
être
solidement
attachés.
Les
supports
mobiles
devront
être
lestés
à
leur
base
par
une
masse
constituée
de
matériaux
non
agressifs,
par
rapport
à la sécurité
routière.
Article
4
:
la
société
FELDNER
SARL
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
que
la
collecte
des
ordures
ménagères
puisse
se
faire
normalement
et
dans
de
bonnes
conditions
(bac
jaune
le
lundi
semaine
paire
/ bac
gris
les
mercredis).
Article 5 :
les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur. n°POL2025/28
Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
communal
et
publié
selon
l'usage
local.
Ambpliation
en
sera
adressée
-
Entreprise
FELDNER
SARL
de
CHATENOIS
-
_M.le
Sous-Préfet
de
Sélestat-Erstein
-
M.le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Marckolsheim/Sundhouse
-
La
Brigade
Verte
-
SMICTOM
Centre
Alsace
M.
le
Chef
de
la
section
locale
des
sapeurs-
pompiers
Bindernheim,
le
22
décembre
2025
Le
Maire,
Christian
MEMHELD