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unknown - ARR POL2025 24
unknown - ARR POL2025 25
unknown - ARR POL2025 23
unknown - ARR POL2025 09
Arrêté - ARR POL2025 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (Arrêté - ARR POL2025 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
n°POL2025/07
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
BINDERNHEIM
ARRETE
MUNICIPAL règlementant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
dans
certaines
rues
du
village
à
l’occasion
du
carnaval
le vendredi
07
mars
2025
à compter
de
16hrs30
et jusqu’à
la fin
du
cortège.
Le
Maire
de
la
commune
de
Bindernheim
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 2213.6,
Vu
Le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R110-2,
R110-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à
R411-28;
Vu
L'article
26-15
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
vu
La
demande
en
date
du
04/12/2024
par
laquelle
M.
HIRSCH
Frédéric,
Président
du
Football
Club
de
Bindernheim,
sollicite
l'autorisation
d’organiser
le
Carnaval
sur
le
ban
de
la
commune
de
Bindernheim
le vendredi
07
mars
2025
pour
un
défilé
à partir
de
18h00.
vu
l'itinéraire
proposé
qui
nécessite
des
restrictions
de
circulation,
Vu
l'avis
favorable
du
responsable
de
l'unité
technique
territoriale
de
Sélestat
en
date
du
26/01/2025;
Considérant
que
la
mise
en
place
des
chars
et
la
préparation
du
cortège
nécessitent
de
barrer
la
rue
de
la
Dordogne
(RD
211)
dans
sa
portion
entre
la
rue
de
Wittisheim
et
la
rue
de
Sundhouse
à
partir
de
16h30,
Considérant
que
le
cortège
partira
de
la
rue
de
la
Dordogne
et
passera
par
la
rue
du
Sel
et
la
rue
de
Witternheim
(RD
82),
qui
seront
également
barrées
à
partir
de
16h30
et
pendant
toute
la
durée
du
cortège. Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
les
rues
adjacentes
la
rue
du
Leh,
la
rue
des
Vergers,
la
rue
des
Vignes,
la
Rue
du
Petit
Pont
seront
également
barrées
à
partir
de
16h30
et
durant
la
manifestation. Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
d'accueil
du
public
et
de
commodité
du
passage
du
cortège,
le
stationnement
sera
également
interdit
dans
les
rues
suivantes,
à
partir
de
16h30
et
jusqu’à
la fin
de
la
manifestation :
-
Rue
des
Saules
-__
L'’intersection
rue
des
Saules,
rue
de
Hilsenheim
sur
10
mètres
-
Rue
de
Wittisheim
côté
droit
(sens
Bindernheim
vers
Wittisheim)
jusqu’à
l'intersection
de
la
rue
de
l’Etang
-
Rue
de
l’Etang
1/3 n°POL2025/07
Considérant
que
des
itinéraires
de
déviation
de
la
RD
211
et
de
la
RD
82
seront
mis
en
place.
L'itinéraire
de
déviation
de
la
RD
211
empruntera
les
rues
de
Wittisheim,
rue
de
l’Etang
et
rue
de
Sundhouse.
La
déviation
de
la
RD
82
empruntera
quant
à
elle
la
rue
des
Saules
et
la
rue
de
Hilsenheim. Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
des
organisateurs,
du
public,
des
riverains
et
des
usagers
lors
du
défilé.
Considérant
le
respect
des
droits
de
chacun,
notamment
les
usagers
de
la voirie
et
les
riverains
des
voies
concernées.
Considérant
le
caractère
nécessaire,
proportionné
et
adapté
des
mesures
de
police
prises
pour
assurer
le
maintien
de
l’ordre
public.
ARRETE
Article
1
:
M.
HIRSCH
Frédéric,
Président
du
Football
Club
de
Bindernheim
est
autorisé
à
organiser
le
cortège
du
carnaval
le
vendredi
soir
07
mars
2025
selon
l'itinéraire
proposé,
en
s'affranchissant
des
contraintes
de
sécurité,
pour
garantir
la sécurité
des
organisateurs,
du
public
et
des
usagers.
Article
2
:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
à
tous
véhicules
dans
la
rue
de
la
Dordogne,
la
rue
du
Sel,
la
rue
du
Leh,
la
rue
de
Witternheim,
la
rue
des
Vergers,
la
rue
des
Vignes,
la
rue
du
Petit
Pont,
la
rue
de
Wittisheim
au
droit
du
croisement
avec
les
rues
de
la
Dordogne
et
de
Rouffignac
selon
ie
plan
joint
en
annexe,
le
vendredi
07
mars
2025
de
16h30
jusqu’à
la
fin
du
cortège. Toutefois,
cette
disposition
n’est
pas
applicable
aux
véhicules
de
secours
et
aux
véhicules
des
forces
de
l’ordre.
Article 3 :
La
déviation
de
la
RD
211
empruntera
les
rues
de
Wittisheim,
rue
de
l’Etang
et
rue
de
Sundhouse.
La
déviation
de
la
RD
82
empruntera
la rue
des
Saules
et
la rue
de
Hilsenheim.
A cet
effet,
le stationnement
sera
interdit
de
chaque
côté
de
la
rue
de
l’Etang.
Article
4
:
Afin
de
faciliter
la
circulation
des
chars
notamment
en
fin
de
cortège,
Le
stationnement
dans
la
rue
des
Saules
sera
interdit
de
chaque
côté
de
la
rue
ainsi
que
de
part
et
d’autre
de
l'intersection
vers
la
rue
de
Hilsenheim
sur
100
mètres.
Le
stationnement
dans
la
rue
de
Wittisheim
sera
interdit
côté
droit
(sens
Bindernheim
vers
Wittisheim)
jusqu’à
l'intersection
de
la
rue
de
l’Etang.
Article
5
:
Pour
l’ensemble
de
l’agglomération,
la
vitesse
est
limitée
à
30
km/heure
de
16h30
jusau’à
la fin
du
cortège.
A
cet
effet,
des
panneaux
B14
(30)
seront
posés
au
droit
des
panneaux
d'agglomération.
Article
6
:
Les
mesures
de
sécurité
et
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
Football
Club 2/3 n°POL2025/07
de
Bindernheim
en
charge
de
la
manifestation
suivant
le
plan
validé
par
l'Unité
Technique
de
Sélestat
en
date
du
26/01/2025
et
sous
le
contrôle
de
la
commune
de
Bindernheim.
Les
panneaux
de
signalisation
mis
en
place
pour
les
besoins
de
la
manifestation
devront
être
solidement
attachés.
Les
supports
mobiles
devront
être
lestés
à
leur
base
par
une
masse
constituée
de
matériaux
non
agressifs,
par
rapport
à
la
sécurité
routière.
Toutes
les
mesures
liées
au
plan
Vigipirate
sont
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur.
Article
7
:
Un
débit
de
boissons
temporaire
sera
mis
en
place
à
hauteur
du
n°2
rue
de
Rouffignac
vers
l'intersection
avec
la
rue
du
Sel,
et
installé
de
manière
sécurisée
et
sans
gêner
la
cavalcade
ni
l’éventuel
passage
des
secours.
Ce
débit
de
boissons
sera
également
protégé
pendant
toute
sa
durée
par
les
mesures
liées
au
plan
Vigipirate.
Article
8
:
un
stand
de
confiseries
sera
également
mis
en
place
à
hauteur
du
n°2
rue
de
Rouffignac
vers
l'intersection
avec
la
rue
du
Sel
(à
proximité
du
débit
de
boissons
temporaire).
Il
sera
installé
de
manière
sécurisée
et
sans
gêner
la
cavalcade,
ni
l'éventuel
passage
des
secours
et
sera
protégé
pendant
toute
sa
durée
par
les
mesures
liées
au
plan
Vigipirate.
Article
9
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Artice10:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicités,
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg Article
11
: Ampliation
-
Monsieur
le
Président
de
l'Association
du
Football
Club
de
Bindernheim
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
Gendarmerie
de
Marckolsheim/Sundhouse
-__
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Sélestat-Erstein
-
Monsieur
le
Responsable
du
secteur
Nord
de
la
Brigade
Verte,
-
Le
Responsable
de
l'Unité
Technique
du
Conseil
Départemental
de
SELESTAT,
Bal
UTCD
Sélestat
utcd.selestat@bas-rhin.fr
-
Le
responsable
de
l'Unité
Technique
du
Conseil
Départemental
d'ERSTEIN,
Bal
UTCD
Erstein
utcd.erstein@bas-rhin.fr
-
Le
Responsable
du
SAMU
Centre
15
-
Le
Chef
de
la
section
locale
des
sapeurs-pompiers.
3/3 Commune
de BINDERNHEIM
ï
Plan
de
déviation
suite
au
cortège
o
E
oaeu are
du
carnaval
du
vendredi
soir
07
mars
2025
à
18hrs00
ce
$
ce
"Vers
Witternheim
de
La
route
de
Witternheim
sera
barrée
le
temps
que
le cortège
rejoigne
la salle
polyvalente
soit
environ
une
heure
entre
19hrs00
et
20hrs00.
La
déviation
La
rue
des
Acacias
sera
passera
dans
ce
laps
de
temps
par
les
barrée
après
la
rue
des
chemins
ruraux
et
par
le lotissement
poses
Chênes
pour
ne
laisser
Ÿ
existant
et
sera
fléché
par
du
personnel
de
l'organisateur
qui
guideront
les
qu’un
seul
accès
à la salle
par
le
parking.
—
3
usagers.
Vers
Hilsenheim
Stationnement
interdit
sur
les 2 côtés
rue
des
Saules
entre
la
rue
des
Ormes
et la
rue
de
Hilsenheim
ainsi
que
dans
la rue
de
Hilsenheim
de
part
et d’autre,
sens
Est
Ouest
sur
100ml.
Kausshede
Le
stationnement
sera
interdit
de
chaque
côté
des
rues
de
Wittisheim
et de
la
Dordogne
sur environ
50ml
PS
Isheim
Sache
Stationnement
interdit
sur
le côté
droit
rue
de
Wittisheim
entre
la rue
de
la
Dordogne
et
la
rue
de
Déviation
mise
en
place
par
les
organisateurs
l’Etang
(sens
Bindernheim
le vendredi
à
16hrs30
et enlevée
le
même
soir
vers
Wittisheim)
vers
19hrs00.
Plan
de
déviation
par
la
rue
de
Wittisheim,
la
Bachiis
rue
de
l’Etang
et
la
rue
de
Sundhouse.
Stationnement
interdit
rue
de
l’Etang
#
Event
EE
25m
_
En
avu
Obstacle
dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate
renforcé