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Arrêté - ARR POL2025 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (Arrêté - ARR POL2025 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
n°POL2025/02
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
BINDERNHEIM
Règlementant
la
circulation
et le stationnement
à l’occasion
d’un
rétrécissement
de
la
chaussée
4 rue
de
Etang
Le
Maire
de
la Commune
de
Bindernheim
vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2211-1
à L 2212-
1et
L2212-2;
vu
Le
Code
Pénal
et
notamment
ses
article
R
610-5
et
131-13
;
vu
la
demande
de
M.
VOELCKEL
Michaël
en
date
du
26/01/2025 ;
Considérant
que
les
travaux
sur
la
propriété
sise
au
4
rue
de
l’Etang
nécessite
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement.
ARRETE
Article
1
:
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
La
circulation
sera
limitée
à
30km/h.
La
circulation
des
piétons
devra
se
faire
sur
le
trottoir
d’en
face.
Article
2
:
l'arrêté
entrera
en
vigueur
du
lundi
27
janvier
jusqu’à
la
fin
de
travaux.
Article
3
:
La
signalisation
ainsi
que
les
mesures
de
sécurité
seront
à
la
charge
du
demandeur.
Les
panneaux
de
signalisation
mis
en
place
pour
les
besoins
du
chantier
devront
être
solidement
attachés.
Les
supports
mobiles
devront
être
lestés
à
leur
base
par
une
masse
constituée
de
matériaux
non
agressifs,
par
rapport
à
la sécurité
routière.
Article
4
:
les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
communal
et
publié
selon
l'usage
local.
Ampliation
en
sera
adressée
-
M.
VOELCKEL
Michaël
-
Mme
la Sous-Préfète
de
Sélestat-Erstein
-__M.le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Marckolsheim/Sundhouse
-
La
Brigade
Verte
M.
le Chef
de
la
section
locale
des
sapeurs-
pompiers
Bindernheim,
le
27
janvier
2025
Le
Maire,
Christian
MEMHELD