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Arrêté - ARR POL2025 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (Arrêté - ARR POL2025 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
n°POL2025/05
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
BINDERNHEIM
Règlementant
la
circulation
et le stationnement
à l’occasion
de
travaux
de
construction
4 Rue
des
Bouleaux.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 2213.6,
Vu
Le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R110-2,
R110-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à R411-28;
vu
L'article
26-15
du
Code
Pénal,
vu
la
demande
du
24/02/2025
de
la
société
ROGER
HUBER
à
ARTOLSHEIM,
Considérant
que
les
travaux
de
construction
4
rue
des
Bouleaux
nécessitent
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
Article
1
:
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
dans
la
rue
des
Bouleaux.
La
circulation
sera
limitée
à 30
km/h
et fera
l’objet
d’un
alternat
qui
donnera
la priorité
aux
personnes
venant
du
côté
nord
de
la
rue
des
Bouleaux
La
circulation
des
piétons
devra
se
faire
sur
le trottoir
d’en
face.
Article
2
:
l'arrêté
entrera
en
vigueur
à
compter
du
lundi
24
février
2025
jusqu’à
la
fin
des
travaux. Article
3
:
La
signalisation
ainsi
que
les
mesures
de
sécurité
seront
à
la
charge
de
la
société
ROGER
HUBER.
Les
panneaux
de
signalisation
mis
en
place
pour
les
besoins
du
chantier
devront
être
solidement
attachés.
Les
supports
mobiles
devront
être
lestés
à
leur
base
par
une
masse
constituée
de
matériaux
non
agressifs,
par
rapport
à
la
sécurité
routière.
Article
4
:
la
société
ROGER
HUBER
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
que
la
collecte
des
ordures
ménagères
puisse
se
faire
normalement
et
dans
de
bonnes
conditions
(bac
jaune
le
lundi
semaine
paire
/ bac
gris
les
mercredis).
Article 5 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
communal
et
publié
selon
l’usage
local.
Ampliation
en
sera
adressée
-
La
société
ROGER
HUBER
à
ARTOLSHEIM
-__
SMICTOM
Alsace
Centrale
—
Service
gestion
de
la
collecte
-__M.le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Marckolsheim/Sundhouse
-_
Brigade
verte
de
Colmar
M.
le
Chef
de
la
section
locale
des
sapeurs-
pompiers
fe
Bindernheim,
le
24
février
Le
Maire,
Christian
MEMHELD
, BINDE FA 4
rl
hi