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Arrêté - AM 291 AOT STATIONNEMENT REPAS
Arrêté - AM 401 AOT Stationnement Fetes Mandreanes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 401 AOT Stationnement Fetes Mandreanes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON N° 401-2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant autorisation d'occupation du domaine public
Permis de stationnement
Gilles VINCENT, maire de Saint-Mandrier-sur-Mer, -
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1, L.2212-2 et L.2214-3 ;
-
VU le code de la sécurité intérieure ;
-
VU le code de la route ;
-
VU le dispositif vigipirate visant à lutter contre toute menace d'action terroriste ;
-
VU l'arrêté municipal N° 18/2014 du 27 janvier 2014 ;
-
VU
la demande de monsieur Jean-Claude THIEL-BIANCO,
président des fêtes
mandréanes
-
Hôtel
de
Ville
-
83430
Saint-Mandrier-sur-Mer,
sollicitant
l'autorisation d'occuper divers sites de la commune pour les mois de juillet et août 2026 pour le bon déroulement des manifestations pour la saison estivale ; CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
desdits
divers
sites
pour permettre le bon déroulement de ces manifestations.
ARRETE
ARTICLE 1 - L'organisateur est autorisé à occuper : Domaine de l’Ermitage : Du mardi 28 juillet au mercredi 29 juillet 2026 à minuit : soirée soupe au pistou. L'organisateur a déclaré en mairie un effectif prévisible de 150 personnes. Le RIS obtenu 0.12 n'implique pas de dispositif de secours. Du jeudi 13 août au vendredi 14 août 2026 à minuit : soirée aïoli. Concours d’aïoli suivi d'un diner aux chandelles. L'organisateur a déclaré en mairie un effectif prévisible de 150 personnes. Le RIS obtenu 0.12 n'implique pas de dispositif de secours. Le parking et la pinède Saint Asile au Pin Rolland : Samedi 11 juillet 2026 de 9h00 à minuit : fête de la mer avec une animation musicale. L'organisateur a déclaré en mairie un effectif prévisible de 1
000 personnes.
Le RIS obtenu 0.8 implique un dispositif de secours de 2 intervenants secouristes Mercredi 19 août 2026 de 8h00 à 16h00 : sardinade. L'organisateur a déclaré en mairie un effectif prévisible de 250 personnes. Le RIS obtenu 0.2 n'implique pas de dispositif de secours. Place des Résistants : mardi 14 juillet 2026 de 13h00 à minuit : bal avec buvette sans alcool. L'organisateur a déclaré en mairie un effectif prévisible de 200 personnes. Le RIS obtenu 0.18 n'implique pas de dispositif de secours. Mardi 21 juillet 2026 à 13h00 à minuit : soirée bal mousse avec buvette sans alcool. L'organisateur a déclaré en mairie un effectif prévisible de 450 personnes. Le RIS obtenu 0.405 implique un dispositif de secours de 2 intervenants secouristes Mercredi
22
juillet
2026
à
14h00
à
minuit
: douze
travaux
de
Mandrianus.
L'organisateur
a déclaré
en
mairie
un
effectif
prévisible
de
50
personnes.
Le
RIS
obtenu
0.045
n'implique
pas
de
dispositif
de
secours.
Vendredi 31 juillet 2026 de 14h00 à minuit : la nuit mandréenne avec repas et show. L'organisateur a déclaré en mairie un effectif prévisible de 450 personnes. Le RIS obtenu 0.36 implique un dispositif de secours de 2 intervenants secouristes. Samedi 1° août à 16h00 au lundi 3 août 2026 à 20h00
: festival Lou Pitchoun
Samedi 3 août : cinéma en plein air avec une projection d’un film pour les enfants. L'organisateur a déclaré en mairie un effectif prévisible de 300 personnes. Le RIS obtenu 0.27 implique un dispositif de secours de 2 intervenants secouristes. Dimanche
9
août
2026
de
14h00
à
minuit
: soirée
tagada.
L'organisateur
a déclaré
en
mairie
un
effectif
prévisible
de
450
personnes.
Le RIS obtenu 0.36 implique un dispositif de secours de 2
intervenants secouristes.
Jeudi 27 août 2026 de 14h00 à minuit : fête de la libération. Concert, rafraîchissement, repas. L'organisateur
a
déclaré
en
mairie
un
effectif
prévisible
de 350
personnes.
Le RIS obtenu 0.3325 implique un dispositif de secours de 2 intervenants secouristes. ARTICLE 2 - Les manifestations ne seront autorisées que jusqu'à 1h du matin, heure limite de
rigueur.
ARTICLE
3
- Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
Saint
Asile
au
Pin
Rolland
:
e
Samedi
11
juillet
2026,
de
5h00
à
minuit.
e
Mercredi
19
août
2026,
de
5h00
à
minuit.
ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction à l'article 3 seront verbalisés pour stationnement gênant et pourront faire l'objet d'un enlèvement par le service de la fourrière. ARTICLE 5 - Conformément à l'arrêté municipal N°18/2014 du 17 janvier 2014, l'organisateur devra
veiller à
ce
que
la
diffusion
de
la
musique amplifiée
limite en
tout
lieu
l'exposition
sonore à 105 dB (A). Toute infraction constatée par les services de police, outre la rédaction d'un procès-verbal peut entrainer l'interruption immédiate des manifestations. ARTICLE
6
-
Les
matériels
et
ensembles
démontables
installés
à
l'occasion
de
manifestations
temporaires,
tels
que
les
podiums,
estrades,
scènes,
praticables,
gradins,
tribunes, autorisés lors des manifestations de toutes natures doivent répondre à des normes strictes que l'organisateur atteste de respecter sous peine d'engager sa responsabilité. Les installations
doivent
être
réalisées
selon
les
règles
fixées
par
le
constructeur
ou
par
un
organisme
de
contrôle
agréé,
et
placées
sur
un
sol
capable
d'en
supporter
la
charge.
Les abords immédiats des structures doivent être protégés par des dispositifs de sécurité tels que des barrières Vauban, Héras, véhicules, empêchant l'accès à la structure. Le dessous de
la
structure
ne
doit
pas
servir
de
lieu
de
stockage.
ARTICLE 7
- L'organisateur est tenu de prendre toutes les mesures de sécurité utiles lors de
la manifestation et de se conformer aux dispositions prises dans le cadre de l'état d'urgence ainsi que dans la posture du plan vigipirate « sécurité renforcée - risque attentat ». Les points d'accès à cette manifestation devront, notamment, être sécurisés afin de prévenir tout risque de
véhicule
bélier.
ARTICLE
8
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter de
son
affichage. ARTICLE
9
- Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
2
juillet
2026
Le maire
mA
Par
délégation,
»
Claude
PRIOL
Gilles VINCENT