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Arrêté - AM 297 AOT Stationnement Merguez Party
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 297 AOT Stationnement Merguez Party)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
297-2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Permis
de
stationnement
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2214-3 ;
-
VU
le code
de
la sécurité
intérieure
;
-_
VU
le code
de
la
route ;
-
VU
l'arrêté
municipal
N°
18/2014
du
27
janvier
2014,
portant
sur
la
limitation
du
bruit
;
-
VU
la
demande
de
madame
Lydia
DEVAL,
présidente
de
l'association
festive
de
la
presqu'île
-
66,
Allée
des
Aloès-—
83430
Saint-Mandrier-sur-Mer,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
parking
Saint
Asile
au
Pin
Rolland,
le
mercredi
30
juillet
et
le
mardi
19
août
2025
de
14h00
à
1h00
du
matin,
pour
l'organisation
de
deux
soirées
«
Merguez
party
» ;
-
CONSIDERANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
dudit
parking
pour
permettre
le bon
déroulement
de
ces
deux
soirées. ARRETE
ARTICLE
1 - L'organisatrice
est
autorisée
à
occuper,
le
parking
Saint
Asile
au
Pin
Rolland,
le
mercredi
30
juillet
et
le
mardi
19
août
2025
de
14h00
à
1h00
du
matin
pour
l’organisation
de
deux
soirées
«
Merguez
party
».
ARTICLE
2
- À
cet
effet,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
Saint
Asile
aux
dates
définies
à
l’article
1,
de
11h00
à
1h
du
matin.
ARTICLE
3
-
La
signalisation
réglementaire
relative
aux
restrictions
de
stationnement
et
l'affichage
de
l'arrêté
municipal
seront
assurés
par
les
services
municipaux,
7 _ jours
à
l'avance. ARTICLE
4 - Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
verbalisés
pour
stationnement
gênant
et faire
l’objet
d'un
enlèvement
par
le service
de
la fourrière.
ARTICLE
5
-
Conformément
à
l'arrêté
municipal
N°18/2014
du
17
janvier
2014,
l’'organisatrice
devra
veiller
à
ce
que
la
diffusion
de
la
musique
amplifiée
limite
en
tout
lieu
l'exposition
sonore
à
105
dB
(A).
Toute
infraction
constatée
par
les
services
de
police,
outre
la
rédaction
d’un
procès-verbal
peut
entraîner
l'interruption
immédiate
de
la
manifestation.
ARTICLE
6 - L'organisatrice
a déclarée
en
mairie
un
effectif
prévisible
de
160
personnes.
Le
RIS
obtenu
0.136
n'implique
pas
de
un
dispositif
de
secours.
ARTICLE
7 - L'organisatrice
est
tenue
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utiles
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
ainsi
que
dans
la
posture
du
plan
vigipirate
«
sécurité
renforcée
- risque
attentat
».
Les
points
d'accès
à
cette
manifestation
devront,
notamment,
être
sécurisés
afin
de
prévenir
tout
risque
de
véhicule
bélier. ARTICLE
8 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
ARTICLE
9
-
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
5 juin
2025
Le
maire, Par
délégefon,
‘ral
des
Lerviecs
les VINCENT