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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 53 2023 Designation de la CLECT tampon 2
Document publié le Mercredi 10 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 53 2023 Designation de la CLECT tampon 2)
Thèmes du document : Famille, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Affiché
le
ID
: 029-24/suvo49-cucouo10-DE
53
2023-DE
ouarneneZz
EN
KUMUNIZZH
- COMMUNAUTE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
HE
Le
10
mai
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
Trois
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
04/05/2023,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN.
Votants
: 25
Présents
: 19
STEFANUTTI
Isabelle,
THOMAS
Sébastien,
BARIOU
Marie-Pierre,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
JAFFRY
Bernard,
TANGUY
Christine,
CROM
Florence,
TUPIN
Hugues.
Pouvoirs
: 6
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
pouvoirs
à Dominique
BOUCHERON
LE
MOIGNE
Philippe,
pouvoirs
à Christine
TANGUY
POULMARC'H
Bertrand,
pouvoirs
à Dominique
TILLIER
CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à Christelle
DREANO
GRIJOL
Christian,
pouvoirs
à Marie-Pierre
BARIOU
AUDURIER
Philippe,
pouvoirs
à Patrick
TANGUY
Secrétaire
de
séance
: GUET
François
Délibération
N°
53-2023
Objet
: Désignation
des
membres
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Rapporteur
: Jocelyne
POITEVIN
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
1609
rnonies
C
du
code
général
des
impôts
fixant
les
modalités
de
création
et
de
composition
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
;
Considérant
que
la CLECT
est
réunie
par
son
président
ou
par
son
vice-président
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
lors
de
chaque
nouveau
transfert
de
charges
et à chaque
extension
de
périmètre.
Considérant
que
la CLECT
a pour
mission
d’évaluer
les
transferts
de
charges
entre
la Communauté
de
communes
et ses
communes
membres
et que
les
attributions
de
compensation
(AC)
peuvent
s’en
trouver
modifiées.
La
CLECT
peut
faire
appel
à des
experts
pour
l’exercice
de
sa mission ;
Considérant
qu’un
rapport,
produit
par
la
CLECT,
a
pour
finalité
d’éclairer
la
décision
de
conseil
communautaire
lors
de
la fixation
ou
de
la révision
de
montant
des
attributions
de
compensation.
Ce
rapport
étant
également
transmis
aux
communes
membres
pour
adoption
par
délibération,
prises
au
plus
tard
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
la transmission
dudit
rapport
;
Considérant
que
la composition
de
la CLECT
est fixée
par
l’organe
délibérant
de
la Communauté
de
communes
à
la
majorité
des
deux
tiers
et
que
chaque
commune
membres
dispose
d’au
moins
un
représentant ; Considérant
que
la délibération
du
7/05/2001
fixe
la composition
de
la CLECT
à
11
membres
soit 2
représentants
par
commune
ainsi
que
la Présidente
de
la communauté
de
communes
comme
membre
de
fait ;
Après
avoir
entendu
le
rapporteur,
il est
proposé
au
conseil
communautaire :
-
De
fixer
la
composition
de
la
CLECT
à
2
représentants
par
commune
et
d’inscrire
la
12/05/2023 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
présidente
de
la Communauté
de communes
comme
membre|
ét
-__Dese
prononcer
sur
les
propositions
des
communes
membres|
160
54586004
-ucou0
iv-DE
53
2023-DE
des
membres
de
la
CLECT
:
Elu
référent : Jocelyne
POITEVIN
Membres
:
___
Bertrand
POULMARC'H
-
Dominique
TILLIER
Christian
GRIJOL
-
Marie
Pierre
BARIOU
-
Henri
SAVINA
Ronan
KERVAREC
Marie
Thérèse
HERNANDEZ
-
Maurice
BIGOT
Patrick
TANGUY
Marc
RAHER
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Fait
et
délibéré
le
10
mai
2023.
La
Présidente
Jocelyne
POITEVIN
12/05/2023