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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 35 2023 Designation du nbre de VP et membres bureau tampon
Document publié le Jeudi 27 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 35 2023 Designation du nbre de VP et membres bureau tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/05/2023
Aïfiché
le
ID
: 029-242900645-20230427-DE
35
2023-DE
ouarnene/
RUN
KUMUNIZZH
- COMMUNAUTE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
[
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
27
avril
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
Trois
à
18h,
le Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
21
avril
2023
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
1%
Vice-présidente,
puis
élue Présidente.
Votants
: 25
Présents
: 22
GRIJOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
THOMAS
Sébastien,
BARIOU
Marie-Pierre,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
CLEMENT
Isabelle,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence. Pouvoirs
: 3
GUILLEMOT
André,
pouvoir
à LE
MOIGNE
Philippe
JAFFRY
Bernard,
pouvoir
à BOUCHERON
Dominique
TANGUY
Christine,
pouvoir
à POITEVIN
Jocelyne
Secrétaire
de
séance
: Françoise
LAOUENAN-LE
LEC
Délibération
N°DE
35
-2023
Objet
: Détermination
du
nombre
de
Vice-présidents
et du
nombre
de
membres
du
bureau
En
2020,
par
délibération
n°
DE
36-2020,
le
Conseil
communautaire
avait
validé
le
passage
de
7
vice-présidents
pour
la durée
du
mandat.
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
élue
Présidente,
propose
de
passer
à 6 vice-présidents.
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2019-276-0008,
en
date
du
3
octobre
2019,
constatant
le
nombre
total
de
sièges
que
compte
l’organe
délibérant
de
Douarnenez
communauté
et leur
répartition
par
commune
membre,
soit 26
sièges
répartis
comme
suit :
Communes
Nombre
de
délégués
Douarnenez
13
Poullan
sur mer
5
Pouldergat
4
Kerlaz
2
Le
Juch
2
TOTAL
26
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
5211-2,
L.
5211-10 ;
04/05/2023 Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/05/2023
Considérant
que
le
nombre
de
vice-présidents
est
déterminé
par
l'orgal
Affiché le
nombre
puisse
être
supérieur
à 20
%
de
l'effectif total de
l'organe
délibél
1n:: 029-2429uuban-zuzaua
DE 185 2023-DE
quinze
vice-présidents
;
Considérant
que
l'organe
délibérant
peut,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
de
vice-
présidents
supérieur
à
celui
qui
résulte
de
l'application
des
deuxième
et
troisième
alinéas,
sans
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif
et
le
nombre
de
quinze
:
Considérant
que
l’organe
délibérant
peut
également
prévoir
que
d’autres
conseillers
soient
membres
du
bureau,
en
sus
des
vice-présidences,
sans
limitation
de
nombre
;
Il est
proposé : -
de
fixer
le
nombre
de
vice-présidents
à
6,
-
de
fixer
le
nombre
de
membres
du
bureau
à 6
en
plus
du
Président
et
des
6 vice-
Présidents,
soit
13
au
total.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le 27
avril
2023.
La
présidente,
Jocelyne
POITEVIN
DOUARNENEZ COMMUNAUTE
04/05/2023