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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 53 2021 Atelier B Parc de Lannugat Nord Modification du loyer
Document publié le Jeudi 27 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 53 2021 Atelier B Parc de Lannugat Nord Modification du loyer)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210527-DE
53
_2021-DE
Communauté
Zur DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
27
mai
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
et
un
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
21/05/2021,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président. Votants
: 26
GRIJOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand
(visioconférence),
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
TANGUY
Christine,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs :
MANNEVEAU
Julie,
pouvoirs
à Katell
CHANTREAU
POITEVIN
Jocelyne,
pouvoirs
à Dominique
BOUCHERON
CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à Françoise
LAOUENAN-LE
LEC
JAFFRY
Bernard,
pouvoirs
à Philippe
LE
MOIGNE
Secrétaire
de
séance
: Anissa
ANDASMAS
Délibération
N°DE
53-2021
Objet
: Atelier
B
— Parc
de
Lannugat
Nord
- Modification
du
loyer
Rapporteur
: Marc
RAHER
Le
bâtiment
communautaire
dénommé
Atelier
B
sis
sur
le
parc
de
Lannugat
Nord
à
Douarnenez,
d’une
superficie
de
618
m°,
est
en
partie
occupé
depuis
le
1%
avril
2016
par
la
Sarl
Ambulances
Urgence
29.
La
partie
occupée
dans
ce
bâtiment
représentait
au
moment
de
l’installation
de
l’entreprise
sur
Douarnenez
une
surface
de
270
m°.
Aujourd’hui
l’entreprise
s’est
développée
à
Douarnenez
et
la
surface
réellement
utilisée
dans
le
bâtiment
représente
400
m2.
Ainsi
il
convient
d’actualiser
le
montant
du
loyer
dû
au
regard
de
la surface
réellement
exploitée,
à savoir
1500
€
HT
mensuel
et ce
pour
une
durée
d’une
année.
La
surface
occupée
dans
le
bâtiment
ainsi
que
le
loyer
correspondant
seront
revus
au
terme
de
l’année
d’occupation
au
nouveau
tarif de
1500
€ HT
mensuel.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
aménagement
et
développement
du
11
mai
2021,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
17
mai
2021,
Il est
proposé : -
De
fixer
le
nouveau
montant
du
loyer
mensuel
octroyé
à
la
Sarl
Ambulances
Urgence
29
pour
l’occupation
d’une
partie
de
l’Atelier
B
à
1500
€ HT.
-
D’autoriser
le Président
à signer
les
actes
correspondants.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et
délibéré
le
27
mai
2021
Le
Président,
Philippe
AUD