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Déliberation - 2023 41
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
Présent(e
) Absent(e) Pouvoir
Présent(e
) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPH E X
QUESNEL VICTOR X BRUNO GUILBERT EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X OLIVIER PETIT
LEJEUNE JEAN- MICHEL X DOMINIQUE PARA HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN- CHARLES X MARYSE BETOUS DUPERRON ERIC X
RIOULT BERTRAND X FRANCIS DEHAYS MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X
MARIE
CHRISTINE
DELATTRE
VALEUX-VAN-
HOVE NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X CHOLLOIS HERVE X PASCAL MALLET
PETIT OLIVIER X FOUCHER XAVIER X
LOUVET ISABELLE X THIERRY LARIDON
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 19 8
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 27
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 22 juin 2023, le Conseil Municipal de la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à
la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 16 juin 2023.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 16 juin 2023.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 19 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2023-41
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET LE TRANSPORT DE FONDANTS ROUTIERS EN VRAC ET EN SACS
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 20 juin 2023 ;
Considérant que la Métropole Rouen Normandie a proposé la mise en place d’un groupement
de commandes pour la fourniture et le transport de fondants routiers en vrac et en sacs ;
Considérant que les Communes de Bihorel, Bois-Guillaume, Darnetal, Déville-lès-Rouen,
Duclair, Franqueville-Saint-Pierre, Grand-Couronne, Jumièges, Notre-Dame-de-Bondeville,
Roncherolles-sur-le-Vivier, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray et d’Yville-sur-Seine ont
manifesté leur intérêt et leur souhait d’adhérer à ce groupement de commande eu égard aux
économies d’échelle pouvant être réalisées et ce conformément à la faculté offerte par l'article
L2113-6 du code de la commande publique ;
Considérant que la convention constitutive proposée, définit les modalités de fonctionnement
du groupement et désigne un coordonnateur parmi ses membres et que ce dernier est chargé
de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code de la commande publique, à
l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants ;
Considérant que la convention ci-jointe désigne la Métropole Rouen Normandie comme
coordonnateur qui est chargé, outre l’organisation de la procédure de consultation, de signer et
de notifier le marché, chacun des membres étant tenu, pour ce qui le concerne, de s’assurer de
sa bonne exécution ;
Considérant que la convention précise que la Commission d'appel d'offres compétente est celle
de la Métropole Rouen Normandie ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter la proposition d’adhésion au
groupement de commandes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
correspondante jointe en annexe.
Pour copie conforme au registre
Le 27/06/2023
Le Maire,
Bruno GUILBERT