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Arrêté - N° GEN 2026 208 Autorisation debit de boissons temporaire Comite de Loisirs de Proussy 5 juillet 2026 Proussy
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 11h13 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 208 Autorisation debit de boissons temporaire Comite de Loisirs de Proussy 5 juillet 2026 Proussy)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
2026/128
Département
du
CALVADOS
Arrondissement
de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE
Extrait
Commune
déléguée
de
:
aux
PROUSSY
du
registre
des
arrêtés
N°
GEN-2026-208
Nature
de
l'acte
: 6.1.5] ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
Condé-en-Normandie20
VU
les articles
L 2212-1
et L 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les articles
L 3321-1
à L 3355-8
du
code
de
la santé
publique,
VU
l'arrêté
N°RH-2026-98
du
16
avril
2026
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Pondemer,
VU
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un débit de
boissons
temporaire,
présentée
par,
Madame
LEGARDINIER
Martine,
présidente
du
comité
de
Loisirs
de
Proussy,
souhaitant
ouvrir
une
buvette
temporaire
à
l'occasion
de
la
manifestation
publique
dénommée
« vide
greniers
» prévue
le dimanche 5 juillet 2026
de
08h00
à 26h00,
CONSIDÉRANT
que
cette
manifestation
correspond
à la définition
prévue
à l'article
L.334-12
alinéa
1 du code
de
la
santé
de
publique
(foire,
vente
ou
fête
publique),
ARRÊTÉ
Article
Premier: Madame
LEGARDINIER
Martine,
présidente
du
comité
de
Loisirs
de
Proussy,
souhaitant
ouvrir
une
buvette
temporaire
à l'occasion
de
la manifestation
publique
dénommée
« vide
greniers
» prévue
le dimanche
05 juillet 2026
de 8h00
à 20h00.
Article
2
: Conformément
à la loi, les boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les groupes
1
et 3 tels que
les définit l'article L3321-1
du
code
de
la santé
publique
soit :
1°
Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou gazéifiées,
jus de fruits ou de légumes
non
fermentés
ou
ne comportant
pas,
à la suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1.2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait, café,
thé,
chocolat
;
2°
Boissons
fermentées
non
distillées et vins doux
naturels :
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1.2
à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne tirant
pas
plus
de
18 degrés
d'alcool
pur.
Article
3:
Toute
la
réglementation
concemant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs
de
moins
de
seize
ans.
À
partir
de
seize
ans,
les
mineurs
doivent
être
accompagnés
d'une
personne
majeure.
Atticle
4 : Tout
agent
de
la force
publique
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le présent arrêté
pourra
faire l’objet d’un
recours
au contentieux
devant
le tribunal
administratif de Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par voie
électronique
via
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet
WWw.recours.fr. Article 6
: Le présent arrêté sera
publié au recueil des
actes
administratifs de la commune
de Condé-en-Normandie
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
7 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
les
Services
Techniques
Municipaux
et le pétitionnaire.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 9 juin
2026
Par délégation Hervé
Pondemer
Adjoint au
maire