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Compte-Rendu - Compte rendu CM 24.09.2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Rainneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 24.09.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 24 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre à 19h00, le Conseil Municipal, légalement réuni à la mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques MASSET, Maire, suite à la convocation, en date du 17 septembre 2024 dont un exemplaire a été affiché le jour même au tableau prévu à cet effet.
Etaient présents : 12 conseillers sur 14 :
MM. Annie-France ALI - Sylviane CLAVELLE - Catherine DUPONT -— Agnès HAVET - Alain LECLERCQ - Benoit LEGUEN — Michel LEROY - Éric MAASSEN - Christian MANABLE - Séverine MASCRET - Jacques MASSET - Julie THOMAS formant la majorité des membres en exercice.
Etai (ent) absent(s) excusé(s) : 2 conseillers sur 14
MM. Alain COZETTE- Philippe DELATTRE
Le compte-rendu de la réunion du 1° juillet 2024 est approuvé à l'unanimité.
M.Benoit LEGUEN est élu sécretaire de séance, à l'unanimité.
| 2024-044 : Délibération portant sur la présentation des colis des Aînés
Madame Annie-France ALI, première adjointe, présente la proposition de l’entreprise Eden les gourmets d'un montant unitaire de :
- colis individuel : 30.80 euros/TTC
-__ colis couple : 40.50 euros/TTC
Après discussions, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'accepter la proposition d'Eden les gourmets pour un montant de 30.80 euros TTC pour les colis individuels (63 colis) et 40.50 euros TTC pour les colis couples (47 colis).
[ 2024-045 : Délibération portant attribution de bons d’achats au personnel
Monsieur le Maire propose de renouveler l'attribution de bons d'achats au personnel communal à l'occasion des fêtes de fin d'année. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la proposition de versement de bons d'achats au personnel, par imputation au compte 623 pour un
montant total de cinq cent cinquante euros.
Des bons d'achats pour un montant total de quatre-vingt-dix euros seront également commandés pour le concours de dessin organisé par la commune à l’occasion de Noël et destiné aux enfants. Il reviendra à la commission « Communication » de retenir les trois lauréats qui seront récompensés à hauteur de trente euros chacun.
| 2024-046 : Délibération portant sur l'admission en non-valeur
Monsieur le Maire informe le Conseil d’une proposition de Monsieur le receveur du centre des finances publiques de Doullens d’une admission en non-valeur pour un montant total de 36,02 euros - état
n°6871320111/2024 sur des créances au budget principal.
L'admission en non-valeur ne modifie pas les droits de l'organisme public vis-à-vis de son débiteur. En conséquence, l'admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur revient à meilleure fortune. L'admission en non-valeur est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable les créances irrécouvrables. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide d'inscrire au budget primitif M 57 — exercice 2024 à l’article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » un montant de 36,02 euros.
| Information décision budgétaire : virements de crédits au budget 2024
Monsieur le Maire, informe, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment l’article L5217-10-6, du virement de crédits comme indiqué ci-dessous :
Objet Section _ Dépenses | Chapitre Compte Fonds équip. Non amort. - DSIL Investissement | 26 863.00 13 13462 MES publics divers — | Investissement - 26 863.00 204 204182 iments _ = =
| Questions diverses E he |
- M. Benoit Leguen informe que la première réunion « atelier- décoration de Noël » s’est tenue le samedi 21 septembre 2024. De nouveaux habitants étaient présents. Le premier atelier débutera le samedi 28 septembre 2024 de 10h à 12h au hangar communal.
- Mme Annie-France Ali s'interroge sur la possibilité de brancher des guirlandes de Noël au niveau du parvis de l’église. Une étude sera réalisée pour connaitre la faisabilité.
- Mme Catherine Dupont exprime sa déception concernant le fleurissement du village, les diverses variétés de fleurs et d'arbustes n’apportent pas assez de couleurs aux massifs. M. le Maire indique que la commission « cadre de vie » devra se réunir sous la présidence de Mme Annie-France ALI, première adjointe, afin de planifier en amont les endroits et les variétés de plantations les plus appropriées.
- Mme Agnès Havet souhaite alerter sur la circulation des betteraviers (parfois à des vitesses inadaptées) sur la route menant à Saint Gratien, où il n'y a actuellement pas de silo à
betteraves. M. le Maire indique que cette voie est interdite aux poids-lourds.
- Mme Catherine Dupont s'interroge sur le projet bâtimentaire suite à l'acquisition par la commune de la propriété située 11, rue d'Amiens.
M. le Maire répond que nous sommes toujours dans l'attente du retour de l'estimation de l'Etablissement Public Foncier (EPF) pour les démolitions. L'EPF doit aussi nous proposer une convention de partenariat.
M. Christian Manable indique qu'il serait judicieux de recourir à un programmiste pour ce projet, et de relancer l'AMSOM Habitat.
Mme Catherine Dupont s'interroge sur la démolition des granges existantes sur la propriété. Serait-il envisageable de démonter et revendre certains matériaux tels que le bois, les pierres, les
briques. ?
La réponse à cette question interviendra avec l'étude des devis et projets à venir.
- M. Michel Leroy mentionne que le panneau d'entrée d'agglomération en venant de Villers Bocage n’est plus visible.
- M. Christian Manable fait part de sa satisfaction concernant les travaux d'écoulement et d'infiltrations des eaux pluviales sur le chaucidou reliant Rainneville à Villers Bocage réalisés par la Communauté de communes du Territoire Nord Picardie.
- M.le Maire indique que des opérateurs de téléphonie rencontrent certaines difficultés lors d'interventions du réseau fibre dans les fourreaux existants. Après un rapport et à la demande de l'opérateur, une intervention sur le réseau est programmée. Notre mairie est dans ce cas, avec une nouvelle intervention prévue le 29 octobre 2024, après 5 semaines d'attente.
- Mme Julie Thomas partage une suggestion reçue d'un administré concernant
l'organisation d’une fête de village.
Fin de séance : 20h20
Le secrétaire de séance,
Benoit LEGUEN Les membres présents au Conseil municipal du 24 septembre 2024
ALI Annie-France
CLAVELLE Sylviane
DUPONT Catherine
HAVET Agnès
LECLERCAQ Alain
LEGUEN Benoit
LEROY Michel
MAASSEN Éric
MANABLE Christian
MASCRET Séverine
MASSET Jacques
THOMAS Julie