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Déliberation - delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Data da la convocation :12/12/ 2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE Rendu exécutoire le : 19/12/2024 DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 19/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-quatre le dix-sept Décembre, le conseil municipal de la commune de Puimisson s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHES Daniel,
Maire, après convocation régulièrement faite à domicile.
Etaïent présents (10) : : BARTHES Daniel, Chantal Gabaude, REY Philippe, DELREUX Martine, VIALLES Gisèle, TRILLES Michel, JEAN REMI ANTON, MORLIERE Ludovic, GUIEN Guylaine, QUIRINY Monique
Absents : BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, GALINIER Norbert a donné procuration à BARTHES Daniel,
NADAL Caroline a donné procuration à GABAUDE Chantal, BAGNATI Sylvain à donné procuration à ANTON jean Rémi,
Votants : (13)
Secrétaire de séance : LUDOVIC MORLIERE
N° 202833 :
OBJET : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D'ENGAGER LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-1 et
L2121- 29, |
s
Considérant qu'il convient d'autoriser M le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent jusqu’à l'adoption du budget primitif 2025,
OPERATIONS | LIBELLE OP BUDGET PRIMITIF 2024 25%
151 MAIRIE 167 895,94 41973.98
155 TERRAIN BE SPORT 80 000,00 20000.00
159 CIMETIÈRE 40124,00 10031.00
160 Restauration château 12500,00 3125.00
182 ECLAIRAGE PUBLIC 85 000,00 21250.00
184 ACHAT DE TERRAIN 7000,00 1750.00
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www telerecoursfr REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :12/12/ 2024 Rendu exécutoire le : 19/12/2024
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 19/12/2024
189 _ L'ATELIER MUNICIPAL 423 000,00 [10575000 |
[191 GROUPE SCOLAIRE 12 000,00 ‘ 3000.00
201 VOIRIE COMMUNALE 140 000,00 35000.00
206 _ | CLUB HOUSE BOULISTES 15 000,00 3750.00 |
207 | SHEMA EAUX PLUVIALES | 1500,00 | _
79 = | BATIMENTS COMMUNAUX | 119 000,00
922 | MATERIEL 2024 30 000,00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
AUTORISE M le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans
la limite du quart des crédits ouverts (hors restes-à-réaliser) au budget principal de l'exercice
2024, dans l'attente de l'adoption du budget primitif 2025.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
MORLI OVIC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr