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Déliberation - delib
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Data de [a convacation :12/12/ 2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rendu oxéeutelra lé: 19/12/2074
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 19/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-quatre le dix-sept Décembre, le conseil municipal de là commune de Puimisson s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après convocation régulièrement faite à domicile,
Etaient présents (10) : : BARTHES Daniel, Chantal Gabaude, REY Philippe, DELREUX Martine, VIALLES Gisèle, TRILLES Michel, JEAN REMI ANTON, MORLIERE Ludovic, GUIEN Guylaine, QUIRINY Monique
Absents : BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, GALINIER Norbert a donné procuration à BARTHES Daniel, NADAL Caroline à donné procuration à GABAUDE Chantal, BAGNATI Sylvain'a donné procuration à ANTON jean Rémi,
Votants : (13)
Secrétaire de séance : LUDOVIC MORLIERE
N° 2024-37 :
OBJET : CHOIX DE L'ECLAIRAGE PUBLIC NOCTURNE
M Le Maire rappelle que la commune participe au Jour de la Nuit depuis 2017 afin de
sensibiliser les citoyens à la lutte contre la pollution lumineuse.
VU la délibération 2020-43 qui a instaurée une phase test du 1% Février 2022 au 30 Juin 2022
avec une extinction du centre ancien de 1h à 5h du matin et de OOh à 5h00 du matin pour le
reste de la commune.
VU la délibération 2022-45 qui instaure définitivement l'extinction nocturne de l'éclairage
public à compter du 16 Novembre 2022.
CONSIDERANT la mise en place de points lumineux dans le village qui permettent un éclairage plus soutenu il est indispensable de reconsidérer l'extinction nocturne actuelle,
Mr le Maire rappelle que la mise en place de ces point lumineux permettent de réguler
l'intensité de la lumière.
Mr Le Maire propose de :
-_ Laisser l'éclairage à 10% entre 23h00 et 6h00 du matin
Ce qui permettrait un minimum de visibilité dans le village.
-_ Reconsidérer l'extinction nocturne mise en place actuellement
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telorecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :12/12/ 2024 Rendu exécutoire le : 19/12/2024
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 19/12/2024
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, avec 9 voix POUR, 2 votes contre
MICHEL TRILLES et Guylaine GUIEN, 2 abstentions ANTON JR et BAGNATI Sylvain,
-_ DECIDE de laisser l'éclairage à 10% entre 23h00 et 6h00 du matin.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
MORLIERE LUDOVIC a D. BARTHES:
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . in