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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Gamarthe.
Lien du pdf (Déliberation - OJ 52 1. Annexe TADS Avenant 1 Convention partenariat)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Aménagement du territoire,
CONVENTION PLURIANNUELLE DE
SUBVENTIONNEMENT
Transport Solidaire en Pays de Bidache
AVENANT N°1
Entre
Le Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour, Autorité Organisatrice des Mobilités, situé au 15 avenue Foch - 64185 BAYONNE, dont le numéro SIRET est 256 401 605 000 17, représenté par Jean- François IRIGOYEN, en sa qualité de Président, dûment habilité à cet effet en date du …………………………
ci-après désignés, le « SMPBA »,
La Communauté d’agglomération Pays Basque, Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont le siège est situé, 15 avenue Foch, 64185 Bayonne, représentée par Jean-René ETCHEGARAY, en sa qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes par décision du Conseil permanent du ………………………...
ci-après désigné la « CAPB »,
Et
L’Association Roulez en Pays de Bidache, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à la Maison de la Communauté du Pays de Bidache, 1 allée du Parc des Sports, 64520 Bidache, représentée par son président Jean-Claude BARROUMES.
ci-après désignée l’« Association »,
Ci-après, ensemble, les « Parties » ou individuellement, une « Partie ».
Considérant la convention pluriannuelle de subventionnement pour le transport solidaire en Pays de Bidache validée par délibération du Comité Syndical du SMPBA du 17 novembre 2022, par décision du Conseil permanent de la CAPB du 15 novembre 2022 et signée le 1er décembre 2022.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 4 - Modalités de fonctionnement du Règlement intérieur annexé à la convention relatif aux jours et heures de fonctionnement du service de transport à la demande solidaire. Le service est étendu à la journée du vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h. Ce jour s’ajoute au mardi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h, mercredi matin de 8h à 12h et jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h.
En conséquence, l’article 4 précité est rédigé comme suit :
Jours et horaires de fonctionnement
Le service solidaire TAD fonctionnera du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 18h. La priorité est donnée au mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi. Dès lors que le conseil d’administration validera le besoin, le service pourra s’ouvrir au lundi et au mercredi après-midi.
Le service « liaison Marché de Peyrehorade » fonctionnera de 8h à 12h avec un stationnement sur Peyrehorade approximativement de 9h à 11h :
- un mercredi sur deux pour le secteur de Bardos / Guiche / Sames (semaines paires) - un mercredi sur deux pour le secteur de Bidache / Came / Arancou / Bergouey Viellenave (semaines impaires)
Le Règlement intérieur, tel qu’il résulte des présentes modifications, est annexé.
ARTICLE 2 : Date d’effet du présent avenant
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de signature par les Parties.
ARTICLE 2 : Autres stipulations
Les autres stipulations de la convention initiale demeurent inchangées et applicables, en tant qu’elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
Fait à Bayonne, en 3 exemplaires, le
Pour l’Association
Le Président,
Jean-Claude BARROUMES
Pour le SMPBA
Le Président,
Jean-François IRIGOYEN
Pour la CAPB
Le Président,
Jean-René ETCHEGARAY