Déliberation - OJ 33 1. Annexe Avenant 1 conv AUDAP

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Déliberation - OJ 33 1. Annexe Avenant 1 conv AUDAP Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Gamarthe. Lien du pdf (Déliberation - OJ 33 1. Annexe Avenant 1 conv AUDAP)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Avenant n°1

Convention-Cadre d’objectifs Triennale 2023-2025

Entre :

La Communauté d’Agglomération Pays Basque, sise 15 avenue du Maréchal Foch, 64100 Bayonne,

Représentée par son Vice-Président, Monsieur Bruno CARRERE, dûment autorisé par une

décision du Conseil permanent du ……………..

désignée ci-après par "le Membre ", d’une part

Et

L’Agence d’Urbanisme Atlantique & Pyrénées, association de statut Loi 1901, ayant son siège social à Bayonne, 2 allée des platanes,

Représentée par son Président, Jean-René ETCHEGARAY, dûment autorisé en vertu des pouvoirs

qui lui sont conférés par l’article 17 des statuts de l’association,

désignée ci-après par sa dénomination, "l’Agence" ou "l'AUDAP", d’autre part

étant précisé que dans l’avenant qui suit le Membre et l’Agence pourront être désignés collectivement par les "Parties".

Il est exposé puis convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet de l’avenant

Le présent avenant à la convention-cadre triennale 2023-2025 signée entre le Membre et l’Agence le 16 juin 2023 a pour objet de préciser et de fixer le cadre et les modalités de la participation du membre au programme partenarial 2024 ainsi que sa contribution financière.

Les articles 4 et 5 de la convention-cadre précitée sont complétés comme suit, au titre de la participation au programme partenarial 2024 et la contribution financière qui en découle :

Article 4 - Les déclinaisons de la Convention-Cadre : le Programme Partenarial 2024

Le Membre réitère et confirme par la signature de cet avenant son adhésion à l’Agence pour l’année 2024 et à son Contrat-Projet d’Agence 2020/2025 horizon 6 ans décrivant l’ensemble des objectifs et modalités du programme partenarial de l’Agence, qu’il s’agisse des missions permanentes ou prioritaires se rapportant à :

- L’Agence Forum, animation territoriale et partenariale du périmètre de l’Agence et des territoires du Sud aquitaine Pays de l’Adour ;

- L’Observation des dynamiques territoriales ;

- L’Accompagnement des Collectivités dans l’élaboration de leurs politiques publiques ; - La mutualisation de missions communes aux membres de l’Agence et de missions éclairant l’avenir des territoires.L’Axe 1 « PRESERVATION, GARANTIE, VALORISATION DES RESSOURCES ».

Le membre contribue à cet axe du programme partenarial à hauteur de 105 jours de travail.

L’AUDAP travaillera entre autres sur :

- L’économie circulaire ;

- La gestion des ressources et des paysages considérant notamment l’accompagnement du

plan montagne basque et l’élaboration de la toile BTP et des matériaux biosourcés (mission

de mutualisation augmentée) ;

- L’adaptation des modes de vie et usages au changement climatique ;

- La sobriété en accompagnant le membre sur sa stratégie foncière liée à l’habitat et aux

zones économiques également en lien avec une étude de mutualisation augmentée sur le

renouvellement du tissu pavillonnaire et des ZAE.

L’Axe 2 « COOPERATION, COHERENCE TERRITORIALES POUR PLUS DE SYNERGIES ».

Le membre contribue à cet axe du programme partenarial à hauteur de 420 jours de travail.

L’AUDAP travaillera entre autres sur :

- Le développement de la connaissance, du dialogue et des projets transfrontaliers ainsi que

le dialogue interterritorial en Sud Aquitaine dans le cadre d’une mission de mutualisation

augmentée ;

- La mise en cohérence des stratégies territoriales, avec notamment un accompagnement sur

les PLUi de l’Agglomération (Intérieurs, Labourdins et Côte Basque Adour) ainsi que

l’accompagnement de réflexions sur les perspectives de développement du territoire Errobi.

L’Axe 3 « DESIRABILITE, ENCHANTEMENT ET ATTRACTIVITE DES ESPACES ET DES

TERRITOIRES ».

Le membre contribue à cet axe du programme partenarial à hauteur de 245 jours de travail.

L’AUDAP travaillera entre autres sur :

- L’aménagement et le développement des espaces de centralité et des bourgs via

l’accompagnement au programme PVD dans le cadre de diagnostics et études urbaines ;

- La mission de mutualisation augmentée liée à l’attractivité des espaces ruraux ;

- L’Observation de l’Immobilier d’Entreprises du Sud Aquitain ;

- Le développement territorial via les outils de connaissance tel que le suivi de l’Observatoire

de l’Immobilier d’Entreprises et un appui à la Direction du numérique.

L’Axe 4 « COHESION SOCIALE ET MODES DE VIE POUR PRENDRE SOIN DES TERRI-

TOIRES ET DE LEURS HABITANTS ».

Le membre contribue à cet axe du programme partenarial à hauteur de 230 jours de travail.

L’AUDAP travaillera entre autres sur :

- L’accès au logement comme levier de cohésion et préoccupation majeure par le biais d’un

accompagnement aux thématiques sociale et de l’habitat tant sur des volets liés à

l’observation ainsi qu’à la définition et la mise en œuvre de politiques publiques dédiées

(Observatoire Local des Loyers, de l’habitat, du foncier en lien avec le PLH, des locations

courtes durées et participation au Popsu) ;- Les équipements et services comme composante du cadre de vie et vecteurs de cohésion

via le suivi de l’observatoire pour la petite enfance et des travaux en lien avec l’Office Public

de la Langue Basque ;

Au total, le membre contribue au programme partenarial 2024 de l’AUDAP à hauteur de 1 000 jours.

Article 5 - Montant de la contribution financière pour 2024

Le financement des charges liées à la réalisation des missions du programme partenarial d'activité de l’Agence est assumé notamment par les membres de l'Association à travers les contributions financières versées par chacun d'entre eux.

Compte tenu de l’indispensable connaissance des territoires nécessaires aux travaux de l’Agence, chaque Membre au travers de sa contribution financière contribue dans le coût journée au fonctionnement de l’Observatoire Territorial de l’AUDAP.

Le montant de la cotisation d’adhésion annuelle du Membre de droit, est fixé à 95 000 € (quatre-vingt-quinze mille euros) par l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’AUDAP du 21 juin 2019 et lui donne accès à l’ensemble des publications et manifestations réalisées par l’Agence, aux espaces de travail et d’échanges partenariaux avec les acteurs et autres membres de l’AUDAP mobilisés dans le cadre de différents travaux, ainsi qu’à la libre consultation de l’observatoire territorial de l’AUDAP.

Les activités du programme partenarial qui intéressent plus particulièrement le Membre et figurent dans la présente, peuvent relever, selon leur nature et destination, des budgets de Fonctionnement ou d’Investissement du Membre.

Au regard des orientations du programme partenarial pour 2024 et des attentes du Membre, le montant de la contribution financière du Membre à l’Agence pour 2024 s’établit à 615 000 € (six cent quinze mille euros).

Ce montant intègre :

 la cotisation de 95 000 €, en qualité de Membre de droit,

 La contribution aux missions définies dans l’article 4 : 1 000 jours d’accompagnement x coût journée de 520 € (année de référence 2023), soit 520 000 €, montant révisable annuellement par avenants.

Article 2 - Stipulations finales

Toutes les autres stipulations de la convention-cadre susvisée demeurent applicables en tant qu’elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.

Fait en deux exemplaires, à …………………., le………………..

Pour la Communauté d’Agglomération

Pays Basque,

Pour l'Agence d’Urbanisme

Atlantique & Pyrénées,

Le Vice- Président

Bruno CARRERE

Le Président

Jean-René ETCHEGARAY