Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 31 mars 2023
Compte-Rendu - 6 novembre 2020
Compte-Rendu - 10 juin 2020
Compte-Rendu - 6 avril 2018
Compte-Rendu - 21 fevrier 2020
Compte-Rendu - 30 mars 2026
Compte-Rendu - 20 mai 2020
Compte-Rendu - 11 octobre 2020
Compte-Rendu - 10 juillet 2020
Compte-Rendu - 8 avril 2021
Compte-Rendu - 6 mars 2020
Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Saint-Bazile-de-Meyssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 mars 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
Mairie de Saint-Bazile de Meyssac
19500 SAINT BAZILE DE MEYSSAC
TEL 05 55 25 48 46
mbazilemeyssac@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 6 mars 2020
L'an deux mil vingt, le vendredi six mars à vingt heures trente, les membres du conseil municipal
dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de SAINT BAZILE DE MEYSSAC,
sous la présidence de Monsieur Eric CISCARD, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 13 février 2020
Etaient présents : Mr Eric CISCARD, Mme Françoise CHAPOULIE, Mr David LATREILLE, Mme Evelyne
TRINQUET, Mr Patrice LEIX, Mr Alan D’HOLLANDER, Mme Bernadette ROUFF, Mme Marion PLASMAN
Absent : Mr Benoît SERVANTIE
Est nommée secrétaire de séance : Mme Marion PLASMAN
Approbation du compte-rendu de la réunion du 21 février 2020 à l’unanimité.
1 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
Le conseil municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2019 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées
et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion
dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif,
l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures, Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y
compris celles relatives à la journée complémentaire, Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en
ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, Statuant sur la comptabilité des
valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF :
Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Eric
CISCARD, Maire, et présenté par Madame Françoise CHAPOULIE 1ère Adjointe après s’être fait présenter le
budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1°) lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2°) Constate, pour la Comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Adopté : pour : 7 voix
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 62658.70 37166.66
Opérations de
l'exercice 100 688.16 111 772.85 117 647.62 149 635.92
TOTAUX 100 688.16 174 431.55 154 814.28 149 635.92
Résultats de clôture 11 084.69 31 988.30
Restes à réaliser 39 521.00 45 282.48
TOTAUX CUMULES 11 084.69 39 521.00 77 270.78
RESULTATS
DEFINITIFS 73 743.39 +583.12 2 – VOTE DE L’AFFECTATION DES RESULTATS AU BUDGET 2020
AFFECTATION DU RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT AU BUDGET 2020
A ) EXCEDENT
- Exécution du virement à la section d'investissement (C.1068) . . BP2020
Solde disponible :
- Affectation à l'excédent reporté (C.002 Recettes) .
. BP 2020 . 73 743,39
B ) DEFICIT
- Déficit à reporter (C.002 Dépenses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pour : 8 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
3 – QUESTIONS DIVERSES
- l’Aménagement du Bourg touche à sa fin dans les prochaines semaines (Orange, semis des espaces verts.)
- Rappel de la demande de subvention pour la voirie concernant la Route de « La Croix de la Cabane »
Fin de séance 22h00
La Secrétaire,
Madame Marion PLASMAN