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Compte-Rendu - 31 mars 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Bazile-de-Meyssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Mairie de Saint-Bazile de Meyssac
19500 SAINT BAZILE DE MEYSSAC
TEL 05 55 25 48 46
mbazilemeyssac@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL vendredi 31 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le jeudi 31 mars, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal dûment
convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de SAINT BAZILE DE MEYSSAC, sous la présidence de
Monsieur Eric CISCARD, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 23 mars 2023
Etaient présents : M. Eric CISCARD. Mme Françoise CHAPOULIE, M. Benoît SERVANTIE, Mme Angélique COSTE,
Mme Véronique DAEDEN, M. Denis DEKEISTER, M. Alan D’HOLLANDER, M. David LATREILLE, M. Patrice LEIX, Mme
Bernadette ROUFF
Absent(e)(s)-excusé(e)(s) : néant
Est nommé secrétaire de séance : M. Benoît SERVANTIE
Approbation du compte-rendu de la réunion du 8 mars 2023 à l’unanimité, avec une remarque : il y a lieu de
rajouter Madame Véronique DAEDEN qui était présente à cette réunion (mentionnée dans les délibérations)
1 – Approbation du compte de gestion 2023 – Budget principal
Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Approuvé à l’unanimité, pour : 10 voix
2- Vote du compte administratif – Budget principal
Compte Administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Eric CISCARD, Maire, et présenté par Madame
Françoise CHAPOULIE 1ère Adjointe:
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédent
Résultats reportés 47 901.48 18 107.78 18 107.78 47 901.48
Opérations de
l'exercice 104 575.70 142 622.74 36 968.03 56 224.87
141 543.73 198 847.61
TOTAUX 104 575.70 190 524.22 55 075.81 56 224.87 159 651.51 246 749.09
Résultats de clôture 85 948.52 1 149.06 87 097.58
Restes à réaliser 6 933.08
6 933.08
TOTAUX CUMULES 104 575.70 190 524.22 62 008.89 56 224.87 166 584.59 246 749.09
RESULTATS DEFINITIFS 85 948.52 5 784.02 80 164.50 3- Affectation du résultat
Monsieur Le Maire présente l’affectation des résultats (bénéfices et/ou pertes générées lors de l’exercice
comptable issus du résultat de l’exercice 2022) - Approbation : à l’unanimité 10 voix
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 85 948,52 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) BP 2023 5 784,02 € Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) BP 023 80 164,50 €
Total affecté au c/ 1068 : 5 784,02 €
EXCEDENT/DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Excedent/Déficit à reporter (ligne 002) BP 2023 80 164,50 €
4- vote des taxes locales
Le conseil municipal appelé à se prononcer sur le vote des taxes locales décide, à l’unanimité, pour : 10 voix, de
ne pas augmenter les taux ; les taux 2023 sont :
Taxe d’habitation : 12.12 %
Taxe Foncier Bâti : 40.76 %
Taxe Foncier non Bâti : 149.43 %
Coefficient de variation proportionnelle 1.000000
Produit fiscal attendu 75 748.00 €
Total des allocations compensatrices 1 862.00 €
Produit prévisionnel total 77 610.00 €
5-Budget primitif
Monsieur Le Maire présente le budget primitif. Proposition des subventions aux associations :
CROIX ROUGE FRANCAISE 50.00 J. M. F, 50.00 RADIO VICOMTE 50.00 ASSOCIATION AMICALE DES MAIRES 100.00 FOIRE GRASSE DE MEYSSAC 50.00 RUGBY CLUB PAYS DE MEYSSAC 80.00 SOCIETE CHASSE ST BAZILE DE MEYSSAC
Madame Angélique COSTE quitte la salle, concernée par l’Association de la chasse 90.00
FNACA MEYSSAC 30.00 ASSOCIATION DES SECRETAIRES DE MAIRIE DU LOT 50.00 AICONTIS 1 000.00 DIVERS 150.00 TOTAL 1 700.00
Le conseil municipal approuve à l’unanimité par 10 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention, le budget primitif 2023 qui s’équilibre tant en recette qu’en dépense à la somme de : Budget Principal :
Section de fonctionnement : 239 108.01 €
Section d’investissement : 89 959.04 €
Total du budget : 329 067.05 €
6- Maintenance CERIG
Renouvellement de la maintenance logiciel immobilisation à compter du 1er juin 2023 pour 67.64 euros. Approuvé
à l’unanimité : pour 10 voix
QUESTIONS DIVERSES : Monsieur Le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de modifier le PCS
(programme communal de sauvegarde) ; Madame Véronique DAEDEN propose d’aborder ce sujet lors d’une
prochaine réunion.
La séance est levée à 23 h 36
Benoît SERVANTIE