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Déliberation - deliberations du 30 mars 2026
Compte-Rendu - 30 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bazile-de-Meyssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
Compte rendu du conseil municipal
Séance du vendredi 6 mars 2026
Commune de Saint-Bazile-de-Meyssac
Etaient présent.es : M. Eric CISCARD. Mme Françoise CHAPOULIE, M. Benoît SERVANTIE, Mme Angélique
COSTE, M. David LATREILLE, M. Patrice LEIX, M. Denis DEKEISTER, Mme Véronique DAEDEN, Mme
Bernadette ROUFF
Absent.es — excusé.es : M. Alan D'HOLLANDER procuration donnée à M. Patrice LEIX
Secrétaire de séance : M. Benoît SERVANTIE
Le compte rendu de la réunion du jeudi 18 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité (10 voix « pour », O0
voix « contre », 0 « abstention »).
Ordre du jour :
Délibération n°2026-01 : Adoption du compte financier unique (CFU) 2025 - Budget principal 2025
Monsieur le Maire rappelle que le compte financier unique (CFU) se substitue désormais au compte
administratif produit par l’ordonnateur, et au compte de gestion produit par le comptable public. C’est un
document commun à l’ordonnateur et au comptable public.
Le vote par le conseil municipal du compte financier unique constitue l’arrêt des comptes.
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les documents annexés à la présente délibération.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le
compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président, le Maire, ordonnateur ne
pouvant prendre part au vote.
Monsieur CISCARD s'étant retiré pour le vote du CFU, Madame CHAPOULIE Françoise, 1°"® adjointe, préside la séance.
CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL - CFU -2025 __
_____I-INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
| PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE Bi
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 93 532,94 152 515,30 246 048,24
Recettes Recettes réalisées (1) B 85 647,76 165 726,54 251 374,30
C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 54 582,11 200 460.49 255 042,60
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 32 382,98 146 551,42 178 934,40
F 0.00 0.09 0,00
Différences entre les titres et les mandats | Solde des réalisations de l'exercice [672] G=B-E }53264,78 19 175,12 72 439,50
Résuftats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -38 950,83 47 945,19 8 994,35
cure fonetomeman GrH jh pret ES Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser {+/-) 1=C-F 0,00 0,00 0,00
Résuttat cumulé G+H+1 |14313,95 67 120,31 81 434,26
{1) Les recettes réalsées et tes dépenses réalisées ions d'ordre *
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (9 voix « Pour » - 0 voix « Contre » -
0 « Abstention ») décide :
- D'APPROUVER le compte financier unique (CFU) de l'exercice 2025 du budget de la commune, dressé
conjointement par le Maire et le comptable public.
- DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser.
- _ D'ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Délibération n°2026-02 : Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l’expérience et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Monsieur Le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a instauré un régime
indemnitaire pour les agents.
Du fait de la nomination d’un agent sur le grade d’attaché territorial, il y a lieu d'ajouter ce cadre d'emplois
éligible au RIFSEEP. Il convient également de modifier le montant annuel maximal pour le cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (10 voix « Pour » - G voix « Contre » -
0 « Abstention ») décide :
-__ D'ABROGER la délibération n°2025-01 instaurant les primes liées au régime indemnitaire, antérieure à
la présente délibération.
- _ D’INSTAURER F'IFSE et le CIA au bénéfice des fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de droit
public, concernés dans la collectivité et dont les cadres d'emplois concernés sont les suivants : Attachés
territoriaux, Rédacteurs territoriaux, Adjoints administratifs territoriaux et Adjoints techniques
territoriaux.
- DE RÉPARTIR les postes par groupe de fonction.
- DE DÉTERMINER les montants plafonds des groupes.
- DE PRÉVOIR la modulation de l'IFSE en fonction de l'expérience professionnelle.
- DE DÉTERMINER le montant du CIA en fonction de l'appréciation donnée lors de l'entretien de fin
d'année.
- D'INTAURER un mode de versement mensuel pour l’IFSE et annuel pour le CIA (non versé).
- DE PRÉVOIR un montant proratisé en fonction du temps de travail effectif (montant proratisé en cas de
temps partiel thérapeutique).
- DE PRÉVOIR une suspension du régime indemnitaire en cas de période de préparation au reclassement.
- DE PRÉVOIR le sort du régime indemnitaire, en cas d'absence.
Le nouveau régime indemnitaire est applicable à compter du 6 mars 2026.
Délibération n°2026-03 : Dissolution de la régie de recettes pour l’encaissement des ventes de boissons à
consommer sur place
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 20 juin 1992 modifiée par l'arrêté du 6 août 2004, il a été
institué auprès de la commune de Saint-Bazile-de-Meyssac, une régie de recettes pour l’encaissement des
ventes de boissons à consommer sur place.
La commune ne disposant plus de la licence IV, cette régie n’est plus utilisée depuis plus de 10 ans. Iconvient
donc de mettre fin à cette régie à compter de ce jour.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (10 voix « Pour » - 0 voix « Contre » -
0 « Abstention ») décide :
- DE SUPPRIMER la régie de recettes pour l’encaissement des ventes de boissons à consommer sur place,
à compter du 6 mars 2026.
Questions diverses :
Point sur l’organisation des élections du 15 mars 2026.
La séance est levée à 22h03.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Benît SERVANTIE |