TT
|
1
Ci
Flu
Gi
LT
Envoyé en Préfecture le 07/04/2025
\
pl
Reçu
En
Préfecture
le
07/04/2025
Se
1
Affiché
le
07/04/2025
ID
: 056-215602400-20250407-8127DC25022H1-AR
Decision
2025-022-JUR
CONVENTION
DE
RESIDENCE
DE
L'ASSOCIATION
PROPAGANDE
C
-
AVENANT Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
l'avenant
à
la
convention
de
résidence
pour
l'intervention
des
artistes
de
l'association
«Propagande
C»
au
sein
de
l'Espace
Culturel
l’'Hermine,
sise
La Villa Camélie,
55
rue
Pinot-Dumont
22000
Saint-Brieuc
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
07
avril
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié le
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8127-JUR TT
Envoyé
en
Préfecture
le 07/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
07/04/2025
Affiché
le 07/04/2025
ID : 056-215602400-20250407-8128DC25023H1-AR
Décision
2025-023-JUR
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE : comptable
du
Trésor.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou
de sa
notification
CONVENTION
D'EXPOSITION
DES
OEUVRES
DE
VINCENT
COLIN
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la convention
d'exposition
des
œuvres
de
Vincent
COLIN
au
sein
de
l'Espace
Culturel
l'Hermine,
conclue
entre
l'artiste,
sis
3
impasse
Jeanne
Le
Mithouard
— 56370
Sarzeau
et la commune
de
Sarzeau
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M,
le
Fait
à
Sarzeau,
le
07
avril
2025
Le
Maire,
ean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8128-JUR et 1 Envoyé
en
Préfecture
le 07/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
07/04/2025
Affiché
le 07/04/2025
ID : 056-215602400-20250407-8108DC25024H1-AR
Decision
2025-024-URB
délégation
de
fonctions
au
maire :
DECIDE
:
comptable
du
Trésor.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son
affichage
ou
de sa
notification
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
TEMPORAIRE
DE
LOGEMENT
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la
convention
de
location
du
logement
sis
13,
rue
Paul
Helleu
à
Sarzeau
avec
Monsieur
Erwan
ALBERCA-HENIAU
à titre
gracieux
et
conclue
du
lundi
7 au
samedi
12 avril 2025
:
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M,
le
Fait
à
Sarzeau,
le
07
avril
2025
Le
Maire,
Jeah-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8108-URB LT
5% 4
er
an
Envoyé
en
Préfecture
le 07/04/2025
PS
|
\
ea.
Reçu
En
Préfecture
le 07/04/2025
AS
ET 1
Affiché le 07/04/2025 ID : 056-215602400-20250407-8109DC25025H1-AR
Décision
2025-025-URB
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
TEMPORAIRE
DE
LOGEMENT
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la
convention
de
location
du
logement
sis
13,
rue
Paul
Helleu
à
Sarzeau
avec
Madame
Auriane
COURAL à titre
gracieux
et conclue
du
lundi
7 au
samedi
12 avril 2025
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours
devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1 /1
DECISION
DC8109-URB TT
4
er
AT
Envoyé
en
Préfecture
le 07/04/2025
\s
rt
ci
Reçu En Préfecture le 07/04/2025
.
‘
| |
Affiché
le 07/04/2025
|
1D: 056-215602400-20250407-8110DC25026H1-AR
#7
=
=
Décision
20::-06-0r6
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
TEMPORAIRE
DE
LOGEMENT
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la
convention
de
location
du
logement
sis
13,
rue
Paul
Helleu
à
Sarzeau
avec
Madame
Malia
CALVET
à titre
gracieux
et conclue
du
samedi
5 au
samedi
19
avril 2025 ;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/1
DECISION
DC8110-URB ur
Envoyé
en
Préfecture
le 11/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
11/04/2025
À
Affiché le 11/04/2025
|
ID
: 056-215602400-20250411-8150DC25027H1-AR
Decision
2025-027-JUR
MP24-079
- MAITRISE
D'OEUVRE
DU
CENTRE
NAUTIQUE
- AVENANT
N°1
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2024
portant
délégation
de
fonctions
au
maire :
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
AVENANT
n°1
au
marché
n°24-049
conclu
avec
l'entreprise
SAS
IRUS,
sise
1
rue
du
bois
de
lisa
—
56860
SENE
-
fixant
le
montant
de
rémunération
définitive
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à 8 325.80
€ TTC ;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
11
avril
2025
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8150-JUR TT
-
«y
nt
Envoyé
en
Préfecture
le 17/04/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 17/04/2025
*
TT
Affiché
le 18/04/2025
ID
: 056-215602400-20250417-8004DC25028H1-AR
Décision
2025-028-ENV
FIXATION
DU
TARIF
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
BERNON
POUR
LE
STATIONNEMENT
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
Considérant
l'intérêt
de
réglementer
le
stationnement
des
embarcations
de
type
voile
légère
sur
le secteur
de
Bernon;
Considérant
le
souhait
de
la
commune
d'octroyer
20
emplacements
pour
le
stationnement
des
embarcations
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
De
fixer
le
prix
du
tarif
d'occupation
du
domaine
public
à
Bernon
pour
le
stationnement
de
20 embarcations
de voile
légère
à 25 euros
par
mois ;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8004-ENV \
ee
Ouh
LS Res
Envoyé
en
Préfecture
le
17/04/2025
u
Rs
tt
Reçu
En
Préfecture
le 17/04/2025
ed
Affiché le 18/04/2025 ID : 056-215602400-20250417-8154DC25029H1-AR
Décision
2025-029-JUR
MP22-052
- REHABILITATION
ROBERT
HIEBST
- AVENANT
2
LOT
11
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
de
la commande
publique ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 | DE
PORTER
AVENANT
n°2
au
marché
n°22-052
avec
l’entreprise
GOLFE
PEINTURES -
lot 11 -
portant
le nouveau
montant
du
marché
public
à 40
817.32
€
HT, soit une
moins-value
par rapport au montant
initial de 2.45%
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
17
avril
2025
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux mois à compter de son
affichage
ou
de
sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8154-JUR D
7
N 4
OurZlau
Le
one
+
Envoyé
en
Préfecture
le
17/04/2025
L
ul
\
TT
Reçu En Préfecture le 17/04/2025 ID : 056-215602400-20250417-8153DC25030H1-AR
Décision
2025-030-JUR
MP22-052
- REHABILITATION
ROBERT
HIEBST
- AVENANT
2
LOT
13
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
AVENANT
n°2
au
marché
n°22-052
conclu
avec
l’entreprise
EERI
-
lot
13 -
portant
le nouveau
montant
du
marché
public
à 221
873.65
€ HT,
soit
une
moins-value
au regard
du
montant
initial de 4.16%
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
17
avril
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
4/1
DECISION
DC8153-JUR k
TT
>
Lau
PL
LES
Envoyé en Préfecture le 17/04/2025
TT
Reçu
En
Préfecture
le
17/04/2025
RS
Affiché le 18/04/2025 ID : 056-215602400-20250417-8152DC25031H1-AR
Décision
2025-031-JUR
MP22-052
- REHABILITATION
ROBERT
HIEBST
- AVENANT
3
LOT
12
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
AVENANT
n°3
au
marché
n°22-052
conclu
avec
l'entreprise
RYO
-
lot 12
- portant
le nouveau
montant
du
marché
public
à 102
184.67
€ HT,
soit
une
augmentation
de
11.07%
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
17
avril
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut fa Administratif de
Renne
affichage
ou
de
sa notification
ire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
s dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8152-JUR \
_
\y
et
Ou
,
| CS
;
;
en
Envoyé
en
Préfecture
le
17/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
17/04/2025
ee
Affiché
le
18/04/2025
ID
: 056-215602400-20250417-8155DC25032H1-AR
Decision
2025-032-JUR
MP22-052
- REHABILITATION
ROBERT
HIEBST
- AVENANT
4
LOT
3
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
AVENANT
n°4
au
marché
n°22-052
conclu
avec
l'entreprise
AGIR
CONSTRUCTIONS
-
lot
3
-
portant
le
nouveau
montant
du
marché
public
à
484
024,10
€ HT,
soit une
augmentation
de
3.85%
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
17
avril
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou
notifié
le
Le présent acte peut fa Administratif de Rennes
dans
un délai de deux mois à compter de son
affichage
ou
de sa
notification
ire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8155-JUR Our
LS
rt Envoyé
en
Préfecture
le 17/04/2025
\
TT
Reçu En Préfecture le 17/04/2025
TT
Affiché le 18/04/2025 ID : 056-215602400-20250417-8156DC25033H1-AR
Décision
2025-033-JUR
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
2
MP25-009
-
CREATION,
REALISATION
ET
IMPRESSION
D'UN
OUVRAGE
D'HISTOIRE
LOCALE
- ATTRIBUTION
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE : D'ATTRIBUER
le
marché
n°25-009
LOT
1
- Graphisme
- à
Monsieur
FLAGEUL
Jean-Marie,
sis
à 56000
VANNES
pour
un
prix
global
forfaitaire
de
6 100
€ toutes
taxes comprises
;
D'ATTRIBUER
le
marché
n°25-009
LOT
2 - Impression
et
livraison
- à
la société
MEDIA
GRAPHIC
SCOP
SA,
sise
à 35830
BETTON
pour
un
prix
global
forfaitaire
de
7 051
€HT ;
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8166-JUR a
Envoyé
en
Préfecture
le
17/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
17/04/2025
Affiché
le
18/04/2025
ID : 056-215602400-20250417-8031DC25034H1-AR
Décision
2025-034-URB
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE
:
comptable
du Trésor.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
CONTRAT
DE
BAIL
PROFESSIONNEL
D'UN
LOCAL
A
USAGE
MEDICAL
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le contrat
de
bail
professionnel
d'un
local
à usage
médical
sise
4 rue
Clifden
56370
SARZEAU,
conclu
entre
le
médecin
généraliste
Madame
Florie
CHRETIEN
et la commune
de
Sarzeau
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
Fait
à
Sarzeau,
le
17
avril
2025
Le
Maire,
Jé
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8031-URB TT
=
»J
Je
is
Envoyé
en
Préfecture
le 25/04/2025
\
CL
|
Reçu
En
Préfecture
le 25/04/2025
nr
Affiché le 28/04/2025 ID : 056-215602400-20250425-8168DC25035H1-AR
Décision
2025-035-JUR
MP23-055
- MOE
ILOT
D
FRANCHEVILLE
- AVENANT
N°2
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE1 | DE
PORTER
AVENANT
n°2
au
marché
n°23-055
conclu
avec
l'entreprise
LUNVEN
ARCHITECTURE
AMENAGEMENT,
sise
rue
Gertrude
Bell
à VANNES
-
portant
le
nouveau
montant
du
marché
public
à
18
915
€
HT
soit
une
augmentation
de
17,7%
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa
notification
Jea
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8168-JUR er
ner”
OurZau
ur 7
|
Envoyé
en
Préfecture
le 25/04/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
25/04/2025
nn
Affiché
le 28/04/2025
|
ID
: 056-215602400-20250425-8169DC25036H1-AR
Décision
2025-036-JUR
MP24-032
- TRAVAUX
MAM
CCAS
- LOT
1
- AVENANT
1
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
AVENANT
n°1
au
marché
n°24-032
lot
1
conclu
avec
l’entreprise
AES
MENARD,
sise
rue
Blaise
Pascal
à PLESCOP
-
portant
le nouveau
montant
du marché
public à 56 354.78 € HT soit une
augmentation
de 0.45%
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8169-JUR \ L RES
.
Let
Ours
Te
PATES
AT
|
TT
|
Envoyé en Préfecture le 25/04/2025 Reçu
En
Préfecture
le
25/04/2025
Affiché
le 28/04/2025
|
ID : 056-215602400-20250425-8180DC25037H1-AR
Décision
2025-037-JUR
MP24-017
- TRAVAUX
MAM
ET
CCAS
- LOT
4
AVENANT
2
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
de
la commande
publique ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
AVENANT
n°2
au
marché
n°24-017
- lot 4,
conclu
avec
l’entreprise
AES
MESNARD,
portant
le nouveau
montant
du
marché
public
à 56 909.18
€
HT,
soit
une
augmentation
de 0.99%
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
25
avril
2025
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8180-JUR TT
st
#
K
Fa
Reçu
En Préfecture le 29/04/2025
TT
Affiché le 29/04/2025 ID : 056-215602400-20250429-8186DC25038H1-AR
=
\y
27
Envoyé
en
Préfecture
le 29/04/2025
#
=
=
Décision
20::.0::-00R
ATTRIBUTION
MP
25-005
-
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
TRANSPORT
PUBLIC
DE
VOYAGEURS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
SARZEAU
POUR
LES
SAISONS
ESTIVALES
2025
A
2028
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
l’accord-cadre
25-005
conclu
pour
une
durée
initiale
d'un
an,
reconductible
3
fois
selon
une
procédure
adaptée,
à
l’entreprise
Autocars
Vincent
Bobet,
sise
route
de
Surzur
56450
THEIX
NOYALO,
conformément
aux
prix
indiqués
au
bordereau
des
prix
unitaires
et pour
un
montant
maximal
annuel
de 45
000€
HT ;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
29
avril
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jéan-Marc
D
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC&186-JUR Pl
7
V4
Et
ner
Envoyé
en
Préfecture
le 02/05/2025
at
\
Reçu
En
Préfecture
le
02/05/2025
*
Affiché
le 02/05/2025
ID
: 056-215602400-20250502-8196DC25039H1-AR
Decision 20::.0:-J0R CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
DE
L'ASSOCIATION
UNCANNY
- AVENANT
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
l'avenant
du
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Pratiquer
le
sauvage:
à
la
recherche
de
son
animal
totem
avec
l'Association
« Uncanny
», sise
22
rue
Emile
Péhant
- 44000
Nantes
;
ARTICLE
2 | Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Faità
Sarzeau,
le
02 mA
20
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
parer
Jdhn-MarcDYPEYRAT
/21bin2©
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8196-JUR TT
EE
Envoyé
en
Préfecture
le 02/05/2025
£
\
er
Reçu En Préfecture le 02/05/2025
TT
Affiché le 02/05/2025 ID : 056-215602400-20250502-8164DC25040H1-AR
Decision
2025-040-URB
RUAULT ARTICLE
1
ARTICLE
2
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
AU
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE : DE
SIGNER
la convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
entre
la commune
de
Sarzeau
et
Monsieur
Goulven
MAHE
LORVO,
concernant
la
parcelle
communale
cadastrée
section
ZN
n°384,
située
au
lieu-dit Le
Ruault.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
reconductible
tacitement
une
seule
fois,
dans
la
limite
de
six
ans
et
portera
sur
l'accueil
d’un
cheval
sur le terrain
concerné.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8164-URB .
\J
Ouriou
EF
Envoyé
en
Préfecture
le 02/05/2025
2
\
TT
Reçu En Préfecture le 02/05/2025
RE
Affiché le 02/05/2025 ID
: 056-215602400-20250502-8177DC25041H1-AR
Décision
2025-041-URB
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
D'UN
LOCAL
À
USAGE
MEDICAL
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la convention
d'occupation
précaire
d’un
local
à usage
médical
sise
4
rue
Clifden
56370
SARZEAU,
conclue
entre
la
sage-femme,
Madame
Molly
PAIREL
et la commune
de Sarzeau
;
ARTICLE
2 | Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8177-URB TT
es,
Envoyé
en
Préfecture
le
12/05/2025
\
a
Reçu
En
Préfecture
le
12/05/2025
PART
Affiché
le 15/05/2025
ID
: 056-215602400-20250512-8207DC25042H1-AR
Décision
2025-042-JUR
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
"PARCE
QUE
LES
VERS
N'ONT
PAS
BESOIN
DE
PIEDS
POUR
S'ENVOLER"
DE
JO
COOP
COMPAGNIE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le contrat
de
cession
d'exploitation
du
spectacle
« parce
que
les vers
n'ont
pas
besoin
de
pieds
pour
s'envoler
» avec
JO
COOP
COMPAGNIE,
sise
12
rue
Colbert,
56100
Lorient ;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
12
mai
2025
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/1
DECISION
DC8207-JUR Pad
_
Y
ee
Envoyé
en
Préfecture
le
12/05/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
12/05/2025
D
-
Affiché
le
15/05/2025
ID
: 056-215602400-20250512-8197DC25043H1-AR
Décision
2025-043-JUR
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
REDA
SEDDIKI
DE
QUARTIER
LIBRE
PRODUCTIONS
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
du
spectacle
« REDA
SEDDIKI
»
avec
Quartier
Libre
Production,
sis
4
rue
Jeanne
D'Asnières
— 92110
Clichy
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
12
mai
2025
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8197-JUR Ouirou
HET
Envoyé
en
Préfecture
le
19/05/2025
\
TT
Reçu
En
Préfecture
le
19/05/2025
a
Affiché le 20/05/2025 ID : 056-215602400-20250519-8279DC25044H1-AR
Décision
2025-044-MAR
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ATTRIBUTION
D'UN
LOCAL
SAISONNIER
A
LA
GREE
SAINT-JACQUES
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portan
délégation
de
fonctions
au
maire
;
Considérant
la
mise
en
concurrence
du
local
commercial
de
la
Grée
Saint-Jacques
effectuée
sur
le site
internet
de
la
commune
;
Considérant
l'intérêt
manifesté
par
candidature
de
Monsieur
BAZANTAY
;
DECIDE : D'ATTRIBUER
à Monsieur
Patrick
BAZANTAY,
demeurant
31
rue
du
Port
Févis
à
Bénance
—
56370
SARZEAU,
la
mise
à
disposition
du
local
désigné
comme
« local
commercial
de
la
Grée
Saint-Jacques
»,
d’une
surface
de
25
m°
assorti
d'une
terrasse
attenante
de
25
m’.
Cette
mise
à
disposition
est
destinée
à
l'exercice
d'une
activité
commerciale
saisonnière,
et
donnera
lieu
au
versement
d'une
redevance
saisonnière
fixée
pour
le local
à 2 221,78
€ HT,
révisée
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
des
loyers
commerciaux
connu
au
1#' janvier
;
DIRE
que
cette
mise
à
disposition
est
conclue
pour
la
saison
2025
soit
du
1e
avril
au
30
septembre
et
est
renouvelable
par
reconduction
tacite
par
période
d'un
an.
Toutefois,
la
durée
maximale
de
mise
à
disposition
ne
pourra
excéder
trois saisons
consécutives
;
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8279-MAR SuiZau
Tr
a
47
Envoyé
en
Préfecture
le
19/05/2025
\
TT
Reçu En Préfecture le 19/05/2025
QU
ns”
Affiché le 20/05/2025 1D : 056-215602400-20250519-8280DC25045Hi-AR
Décision
2:::0::5-128r
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
LOCAL
N°2
SITUE
DANS
LE
BATIMENT
DU
PORT
DU
LOGEO
AU
BENEFICE
DE
KERNERS
KAYAK
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
Considérant
la
mise
en
concurrence
du
local
n°2
au
Port
du
Logeo
effectuée
sur
le
site
internet
de
la
commune ;
Considérant
l'intérêt
manifesté
par
candidature
de
l’entreprise
Kerners
Kayak ;
DECIDE
:
DE
METTRE
A
DISPOSITION
à
la
SARL
KERNERS
KAYAK,
représentée
par
M.
Jules
PHILIPPE,
un
local
situé
dans
le
bâtiment
du
port
du
Logeo,
pour
une
activité
destinée
à
la
location
de
kayaks,
en
contrepartie
d'une
redevance
annuelle
de
3
200,01
€
HT,
révisée
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
des
loyers
commerciaux
connu
au
1€" janvier ;
DIRE
que
cette
mise
à disposition
est
conclue
pour
un
an
soit
du
1°"
avril
2025
jusqu'au
31
mars
2026
et
est
renouvelable
par
reconduction
tacite
par
période
d’un
an,
Toutefois,
la
durée
maximale
de
mise
à
disposition
ne
pourra
excéder
trois
ans ;
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
19
mai
2025
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8240-MAR er
Se 3
Envoyé
en
Préfecture
le
19/05/2025
\
ee
Reçu En Préfecture le 19/05/2025
ee
Affiché le 20/05/2025 ID : 056-215602400-20250519-8282DC25046H1-AR
#
=
=
Decision
2:::.046.124r
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
D'UN
LOCAL
AU
SEIN
DU
BATIMENT
DU
PORT
DU
LOGEO
- LOCAL
N°1
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Considérant
la
mise
en
concurrence
du
local
n°1
au
Port
du
Logeo
effectuée
sur
le
site
internet
de
la
commune
;
Considérant
l'intérêt
manifesté
par
candidature
de
l'entreprise
GOLFE
NAUTIC
LOCATION
;
DECIDE
:
DE
METTRE
A
DISPOSITION
à
la SARL
GOLFE
NAUTIC
LOCATION,
représentée
par
Messieurs
CONTRAULT
Yannick
et
Maxime,
un
local
situé
dans
le
bâtiment
du
port
du
Logeo,
pour
une
activité
destinée
à
la
location
de
bateaux
de
plaisance,
en
contrepartie
d’une
redevance
annuelle
de
2
439,70
€
HT,
révisée
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
des
loyers
commerciaux
connu
au
1°"
janvier; DIRE
que
cette
mise
à disposition
est
conclue
pour
un
an
soit
du
1°
avril
2025
jusqu’au
31
mars
2026
et
est
renouvelable
par
reconduction
tacite
par
période
d’un
an.
Toutefois,
la
durée
maximale
de
mise
à
disposition
ne
pourra
excéder
trois
ans
;
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8282-MAR Sara
RE =
ET
Envoyé
en
Préfecture
le
19/05/2025
\
TT
Reçu
En
Préfecture
le
19/05/2025
ee
Affiché
le 20/05/2025
ID
: 056-215602400-20250519-8281DC25047H1-AR
Decision
2025-047-MAR
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
D'UN
LOCAL
AU
SEIN
DU
BATIMENT
DU
PORT
DU
LOGEO
- LOCAL
N°3
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Considérant
la
mise
en
concurrence
du
local
n°3
au
Port
du
Logeo
effectuée
sur
le
site
internet
de
la
commune
;
Considérant
l'intérêt
manifesté
par
candidature
de
l’entreprise
TY
PLONGE
;
DECIDE : DE
METTRE
A
DISPOSITION
à
la
SARL
TY
PLONGE,
représentée
par
M.
Guillaume
CARDINI,
un
local
situé
dans
le bâtiment
du
port
du
Logeo,
pour
une
activité
destinée
à
la
plongée
sous-marine,
en
contrepartie
d'une
redevance
annuelle
de
7
467,68
€
H.T,
révisée
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
des
loyers
commerciaux
connu
au
1er
janvier ;
DIRE
que
cette
mise
à disposition
est
conclue
pour
un
an
soit
du
1°
avril
2025
jusqu’au
31
mars
2026
et
est
renouvelable
par
reconduction
tacite
par
période
d’un
an,
Toutefois,
la
durée
maximale
de
mise
à
disposition
ne
pourra
excéder
trois
ans ;
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
19
mai
2025
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/1
DECISION
DC8281-MAR \ Ouh |
TT
ar
CEST
Envoyé
en
Préfecture
le
19/05/2025
Reçu
En
Préfecture
le
19/05/2025
Affiché
le 20/05/2025
ID : 056-215602400-20250519-8190DC25048H1-AR
Décision
2025-048-URB
CONTRAT
DE
BAIL
PROFESSIONNEL
D'UN
LOCAL
A
USAGE
MEDICAL
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le contrat
de
bail
professionnel
d’un
local
à usage
médical
sise
4 rue
Clifden
56370
SARZEAU,
conclu
entre
le
médecin
généraliste
Monsieur
Hervé
RAYAR
et la commune
de
Sarzeau
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
affichage
ou
de
sa
notification
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
Jean-Marc/DOUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8190-URB Pl
_
y
TEE
Envoyé
en
Préfecture
le 20/05/2025
|
Fe
Reçu En Préfecture le 20/05/2025
Se
Affiché le 20/05/2025 ID : 056-215602400-20250520-8283DC25049H1-AR
Décision
: )025-049-MAR
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
LOCAL
N°4
AU
SEIN
DU
BATIMENT
DU
PORT
DU
LOGEO
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
Considérant
la
mise
en
concurrence
du
local
n°4
au
Port
du
Logeo
effectuée
sur
le
site
internet
de
la
commune
;
Considérant
l'intérêt
manifesté
par
candidature
de
M.
COHAN
Stéphane
;
DECIDE : DE
METTRE
A
DISPOSITION
de
M.
COHAN
Stéphane,
un
local
annexe
de
13
m°
situé
dans
le bâtiment
du
port
du
Logeo,
ainsi
qu’une
terrasse
de
91
m°
localisée
sur
le terre-plein
pour
une
activité
saisonnière
destinée
à un
bar-restauration,
en
contrepartie
d’une
redevance
annuelle
pour
le
local
annexe
de
3
127,81
€
HT,
révisée
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
des
loyers
commerciaux
connu
au
1e
janvier,
À
cela
s ‘ajoute
une
redevance
pour
l'occupation
de
la
parcelle
du
domaine
public
destinéeà
la terrasse,
Ce
dernier
montant
est
fixé
dans
le cadre
de
la tarification
de
l'occupation
du
domaine
public
et peut
être
réévalué
chaque
année
;
DIRE
que
cette
mise
à
disposition
est
conclue
pour
un
an,
du
1°
juin
2025
jusqu’au
31
mai
2026
et
est
renouvelable
par
reconduction
tacite
par
période
d'un
an.
Toutefois,
la
durée
maximale
de
mise
à
disposition
ne
pourra
excéder
trois
ans
;
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux mois à compter de son
\S
LL
affichage ou de sa nofification
Jeln-Marc
DUPEYÉAT:
ES
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8283-MAR 7
HE
7
S 4
Our
ST
ce
Envoyé
en
Préfecture
le 20/05/2025
\
ut
Reçu
En
Préfecture
le
20/05/2025
ape
ll
Affiché
le
20/05/2025
ID
: 056-215602400-20250520-8285DC25050H1-AR
Décision
2025-050-MAR
N°104 ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
SEMAINE
DU
GOLFE
-
CONVENTION
DE
LOCATION
DE
LA
PARCELLE
ZD
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
disposition
des
parkings
de
délestage
pour
accueillir
les
visiteurs
à
proximité
du
port
du
Logeo
pour
cet
évènement
;
DECIDE
:
DE
SIGNER
la convention
de
location
avec
Madame
SAVARY
Pascale
demeurant
à Kerassel,
38
rue
des
mouettes
à SARZEAU
(56370),
en
raison
de
l'évènement
« La
Semaine
du
Golfe
».
Le
bailleur
met
à
disposition
du
preneur
une
parcelle
cadastrée
ZD
n°104,
d’une
surface
de
865
m°;
La
convention
de
location
est
consentie
à titre
gratuit
du
19
mai
2025
au 2
juin
2025; Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
20
mai
2025
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
nofification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8285-MAR ur
_
\/
Ouiiau
eu
,;
;
Lu
Envoyé
en
Préfecture
le 20/05/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
20/05/2025
TEE
Affiché le 20/05/2025 ID
: 056-215602400-20250520-8287DC25051H1-AR
Decision
:0::::0:51-124Rr
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
SEMAINE
DU
GOLFE
-
CONVENTION
DE
LOCATION
DE
TERRAINS
A
DESTINATION
DE
PARKING
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
disposition
des
parkings
de
délestage
pour
accueillir
les
visiteurs
à
proximité
du
port
du
Logeo
pour
cet
évènement
;
DECIDE
:
DE
SIGNER
la convention
de
location
avec
Monsieur
LAUNAY
Didier
demeurant
à
Belle-Croix
à
SARZEAU
(56370),
en
raison
de
l'évènement
« La
Semaine
du
Golfe
».
Le
bailleur
met
à
disposition
du
preneur
les
terrains
définis
dans
la
convention
location
;
La
convention
de
location
est
consentie
à titre
gratuit
du
19
mai
2025
au
2 juin
2025
;
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
20
mai
2025
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8287-MAR ut
Oui
LE Fr
Envoyé
en
Préfecture
le 20/05/2025
\
TT
Reçu En Préfecture le 20/05/2025
nt
Affiché le 20/05/2025 ID
: 056-215602400-20250520-8286DC25052H1-AR
Décision
2025-052-MAR
SEMAINE
DU
GOLFE
-
CONVENTION
DE
LOCATION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
ZD
N°254
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
disposition
des
parkings
de
délestage
pour
accueillir
les
visiteurs
à
proximité
du
port
du
Logeo
pour
cet
évènement
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la convention
de
location
avec
les
Consorts
PERNOT
demeurant
au
11
rue
Condorcet
— 44100
NANTES
en
raison
de
l'évènement
«
La
Semaine
du
Golfe
».
Le
bailleur
met
à
disposition
du
preneur
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
ZD
n°254,
d’une
surface
d'environ
750
m°
;
ARTICLE
2 |
La
convention
de
location
est
consentie
à titre
gratuit
du
19
mai
2025
au
2 juin
2025;
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/1
DECISION
DC8286-MAR _
»
Ourou k
=
Reçu En Préfecture le 21/05/2025
ne
Affiché le 22/05/2025
nr
Envoyé
en
Préfecture
le 21/05/2025
ID
: 056-215602400-20250521-8242DC25053H1-AR
Decision
20::-0::-UreE
ARTICLE
1
ARTICLE
2
CONVENTION
DE
LOCATION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
CM
N°68
AUX
FINS
DE
PARKING
NATUREL
SAISONNIER
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE : DE
SIGNER
la
convention
de
location
entre
le bailleur
SOC
Vanves
Distribution,
représentée
par
M.
NOCERA
Jean-Charles,
demeurant
28
avenue
de
Suffren-
75015
Paris
et
le
preneur
Commune
de
Sarzeau,
représentée
par
M.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
La
convention
de
location
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
du
bailleur
au
preneur
de
la parcelle
de terre
d’une
superficie
de
15 466m°
cadastrée
CM
n°68,
moyennant
un
prix
forfaitaire
de
500
€
(cinq
cents
euros),
couvrant
la
période
estivale
du
1er juillet
au
31
août 2025
inclus
;
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M,
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
Lorie”
:
Jéan-Marc
DÜPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8242-URB _
sy
TT
Our
TT
|
Envoyé
en
Préfecture
le 22/05/2025
\
ET
Reçu
En
Préfecture
le 22/05/2025
Sn
Affiché le 22/05/2025 ID : 056-215602400-20250522-8264DC25054H1-AR
Décision
2025-054-JUR
ARTICLE
1
ARTICLE
2
MP
25-007-
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
REVISION
DU
PLU
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE : D'ATTRIBUER
le
marché
public
de
prestations
intellectuelles
conclu
selon
une
procédure
adaptée
au
groupement
représenté
par
l'entreprise
EOL,
sise
PA
de
Laroiseau
8
rue
Ella
Maillart
56005
Vannes
Cedex
pour
un
prix
global
forfaitaire
de
65
680
€ HT,
ainsi
que
conformément
aux
prix
indiqués
au
bordereau
des
prix
unitaires
;
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8264-JUR Pl
_
\y
Ouh
el at
Envoyé
en
Préfecture
le 22/05/2025
Reçu
En
Préfecture
le
22/05/2025
QE RE
er,
|
Affiché le 22/05/2025 ID : 056-215602400-20250522-8299DC25055H1-AR
Décision
2025-055-JUR
MP24-017
- TRAVAUX
MAM
CCAS
- AVENANT
2
LOT
3
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
AVENANT
n°2
au
marché
n°24-017-
lot
3
conclu
avec
l'entreprise
SASU
RAULT
MAURICE
sise
rue
du
Moulin
56580
ROHAN,
portant
le
nouveau
montant
du
marché
public
à 57 402.77
€ HT,
soit une
augmentation
de
2.40%;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8299-JUR \
Pl
au
LT si
Envoyé
en
Préfecture
le 22/05/2025
FE
Reçu
En
Préfecture
le 22/05/2025
ET
À
Affiché le 22/05/2025 ID : 056-215602400-20250522-8298DC25056H1-AR
Décision
2025-056-JUR
MP24-017
- TRAVAUX
MAM
CCAS
- AVENANT
3
LOT
1
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
AVENANT
n°3
au
marché
n°24-017
- lot
1 conclu
avec
l’entreprise
AES
MENARD,
sise
12
rue
Blaise
Pascal,
portant
le nouveau
montant
du
marché
public à 57 926.55 € HT, soit une augmentation
de 1.81%
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M,
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8298-JUR
WA
at
Envoyé
en
Préfecture
le 06/06/2025
|
HT
Reçu
En
Préfecture
le 06/06/2025
Ke
A
Affiché
le
10/06/2025
ID
: 056-215602400-20250606-8335DC25057H1-AR
Decision
2:::-057-0rE
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
PASSEE
AVEC
LA
PROVINCE
DE
FRANCE
DE
LA
CONGREGATION
DES
SACRES
COEURS
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Considérant
le
besoin
de
logements
pour
accueillir
des
renforts
de
la
gendarmerie
nationale
pour
la
saison
estivale,
ainsi
que
des
renforts
ponctuels
pour
la
commune.
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
une
convention
d'occupation
précaire
avec
la Province
de
France
de
la Congrégation
des
Sacrés
Cœurs,
représentée
par Christian
Flottes,
pour
louer
des
chambres
meublées
ainsi
qu'un
coin
cuisine
commun
dans
leur
ensemble
immobilier
sis
rue
du
Père
Marie
Joseph
Coudrin
à
Sarzeau,
à
compter
du
01
juillet
2025,
pour
une
période
de
1
an
reconductible
2
fois,
moyennant
une
indemnité
mensuelle
de
1 550
€ toutes
charges
comprises
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
06
juin
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de
sa
notification
Jéän-Marc
DUPEYRA
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8335-URB \
-
\y
Ouilou
GEST
—
et
a
Envoyé
en
Préfecture
le
17/06/2025
Reçu
En
Préfecture
le
17/06/2025
TT
Affiché le 19/06/2025 ID : 056-215602400-20250617-8373DC25058H1-AR
Décision
2025-058-JUR
CONTRAT
DE
QUASI-REGIE
-
ETUDE
PREALABLE
RESEAU
DE
CHALEUR
BOIS-ENERGIE
SARZEAU
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
à
la Société
Publique
Locale
Golfe
Energies
Renouvelables,
sise
30
rue
Alfred
Kastler
56000
VANNES,
un
contrat
de
quasi
régie
portant
sur
une
étude
préalable
à
la
mise
en
service
du
réseau
de
chaleur
bois,
pour
un
prix
global
forfaitaire
de 8 333,33
€ HT;
ARTICLE
2
|
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M,
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
Jefn-Marc
DUB
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8373-JUR \
ur
_
\y
|
Ouihou
LES
—
Lure
ee
Envoyé
en
Préfecture
le
17/06/2025
Reçu
En
Préfecture
le
17/06/2025
TT
Affiché le 19/06/2025 ID : 056-215602400-20250617-8362DC25059H1-AR
Décision
2025-059-JUR
MP
24-017
- TRAVAUX
D'IMPLANTATION
DE
LOCAUX
MAM
CCAS
-
LOT
7
EERI
- AVENANT
1
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
AVENANT
n°1
au
marché
n°24-017
conclu
avec
l’entreprise
EERI,
sise
rue
Jules
Henriot
56000
Vannes
lot
7
—
portant
le
nouveau
montant
du
marché
public
à 33
123.50
€ HT
soit
une
augmentation
de
7.2 %
;
ARTICLE
2
|
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
17
juin
2025
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8362-JUR \
7
4
Cats
Our
TT
—
27
Envoyé
en
Préfecture
le
17/06/2025
ti
Reçu
En Préfecture le 17/06/2025
er
il
Affiché le 19/06/2025 ID : 056-215602400-20250617-8391DC25060H1-AR
Décision
2025-060-JUR
MP
24-017
- TRAVAUX
D'IMPLANTATION
DE
LOCAUX
MAM-CCAS
-
LOT
8
RYO
- AVENANT
2
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
. | DECIDE :
ARTICLE1 |
DE
PORTER
AVENANT
n°2
au
marché
n°24-017
conclu
selon
une
procédure
adaptée
avec
l'entreprise
RYO,
sise
Parc
d'activités
de
la
Chaussée
56220
MALANSAC
lot 8 — portant
le nouveau
montant
du
marché
public
à 82 846.63
€
HT
soit
une
augmentation
de
6.26
%
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait à Sarzeau,
le
17 juin
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8391-JUR _
«ÿ
À
OurZau
Su
ar
Envoyé en Préfecture le 17/06/2025
\
TT
Reçu En Préfecture le 17/06/2025
TT
Affiché le 19/06/2025 ID : 056-215602400-20250617-8364DC25061H1-AR
Décision
202:-061-00r
CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROÏÎT
ET
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
"C'EST
TA
VIE"
ESPACE
CULTUREL
L'HERMINE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« C'est
ta
vie»
avec
la
Compagnie
3637
asbl,
sise
Rue
de
Charleroi,
17
1470
Genappe
Belgique
;
ARTICLE
2 | Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
17
juin
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa
notification
Jean?
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8364-JUR ”
4
TT
ee
Envoyé
en
Préfecture
le
17/06/2025
\
TT
Reçu
En
Préfecture
le 17/06/2025
ed
Affiché le 19/06/2025 ID
: 056-215602400-20250617-8394DC25062H1-AR
Décision
2025-062-JUR
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
“JULIE
M
EN
GARDE
ET
EN
SCENE"
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Julie
M
en
garde
et
en
scène
» avec
Les
perles
de
verre,
sise
6 chemin
du
Hayo,
56450
LE
HEZO;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait à Sarzeau,
le
17 juin 2025
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8394-JUR