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Déliberation - delib 10 2024 2024 70 TPN Subvention association circonscription de Moissy
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 2024 2024 70 TPN Subvention association circonscription de Moissy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 14 octobre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au FE qui ont pris . | | | |
conseil sarah part à la L’an deux mille vingt-quatre et le quatorze octobre à vingt heures, le Conseil municipal délibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 33 32 29 Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 08.10.2024
Date d'affichage : 08.10.2024 | | Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame en Préfecture le :
Objet de la délibération
LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI Madame LIT WINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-
YEM, Madame VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Messieurs AGARD, ABDELLAOUI, Madame AUDET, Monsieur EDOM, Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, BETHUNE,
Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame SOUFI pour Monsieur NIATTI.
ABSENTS : Mesdames RHOUN, KOMBO-TSIMBA, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Attribution d’une subvention exceptionnelle à
l'association « Ressources pédagogiques de la circonscription de Moissy »
Rapporteur : À. Litwinski
N° 2024-70
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-7,
VU la délibération n° 2024-16 du Conseil Municipal en date du 25 mars 2024 relative au Budget Primitif 2024,
CONSIDERANT la demande de subvention reçue en date du 10 septembre 2024 effectuée par l’association « Ressources pédagogiques de la circonscription de Moissy » pour la mise en place d’outils et de ressources pédagogiques innovantes dans les établissements scolaires,
Après l'avis de la commission générale en date du 30 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1° : D’accorder une subvention exceptionnelle à l’association « Ressources pédagogiques de la circonscription de Moissy » pour un montant de 300 € (trois cents euros),
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent,
Article 3 : De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
Le maire :
= lertifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
2024-70-délib-Subvention association circonscription de Moissy.docx Page [ sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20241014-102024_202470-DE
Reçu le 17/10/2024 informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site
ww. télerecours.fr
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POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 14 octobre 2024
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20241014-102024_202470-DE
Reçu le 17/10/2024