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Déliberation - delib 10 2024 2024 69 TPN Subvention association LUI Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Déliberation - delib 10 2024 2024 69 TPN Subvention association LUI)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT

DE SEINE ET MARNE

DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT

Séance du 14 octobre 2024

NOMBRE DE MEMBRES

Afférent i ontpri . . . . nel en erae L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze octobre à vingt heures, le Conseil

__ municipal | TE | Gélibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de

33 32 29 Monsieur Michel BISSON, Maire,

Date de la convocation : 08.10.2024 PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame

Date d'affichage : 08.10.2024

Acte rendu exécutoire après envoi LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET- en Préfecture le :

Objet de la délibération

LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame

YEM, Madame VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Messieurs AGARD, ABDELLAOUI, Madame AUDET, Monsieur EDOM, Madame BITTY KOUAKOU,

Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.

PROCURATIONS : Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame SOUFI pour Monsieur NIATT.

ABSENTS : Mesdames RHOUN, KOMBO-TSIMBA, Monsieur AMIENS.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « LUI » des parents d'élèves de l’école Lavoisier

Rapporteur : À. Litwinski

N° 2024-69

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.231 1-7,

VU la délibération n° 2024-16 en date du 25 mars 2024 relative au Budget Primitif 2024,

CONSIDERANT la demande de subvention reçue en date du 8 juin 2024 effectuée par l'association « LUI » des parents d’élèves de l’école Lavoisier,

Après l'avis de la commission générale en date du 30 septembre 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1% : D’accorder une subvention exceptionnelle à l’association « LUI » des parents d'élèves de l’école Lavoisier d’un montant de 300 € pour participer à l’organisation de la kermesse de l’école Lavoisier,

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent,

Article 3 : De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.

Le maire :

Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal

Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité. Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par

lapplication internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www’.telerecours.fr

1

POUR EXIR IT CONFORME

ta

2024-69-délib-Subventiotr association LUI.docx

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Accusé de réception en préfecture

077-217702513-20241014-102024_202469-DE

Reçu le 17/10/2024