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Déliberation - delib 10 2024 2024 68 TPN subvention association les Starlettes
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 2024 2024 68 TPN subvention association les Starlettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 14 octobre 2024
Date de la convocation : 08.10.2024
Date d'affichage : 08.10.2024
Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture le :
NOMBRE DE MEMBRES
Re en ni T L’an deux mille vingt-quatre et le quatorze octobre à vingt heures, le Conseil
municipal | **7"%E | délibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 33 32 29 Monsieur Michel BISSON, Maire,
PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame LENGARD, Monsieur NIANE., Madame DUCLAU. Monsieur NIATI, Madame
LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET- VEM, Madame VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Messieurs AGARD, ABDELLAOUI, Madame AUDET, Monsieur EDOM, Madame BITTY KOUAKOU. Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, BETHUNE,
Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame SOUFI pour
Monsieur NIATI.
ABSENTS : Mesdames RHOUN, KOMBO-TSIMBA, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Attribution d’une subvention exceptionnelle à
Passociation « Les Starlettes de Lieusaint » pour l’année 2024
Rapporteur : À. Litwinski
N° 2024-68
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-7,
VU la délibération n° 2024-16 du Conseil Municipal en date du 25 mars 2024 relative au Budget Primitif 2024,
CONSIDERANT la demande de subvention reçue en date du 28 août 2024 effectuée par l’association « Les Starlettes de Lieusaint » pour participer au « championnat d'Europe des Majorettes »,
Après l'avis de la commission générale en date du 30 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE,
Article 1% : D’accorder une subvention exceptionnelle à l’association « Les Starlettes de Lieusaint » pour un montant de 1 000 € au titre du projet « championnat d'Europe des Majorettes » (mille euros) du 10 au 13 octobre 2024 à Eindhoven (Pays-Bas),
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent,
Article 3 : De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
> Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité. nal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par ba
Œ f . n [4 { + nn —
| + LAIT > JU EXTRAIT C ONFORME
\G * A) LL rl le 14 oc e 2024
séance écrétaire
line HULI!
Le Maire,
Michel BISSON
2024-68-délib-subvention alsoci ion les Starlettes.docx
Page Ï sur 1
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20241014-102024_202468-DE
Reçu le 17/10/2024