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Arrêté - 857 48 2021 rue des Baux
Arrêté - 860 51 2021 chemin des Amandiers
Document publié le Vendredi 13 août 2021 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 860 51 2021 chemin des Amandiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE 2021
JONQUERETTES - VAUCLUSE
N° 51-2021
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES PORTANT PERMISSION DE VOIRIES
198 CHEMIN DES AMANDIERS
Création de branchements FU
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 ; Vu le code de la route et notamment
l'article R 41 18;
Vu l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière :
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 13 août 2021 de l'entreprise VEOLIA
— AVIGNON représentée par Mr LEBRUN Eric.
CONSIDERANT qu'à l’occasion de travaux de création de branchements EU, des
accidents pourraient s'y produire si la 2 circulation et le stationnement n'y étaient pas
réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté du Maire N°50-2021 en date du 13/08/2021 est annulé.
Article 2 : L'entreprise VEOLIA est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus.
Article 3 : Les travaux auront lieu le mercredi 8 septembre 2021 toute la journée.
Article 4 : La circulation sera régie par la signalisation de chantier mise en place
par l'entreprise, Le stationnement y sera interdit, le chantier s'effectuera en route
barrée. Une déviation sera mise en place après validation par la Commune de
JONQUERETTES.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6: M. le Maire de la commune de Jonquerettes,
M. le lieutenant commandant la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon,
L'entreprise VEOLIA - AVIGNON.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 23 août 2021
Le Maire,
Daniel BELLEGARDE
Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission
A 2021-054
4