Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - adm commission handicap
Déliberation - adm commission appeldoffres
Arrêté - adm commission arc
Déliberation - adm creation commissions
Déliberation - adm adhesion signalement
Déliberation - adm creation commision extramunicipale
unknown - adm commission appeldoffres
unknown - adm commission march
unknown - adm commission arc
unknown - adm commission march
Déliberation - adm commission handicap
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - adm commission handicap)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Numéro de l’acte 2020-32-RHES
Nature de l’acte Délibération
Matière de l’acte 7.5.2
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2020
QUESTION N°2020-32
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVTE : Création d’une Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées – désignation des membres
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît ROUSSEL
La Loi du 11 février 2005 pour la participation sociale des personnes handicapées fixe de nouvelles règles et crée de nouvelles instances permettant une réelle concertation, notamment la Commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées.
Cette Commission créée dans les communes de plus de 5 000 habitants est composée de représentants des communes, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes en situation de handicap.
Son rôle est de dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. La Commission établit un rapport annuel et fait toute proposition utile de nature à améliorer l’accessibilité.
D’autres personnes qualifiées pourront être invitées aux diverses réunions afin de faire partager leur volonté et leur expertise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à bulletins secrets et à la majorité absolue, décide :
- de se prononcer favorable sur la création de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées et la désignation de ses membres :
Représentants du Conseil Municipal (selon la représentation proportionnelle) : - Benoît ROUSSEL (Président de Droit de la Commission) ;
- Bernadette BAROUX
- Sébastien DUCHATEAU
- Jean-Pierre LAMIRAND
- Christine COURBOT - Frédéric VANRECHEM
Représentants des usagers :
- Jean-Maurice ALBAUT
- François FRADIN
- Frédéric FOULON
Représentants des Associations :
Association APF France handicap : Delphine ALBAUT
FNATH : Christelle COVILLE
Handiloisirs
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES
Le 03 juin 2020
Le Maire,
Benoît ROUSSEL