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Déliberation - adm creation commissions
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - adm creation commissions)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
en JÉE EF Numéro de l’acte | 2020-75-RPFA
} Nature de l'acte Délibération
rque Matière de l'acte 73,2
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020
QUESTION N°2020-75
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVTE : Création des commissions municipales — désignation des membres
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît ROUSSEL
En application de l’article L 2121.22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions d’instruction de dossiers ou de questions soumises au Conseil Municipal.
Ces commissions sont composées exclusivement de Conseillers Municipaux. Le Maire est président de droit de toutes les commissions. Dès leurs premières réunions, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 3500 habitants, la composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Le règlement intérieur en ses articles 7 et 8 en définit le fonctionnement.
Les commissions permanentes sont les suivantes :
Commission Nombre de membres (hors maire)
Ecologie, développement durable et cause 6 membres élus animale
Vie municipale, associative et culturelle 6 membres élus
Affaires scolaires et jeunesse 6 membres élus
Urbanisme et travaux 6 membres élus
Affaires sociales, Politique de la Ville et 6 membres élus Handicap
Sport 6 membres élus
Commerce, artisanat, animations et tourisme 6 membres élus
Sécurité 6 membres élus Les membres pressentis sont les suivants :
e Ecologie, développement durable et cause animale
Madame Hélène FAYEULLE
Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Monsieur Ludovic LELEU
Madame Isabelle CLABAUX
Madame Chloé KOCLEGA
Monsieur Frédéric VANRECHEM
e Vie Municipale, associative et culturelle
Monsieur Thierry MERCIER
Monsieur Stéphane FINARD
Monsieur Sébastien DUCHATEAU
Madame Catherine LAMOOT
Monsieur Sébastien BERNARD
Madame Laurence DELAVAL
e Affaires scolaires et jeunesse
Madame Gaelle ROSE
Monsieur Ludovic LELEU
Madame Bernadette BAROUX
Madame Stéphanie BODDAERT
Madame Manuella CAPELLE
Monsieur Frédéric VANRECHEM
e Urbanisme et Travaux
Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Monsieur Michaël CANLER
Monsieur Dominique LARDEUR
Monsieur Joël DUQUENOY
Madame Chloé KOCLEGA
Madame Caroline SAUDEMONT
e Affaires sociales, Politique de la Ville et Handicap
Madame Christine COURBOT
Monsieur Sébastien DUCHATEAU
Madame Manuella CAPELLE
Madame Bernadette BAROUX
Madame Isabelle CLABAUX
Madame Laurence DELAVAL e Sport
Monsieur Stéphane FINARD
Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Monsieur Olivier JUSTIN
Monsieur Sébastien DUCHATEAU
Monsieur Thierry MERCIER
Monsieur Frédéric VANRECHEM
e Commerce, artisanat, animations et tourisme
Madame Cécile CARON
Madame Corinne REANT
Madame Stéphanie BODDAERT
Monsieur Sébastien BERNARD
Monsieur Mickaël CANLER
Madame Corinne BOCQUILLON
e Sécurité
Monsieur Michaël CANLER
Monsieur Johnny WALLART
Monsieur Olivier JUSTIN
Monsieur Dominique LARDEUR
Monsieur Stéphane FINARD
Monsieur Jean-Marc BOURGEOIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité, décide :
-__ Dese prononcer favorablement sur la création des commissions permanentes -__ De désigner les membres ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES
Le 29 juillet 2020 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020
Affiché le 30 Juillet 2020
L'An Deux Mille Vingt le vingt neuf juillet à 18h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 23 juillet 2020 accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l’ordre du jour ont également fait l’objet d’un affichage à l'attention du public, au tableau d’affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL -— Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -- Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean- Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 20 présents jusqu’à la question 2020-78 incluse et 21 présents à partir de la question 2020-79 - 0 absent non excusé
-__ 0 absent excusé sans pouvoir
- 9 absents excusés avec pouvoir jusqu’à la question 2020-78 incluse et 8 à partir de la question 2020-79
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Ludovic LELEU
Stéphane FINARD ayant donné pouvoir à Catherine LAMOOT
Corinne REANT ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE
Sébastien BERNARD ayant donné pouvoir à Hélène FAYEULLE
Sébastien DUCHATEAU ayant donné pouvoir à Dominique LARDEUR Laurence DELAVAL ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT Dominique GODART ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS jusqu’à la question 2020-78 incluse
Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance.