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Arrêté - adm commission arc Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Arrêté - adm commission arc)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Numéro de l’acte 2020-67-RHES

Nature de l’acte Délibération

Matière de l’acte 2.2

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2020

QUESTION N°2020-67

ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE : Désignation des membres de la commission de suivi de la Société d’Arc

RAPPORTEUR : Monsieur Benoît ROUSSEL

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le Code de l’Environnement,

Vu, l’arrêté préfectoral en date du 10 octobre 2012 créant une Commission de Suivi de Site (CSS) pour la Société Arc, installation classée pour la protection de l’environnement relevant de la Directive SEVESO (seuil haut) et du régime de l’autorisation avec servitudes, Vu, l’arrêté du 17 octobre 2012 et de l’arrêté modificatif du 6 août 2014, désignant les quatre représentants de la commune d’Arques,

Vu, le courrier de la Sous-Préfecture de Saint-Omer en date du 1er août 2017, demandant au Conseil Municipal de désigner le nom des quatre membres représentants la commune d’Arques,

Considérant, que l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2012 précise notamment les missions, le mode de fonctionnement et la durée de mandat établie à 5 ans,

Considérant, que la commission de suivi de site Arc doit être renouvelée en octobre 2017,

Une fois l’ensemble des désignations faites, un arrêté préfectoral fixera la liste des membres de la commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à bulletin secret, à la majorité absolue, décide :

- de nommer en tant que membre représentant la commune au sein de cette Commission de Suivi de Site :

- Benoît ROUSSEL

- Mickaël CANLER

- Joël DUQUENOY

- Hélène FAYEULLE

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,

Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES

Le 03 juin 2020

Le Maire,

Benoît ROUSSEL