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Arrêté - 837 2025 22 JUBAUDIERE debit boisson Autour de lecole Georges Lapierre 16 novembre
Document publié le Dimanche 16 novembre 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 837 2025 22 JUBAUDIERE debit boisson Autour de lecole Georges Lapierre 16 novembre)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Famille,
f
Beaupreau
enr Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2025-22
. . COMMUNE LA JUBAUDIÉRE COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association des parents d'élèves « Autour de l'Ecole Georges Lapierre »
Le Maire de la Commune déléguée de La Jubaudière,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Madame Emilie CHENE BRANGEON présidente de l'association des parents d'élèves « Autour de l'Ecole Georges Lapierre », en date du 25 février 2025 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association des parents d'élèves « Autour de l'Ecole Georges Lapierre » bénéficie de sa 1ère autorisation pour l'année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Emilie CHENE BRANGEON, présidente de l'association des parents d'élèves « Autour de l'Ecole Georges Lapierre », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
le 16 novembre 2025 de 13 h 00 à 18h 00
à l’occasion du concours de puzzles
qui aura lieu la maison Commune des Loisirs.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.…..).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 19, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame le Maire délégué est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à La Jubaudière, le 16 octobre 2025
Christine OUVRARD,
Maire déléguée
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 76 80 / FE O2 41 71 76 82
accusil@beaupreauenmauges.fr