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Conseil Municipal - 96419
Document publié le Vendredi 13 septembre 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96419)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 Septembre 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 30 Septembre 1996
SEANCE DU 27 septembre 1996
Avis sur la révision du POS de la commune de Saint-Rémy
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE,
Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI- BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD,
Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel
PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET,
M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE,
M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI,
M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT,
Mme Marie-Cécile MORISOT
Secrétaire de séance : Mme Christiane FASILLEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Maryse ROUZIER donne pouvoir à Mme Christiane FASILLEAU.
M. Paul SAMOYAU donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Pierre GUERIT.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
M. Guy-Marie GUERET donne pouvoir à M. Michel RIVALLIN.
Excusée :
Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D96337
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 septembre 1996 Centre d'Etudes Urbaines Avis sur la révision du POS de la commune de Saint-Rémy
Monsieur Robert LEON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Monsieur le Maire de St Rémy nous a notifié par courrier en date du 9 juillet 1996, la délibération du Conseil Municipal du 14 mars 1996 prescrivant la révision du Plan d'Occupation des Sols de sa commune.
Il nous demande, conformément à l'article R 123.6 du Code de l'Urbanisme si nous souhaitons être consultés sur le projet de POS arrêté.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- répondre favorablement à cette demande et de l'inviter à nous faire parvenir pour consultation le projet de POS, lorsque ce dernier sera arrêté.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Robert LEON
Ordre du jour