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Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Villevieille.
Lien du pdf (Arrêté - a2024030stationmt fete printemps)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
LcrikvEgrñtéeFraremilé
REFUS LIQUE FRANCADSE
Mairie de VILLEVICILLE
GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARREÈTES DU MAIRE
DU 23 avril 2024
ARRETE N° 2024/030
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE LA MAIRIE POUR LA FETE DU PRINTEMPS
Du 10 au 13 MAI 2024
Mme le Maire de la commune de VILLEVIEILLE,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1e' du titre 1er du livre 4 des parties
législative et réglementaire relatives aux pouvoirs de police de circulation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L'2211-1,L2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,
Considérant la demande du comité des fêtes Lou Seden tendant à l'organisation de la fête du printemps, vendredi 10 & samedi 11 mai 2024,
il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking de la mairie de la façon suivante :
ARRETE
Aticle 1
A l'exception des véhicules nécessaires à l'organisation de la fête du printemps, le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature seront interdits Une partie du parking de la mairie, du jeudi 09 mai à 9h00 jusqu'au dimanche 12 mai 2024 à 20h00.
Article 2
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par affichage en mairie de Vilevieille.
Aticle 3
La manifestation sera couverte par la police d'assurance de l'association Lou Seden. En cas de recherche de responsabilité, l'organisateur et son assureur renoncent à fout recours contre la commune de Villevieille.
Article 4
Le présent arrêté est transmis à :
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Ge
-__ Monsieur le Président de l'association Lou Sedeï,
rmerie de Sommières,
Cécile MARQUIE
Maire de VILLEVIEIR
Madame le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Boulevard de l'Aube - 30250 VILLEVIEILLE
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