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Arrêté - a26 fermeture parking fete votive
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villevieille.
Lien du pdf (Arrêté - a26 fermeture parking fete votive)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
et
LiteréeEunanierFrafemile
REPUSLIQLE FRAMDCALSE
ARRÊTÉ n°2025/26
Règlementant le stationnement sur le parking de la
mairie pour la fête votive
Du 18 au 26 AOÛT 2025
ARRETE MUNICIPAL
Mme le Maire de la commune de VILLEVIEILLE,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1e du titre 1e du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L'2211-1, L2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la
signalisation routière,
Considérant la demande de l'association Lou Seden tendant à l'organisation de la fête du
votive, du jeudi 21 au dimanche 24 août 2025,
il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking de la mairie de la façon suivante :
ARRETE
Article 1
A l'exception des véhicules de sécurité et de secours, le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature seront interdits sur le parking de la mairie, du lundi 18 août 2025 à 8h00 au mardi 26 août 2025 à 17h.
Article 2
Des barrières seront apposées pour assurer la sécurité des intervenants.
Article 3
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par publication sur le site de la mairie de Villevieille (onglet mairie/actes règlementaires).
Atticle 4
Madame le Maire est chargée de faire appliquer le présent arrêté qui est transmis à : - __ Monsieur le Président de l'association Lou Seden
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières, -__ Monsieur le Commandant du SDIS 30.
Fait à VILLEVIEILLE le 09/07/20
Le Maire,
Cécile MARQUIER
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet Wwww.telerecours.Îr