Compte-Rendu - 2015 06 29

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Compte-Rendu - 2015 06 29 Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune d'Hautot-le-Vatois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 06 29)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation, Commune d’HAUTOT LE VATOIS

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal

du 29 juin 2015

Le Conseil municipal s’est réuni le 29 juin 2015 à 20 H 30 avec comme ordre du jour les points

suivants :

 adoption du compte rendu de la réunion du 15 avril 2015,

 bourses scolaires,

 rémunération des adjoints,

 amortissement des travaux de modification du réseau de la propriété Pinçon,

 décision modificative n° 1,

 point sur les travaux (mairie, voirie),

 salle communale,

 devis remise en état de la cloche de l’église,

 radar pédagogique au Ver à Val,

 indemnité de conseil du percepteur,

 informations et questions diverses.

L’ensemble des membres du Conseil était présent, à l’exception de M. HERON excusé.

Avant de commencer l’ordre du jour, M. le Maire explique qu’il a invité M. Gérard

CHARASSIER, Président de Communauté de Communes de la Région d’Yvetot (CCRY), afin

qu’il présente au Conseil le projet de délibération qui sera exposé en Conseil communautaire le

2 juillet à propos de la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

Celui-ci a expliqué que les PLUI seraient obligatoires à partir de 2017 mais qu’il souhaitait

anticiper cette obligation afin de pouvoir bénéficier des incitations financières de l’Etat et du

Département qui subventionnent les frais de consultant pour l’aide à leur réalisation. Ainsi, si la

délibération est adoptée en Conseil communautaire le 2 juillet, chaque commune de la CCRY

disposera d’un délai de trois mois pour délibérer sur son adhésion au PLUI. En cas d’accord,

un arrêté sera pris par le Préfet pour une effectivité au 1er novembre 2015.

La conférence intercommunale des maires devra alors déterminer les modalités d’élaboration

du PLUI qui sera composé d’un diagnostic et d’un plan d’aménagement général et de

développement durable.

Le Conseil donne mandat à M. PETIT pour voter favorablement à ce projet de PLUI lors de la

réunion du Conseil communautaire.

Après le départ de M. CHARASSIER, le Conseil municipal commence l’étude de l’ordre du jour.

1. Le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 15 avril 2015 est adopté à

l’unanimité des membres présents.

2. Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour une reconduite de la bourse scolaire.

Pour rappel celle-ci est de 40 € par an et par enfant à partir du collège et jusqu’à l’âge

de 21 ans sur présentation d’un certificat de scolarité.

3. Compte tenu de l’absence de M. HERON, adjoint au Maire, la question de l’indemnité

des adjoints est retirée de l’ordre du jour. Elle sera traitée lors du prochain Conseil

municipal.

4. Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour inscrire, au budget de 2016,

la somme de 1 838,20 €, correspondant à l’amortissement de l’extension du réseau

électrique de la propriété Pinçon.

5. Afin de rétablir une erreur de 0,03 € sur les comptes de 2014, le Conseil adopte à

l’unanimité une décision modificative d’un montant de 1 €.

6. Point sur les travaux :

 Travaux à la mairie : les nouvelles fenêtres pour les deux bureaux du rez-de-

chaussée ont été livrées, elles doivent posées prochainement par le maçon.

Les WC extérieur sont désormais fonctionnels.

 Travaux de voirie : le marché de remise en état de la rue Guillaume de

Véraval a été ouvert par ATD 76. 4 entreprises ont répondu à l’appel d’offreset les devis retournés à ATD 76. C’est la proposition de l’entreprise Eurovia

qui a été jugée la meilleure. La commission des travaux valide cette

proposition, le marché va donc être lancé.

7. Par courrier, le sous-Préfet donne son accord pour l’ouverture au public de la salle

municipale sous réserve que la mare de M. GARDEMBAS soit signalée en tant que

réserve incendie par un panneau réfléchissant et qu’elle soit équipée d’un système de

détection incendie conforme à la réglementation.

8. Monsieur le Maire a reçu un devis pour la remise en état de la cloche de l’église, il se

monte à 1 740 €. Ce montant élevé s’explique par le remplacement complet du

battant. M. GARDEMBAS propose de remonter dans la clocher pour essayer de

retrouver la pièce manquante afin de réparer le battant plutôt que de le remplacer.

9. Le radar pédagogique installé sur la route du village fleuri (D110) par la direction des

routes du conseil départemental n’a pas montré une vitesse de circulation moyenne

supérieure à celle autorisée (60 km/h pour 70 km/h autorisé). Une nouvelle réunion

avec ce service va être organisée afin de dégager des propositions d’aménagement

permettant de réduire la vitesse et garantir une meilleure sécurité de ce carrefour.

10. Lors de sa séance du 28 novembre 2014, le Conseil municipal avait donné un accord

de principe pour le paiement d’une indemnité de conseil au trésorier d’Yvetot, sous

réserve d’en connaitre le montant. Ce dernier a informé Monsieur le Maire qu’elle

serait de l’ordre de 260 € conformément à la réglementation. Le Conseil donne son

accord pour le paiement.

11. Informations et questions diverses :

 Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a participé à une réunion de

l’association foncière. Il indique qu’il a exposé le problème rencontré à propos

de l’écoulement des eaux de pluie sur le chemin de l’âne gris. Un premier

comblement par des grosses pierres afin de ralentir le courant en cas de

fortes pluies a déjà été réalisé sur environ le tiers supérieur de la ravine. Des

travaux complémentaires devraient pouvoir être réalisés sue les deux tiers

restant.

 Les membres du conseil décident de revoir les tarifs de location de la salle de

la façon suivante :

Commune Hors commune

Vin d’honneur 50 € 80 €

Gratuité des verres Uniquement si le mariage a lieu dans la commune

Week-end 160 € 250 €

Prix du couvert 1 € 1 €

Le tarif réservé aux habitants de la commune est valable une fois par an.

 M. DUVAL demande si la commune d’Autretot ne pourrait pas être sollicitée

pour qu’elle procède à l’aménagement des accotements de la route des

fermes sur la rive faisant partie de son territoire. Il devient en effet de plus en

plus difficile de se croiser sur cet axe de plus en plus utilisé.

 Monsieur le Maire informe le Conseil que la réglementation concernant les

transports scolaires évolue, il va être nécessaire d’envisager la mise en place

d’un accompagnateur dans le car de ramassage pour l’école d’Autretot.

 M. Le Maire explique aux conseillers que suite à la réception en mairie d’un

projet d’implantation d’éoliennes sur la commune d’Envronville par la société

SAMEOLE, il a pris l’initiative de réunir les maires des communes

concernées (Ecretteville les Baons, Bermonville, Envronville et Hautot le

Vatois).

 A propos de la remise en état du défibrillateur de la salle municipale, M.

PETIT indique qu’il va demander à M. CANAC (adjoint au Maire d’Yvetot) de

lui donner les coordonnées de l’organisme qui prend en charge la

maintenance de ceux de la ville d’Yvetot.

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Mise à jour du site internet de la commune :

Depuis le dernier compte rendu du Conseil municipal, le site internet de la commune

(http://www.hautot-le-vatois.fr) s’est enrichi de différents textes et photos relatant différents

évènements survenus dans la commune.