Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 54 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 53 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33 0
Déliberation - 24 62 DEMANDE FINANCEMENT AGENCE ADOUR GARONNE
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 41 0. Programme gestion milieux aquatiques 2025. Sollicitation Agence Adour Garonne et Region NA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 41 0. Programme gestion milieux aquatiques 2025. Sollicitation Agence Adour Garonne et Region NA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
OJ N° 041 - Gestion intégrée de l'eau. Cours d'eau, bassins versants et milieux naturels Programme de gestion des milieux aquatiques 2025. Validation du plan de financement et sollicitation de l'Agence de l'eau Adour Garonne et de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Date de la convocation : 4 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 72
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (jusqu’à l’OJ N°62) ; ARAMENDI Philippe ; BARANTHOL Jean- Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEQUEKER Valérie; DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard ; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°9), ETCHEGARAY Jean-René; FONTAINE Arnaud; GASTAMBIDE Arño; GONZALEZ Francis ; HARAN Gilles ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS- JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°57), UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°17).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALZURI Emmanuel, AROSTEGUY Maider; BOUR Alexandra; BURRE-CASSOU Marie-Pierre CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; CURUTCHET Maitena ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURAND- PURVIS Anne-Cécile; ETCHEVERRY Pello; ETXELEKU Peio, FOURNIER Jean-Louis ; HUGLA David, IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain, LACOSTE Xavier ; LAUQUÉ Christine, MIALOCQ Marie-Josée, OLIVE Claude, ROQUES Marie-Josée.
PROCURATIONS :
ALZURI Emmanuel à IRIGOYEN Jean-François ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à DAGORRET Francis ; ERREMUNDEGUY Joseba à CARRIQUE Renée (à compter de l’OJ N°10) ; ETXELEKU Peio à SAMANOS Laurence ; HUGLA David à IRIART Alain ; LACASSAGNE Alain à HARDOIN Laurence ; LAUQUÉ Christine à MILLET-BARBÉ Christian ; OLIVE Claude à ETCHEGARAY Jean-René ; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis ; SERVAIS Florence à DEQUEKER Valérie (à compter de l’OJ N°58).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 041 - Gestion intégrée de l'eau. Cours d'eau, bassins versants et milieux naturels Programme de gestion des milieux aquatiques 2025. Validation du plan de financement et sollicitation de l'Agence de l'eau Adour Garonne et de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque exerce les compétences Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) et Grand Cycle de l’Eau. Sur les bassins versants des Côtiers basques, de la Nive et de la Bidouze, cette compétence est réalisée au travers notamment :
de programmes de travaux de restauration, d’entretien de la ripisylve et des zones humides par bassins versants ;
du travail des deux techniciens rivières de la direction cours d’eau et bassins versants.
Ces opérations répondent aux objectifs poursuivis par l’Agence de l’eau Adour Garonne et la Région Nouvelle-Aquitaine et peuvent, à ce titre, bénéficier d’un accompagnement financier.
Programme de travaux de restauration et d’entretien de la ripisylve et des zones humides :
Pour l’année 2025, au regard des plans pluriannuels de travaux autorisés par arrêtés préfectoraux au titre de l’intérêt général, les prévisions budgétaires sont les suivantes :
Bassin versant (BV) Missions Montant alloué (TTC euros)
Côtiers basques
Restauration ripisylve 20 100 €
Entretien ripisylve 85 760 €
Zones humides 0 €
Gestion des embâcles 6 700 €
TOTAL Côtiers basques 112 560 €
Nive
(Prorogation de DIG)
Restauration ripisylve 40 200 €
Entretien ripisylve 0 €
Zones humides 0 €
Gestion des embâcles 10 050 €
TOTAL Nive 50 250 €
Bidouze
Restauration ripisylve 33 500 €
Entretien ripisylve 0 €
Gestion des embâcles 6 700 €
TOTAL Bidouze 40 200 € TOTAL 203 010 euros
Sur ces opérations, le plan de financement attendu est le suivant :
Agence de l’eau Adour Garonne : 50 %
Région Nouvelle-Aquitaine : 20 % (des chantiers de restauration et de traitement des embâcles) soit 11, 6 %
Communauté d'Agglomération Pays Basque : 38,4 %
Postes de technicien rivières et d’animation de bassins versants :
Pour mener à bien ces travaux, suivre l’évolution du milieu et conseiller les riverains, deux postes de techniciens rivières au sein du service Gestion des rivières bénéficient d’un accompagnement financier de l’Agence de l’eau Adour Garonne.
Dans la continuité des engagements antérieurs et pour assurer la poursuite des missions GEMAPI et Grand cycle de l’eau sur les bassins versants de de compétence communautaire, il est proposé de solliciter à nouveau l’accompagnement financier de l’Agence de l’eau Adour Garonne pour 2025 à hauteur de :
Poste : salaire,
charges,frais et petit
matériel
Période
Coût pour la
Communauté
d’Agglomération
Pays
Basque (TTC)
Aide de l’Agence
de l’Eau Adour
Garonne
Technicien rivière Année 2025 42 625 € 50 %
Technicien rivière Année 2025 45 000 € 50 %
Frais de déplacement Année 2025 0 € 50 %
Frais de fonctionnement Année 2025 0€ 50 %
TOTAL 2025 87 625 € 50 %
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2017 décidant d’exercer, à compter du 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI sur les bassins versants internes au territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et de certaines compétences facultatives liées au « Grand cycle de l’eau » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européens, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement… » ;
Vu le projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 1 « Pour un Pays Basque résilient : préserver nos ressources », et plus précisément dans l’engagement n°5 « améliorer la qualité des cours d’eau » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-avant, relatif au travaux de restauration et d’entretien de la ripisylve et des zones humides ;
prendre acte de la sollicitation, par Monsieur le Président ou son représentant, d’une participation financière auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et la Région Nouvelle-Aquitaine à hauteur des montants et taux indiqués ci-dessus ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 59
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#