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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32 0. Programme gestion milieux aquatiq 2023. Sollicitation subv
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32 0. Programme gestion milieux aquatiq 2023. Sollicitation subv)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 21 MARS 2023
OJ N° 032 - Gestion intégrée de l'eau. Cours d'eau, bassins versants et milieux naturels. Programme de gestion des milieux aquatiques 2023. Validation des plans de financement et sollicitation de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et de la Région Nouvelle-Aquitaine pour le financement des travaux et des postes de techniciens rivières.
Date de la convocation : 15 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 72
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°47) ; PARGADE Isabelle ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BOUR Alexandra ; CARRIQUE Renée ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; GONZALEZ Francis ; INCHAUSPÉ Laurent ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
CARRIQUE Renée à BARANTHOL Jean-Marc ; GONZALEZ Francis à NARBAÏS-JAUREGUY Eric ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie à DARRICARRERE Raymond ; MILLET-BARBÉ Christian à LAUQUE Christine ; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 032 - Gestion intégrée de l'eau. Cours d'eau, bassins versants et milieux naturels. Programme de gestion des milieux aquatiques 2023. Validation des plans de financement et sollicitation de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et de la Région Nouvelle-Aquitaine pour le financement des travaux et des postes de techniciens rivières.
Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI
Mes chers collègues,
La gestion des milieux aquatiques sur les bassins versants des Côtiers basques, de la Nive et de la Bidouze est réalisée directement par la Communauté d’Agglomération Pays Basque au travers notamment :
de programmes de travaux de restauration et d’entretien de la ripisylve et des zones humides par bassins versants,
du travail des deux techniciens rivières de la direction cours d’eau et bassins versants.
Ces opérations répondent aux objectifs poursuivis par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et la Région Nouvelle-Aquitaine et peuvent, à ce titre, bénéficier d’un accompagnement financier.
Concernant la programmation 2023 de travaux de restauration et d’entretien de la ripisylve et des zones humides et au regard des plans pluriannuels de travaux autorisés par arrêtés préfectoraux au titre de l’intérêt général, les prévisions budgétaires sont les suivantes :
Sur ces opérations, le plan de financement attendu est le suivant :
Agence de l’Eau Adour-Garonne : 50%
Région Nouvelle-Aquitaine : 20% (chantiers restaurations), soit 9,7% Communauté d'Agglomération Pays Basque : 40,3%
Pour mener à bien ces travaux, suivre l’évolution du milieu et conseiller les riverains, deux postes de techniciens rivières au sein du service Gestion des rivières bénéficient d’un accompagnement financier de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.
Dans la continuité des engagements antérieurs et pour assurer la poursuite des missions GEMAPI et Grand cycle de l’eau sur les bassins versants de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Bassin versant (BV) Mission Montant alloué (en € TTC)
Côtiers basques
Restauration ripisylve 21 672 €
Entretien ripisylve 55 935 €
Zones humides 2 016 €
Gestion des embâcles 5 040 €
TOTAL CÔTIERS BASQUES 84 663 €
Nive
(en attente de la
prochaine DIG)
Restauration ripisylve 0 €
Entretien ripisylve 0 €
Zones humides 0 €
Gestion des embâcles 7 560 €
TOTAL NIVE 7 560 €
Bidouze
Restauration ripisylve 49 392 €
Entretien ripisylve 0 €
Gestion des embâcles 5 040 €
TOTAL BIDOUZE 54 432 €
TOTAL 146 655 € il est proposé de solliciter à nouveau l’accompagnement financier de l’Agence de l’Eau Adour- Garonne pour 2023 à hauteur de :
La présente délibération s’inscrit dans l’engagement n°5 du Projet de territoire - Améliorer la qualité des cours d’eau - pour un Pays Basque résilient.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européens, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement …) » ;
Dans le cadre du programme de gestion des milieux aquatiques 2023 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, le Conseil permanent est invité à :
approuver les plans de financement présentés ;
solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et de la Région Nouvelle-Aquitaine à hauteur des coûts et pourcentages indiqués ci-dessus ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires et à signer les conventions d’aides correspondantes.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#
Poste : salaire,
charges, frais et
petit matériel
Coût pour la
Communauté
d’Agglomération Pays
Basque (TTC)
Aide de
l’Agence de
l’Eau Adour-
Garonne
Technicien rivière (1) 39 000 € 50%
Technicien rivière (2) 39 000 € 50%
Frais de déplacement 0 € 50%
Frais de fonctionnement 0 € 50%
TOTAL 2023 78 000 € 50%