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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19 0. Prgrme gestion milx naturels. Sollicit Agce eau et Region)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
OJ N° 019 - Gestion intégrée de l'eau. Cours d'eau, bassins versants et milieux naturels. Programme de gestion des milieux aquatiques 2024. Validation des plans de financement et sollicitation de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et de la Région Nouvelle-Aquitaine pour le financement des travaux et des postes de techniciens de rivières.
Date de la convocation : 6 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°2) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard (jusqu’à l’OJ N°30) ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°4) ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LASSERRE Marie ; MILLET-BARBÉ Christian ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; CHASSERIAUD Patrick ; COURCELLES Gérard ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; IPUTCHA Jean-Marie ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à ERREMUNDEGUY Joseba ; COURCELLES Gérard à CASCINO Maud ; ETXELEKU Peio à BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; IPUTCHA Jean-Marie à SAMANOS Laurence ; LAUQUÉ Christine à LACASSAGNE Alain ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis ; NADAUD Anne-Marie à DAGORRET François ; PARGADE Isabelle à ETCHEGARAY Jean-René ; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis ; SERVAIS Florence à BERTHET André.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 019 - Gestion intégrée de l'eau. Cours d'eau, bassins versants et milieux naturels. Programme de gestion des milieux aquatiques 2024. Validation des plans de financement et sollicitation de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et de la Région Nouvelle-Aquitaine pour le financement des travaux et des postes de techniciens de rivières.
Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI
Mes chers collègues,
La gestion des milieux aquatiques sur les bassins versants des Côtiers basques, de la Nive et de la Bidouze est réalisée directement par la Communauté d’Agglomération au travers notamment : de programmes de travaux de restauration, d’entretien de la ripisylve et des zones humides par bassins versants ;
du travail des deux techniciens de rivières de la direction cours d’eau et bassins versants.
Ces opérations répondent aux objectifs poursuivis par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et la Région Nouvelle-Aquitaine et peuvent, à ce titre, bénéficier d’un accompagnement financier.
Pour l’année 2024, au regard des plans pluriannuels de travaux autorisés par arrêtés préfectoraux au titre de l’intérêt général, les prévisions budgétaires sont les suivantes :
Sur ces opérations, le plan de financement attendu est le suivant :
Agence de l’Eau Adour-Garonne : 50 %
Région Nouvelle-Aquitaine : 20% (chantiers restaurations), soit 8,8 % Communauté d'Agglomération Pays Basque : 41,2 %
Pour mener à bien ces travaux, suivre l’évolution du milieu et conseiller les riverains, deux postes de techniciens de rivières au sein du service Gestion des rivières bénéficient d’un accompagnement financier de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.
Dans la continuité des engagements antérieurs et pour assurer la poursuite des missions GEMAPI et Grand cycle de l’eau sur les bassins versants de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, il est proposé de solliciter à nouveau l’accompagnement financier de l’Agence de l’Eau Adour- Garonne pour 2024 à hauteur de :
Bassin versant (BV) Missions Montant alloué (en TTC)
Côtiers basques
Restauration ripisylve 18 666.90 €
Entretien ripisylve 64 534.10 €
Zones humides 2 133.40 €
Gestion des embâcles 5 333.40 €
TOTAL CÔTIERS BASQUES 90 667.80 €
Nive
(Prorogation de DIG)
Restauration ripisylve 24 000.30 €
Entretien ripisylve 0 €
Zones humides 0 €
Gestion des embâcles 8 000.10 €
TOTAL NIVE 32 000.40 €
Bidouze
Restauration ripisylve 24 000.30 €
Entretien ripisylve 0 €
Gestion des embâcles 5 333.40 €
TOTAL BIDOUZE 29 333.70 €
TOTAL 152 001.90 € La présente délibération s’inscrit dans l’engagement n°5 du Projet de territoire - Améliorer la qualité des cours d’eau - pour un Pays Basque résilient.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européens, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement …) » ;
Dans le cadre du programme de gestion des milieux aquatiques 2024 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, le Conseil permanent est invité à :
approuver les plans de financement présentés ;
solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et de la Région Nouvelle-Aquitaine à hauteur des coûts et pourcentages indiqués ci-dessus ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires et à signer les conventions d’aides correspondantes.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 57
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#
Poste : salaire, charges,
frais et petit matériel
Coût pour la
Communauté
d’Agglomération Pays
Basque (TTC)
Aide de l’Agence
de l’Eau Adour-
Garonne
Technicien de rivière (1) 42 500 € 50 % Technicien de rivière (2) 41 200 € 50 % Frais de déplacement 0 € 50 % Frais de fonctionnement 0 € 50 % TOTAL 2024 83 700 € 50 %