Procès Verbal - cms CM03112020

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Procès Verbal - cms CM03112020 Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Jasseron. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM03112020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 2020-07/1

DEPARTEMENT DE L'ALX

Lire dass men di Sang te Er COMMUNE DE JASSERON

PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil municipal

du mardi 3 novembre 2020

MAIRIE LE JASSERON

n°07

Nombre de membres en exercice : 19 Présent(e}s : Anouck BESSON, Caroline BOUTON, Jean-Yves Nombre de présents : 17 CATTIN, Lysiane COUSOT, Florian DELRIEU,

Nombre de votants :.............,..,.,., 19 Sébastien GOBERT, Aziza KRIMOU, Véronique LAMUR, Céline LELONG, Cendrine LOHEZ,

QUOTE) : SN RSS RES 10 Guillaume MARECHAL, Gérard MUCKE, Christian PELUT, Raphaël PIROUD, Florian RICO, Delphine

Date de la convocation 28 octobre 2020 SIMONIN, Christiane VERNE.

Absent(e)(s) : Néant

Secrétaire de séance : Florian RICO Excusé(e)(s): Maxime BOUCHARD (pouvoir donné à Caroline BOUTON), Adrien BOUR (pouvoir donné à Lysiane

COUSOT).

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 et constate que le quorum est atteint.

Il informe le Conseil municipal de l'absence du public compte tenu du contexte de crise sanitaire actuel et précise qu'afin de répondre à l'obligation de publicité des séances, la réunion est accessible par visioconférence et qu'il y a la présence de la presse.

M. Gérard MUCKE s'étonne de la décision de maintenir la réunion dans la salle du Conseil municipal. Monsieur le Maire rappelle la réglementation et les mesures sanitaires édictées par l'Etat.

Monsieur le Maire accueille Mme Marie-Caroline CATTIN qui occupe la fonction de secrétaire de mairie, sur un grade de catégorie B, depuis le 1% novembre 2020, conformément à la délibération n°1 du 8 septembre 2020.

Monsieur le Maire remercie également Mme Cindy DEGUIGNE pour ses services rendus.

Monsieur le Maire demande aux membre du Conseil municipal de respecter une minute de silence en hommage à M. Samuel PATY et plus généralement à l'ensemble des victimes des attaques terroristes.

Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, le Conseil municipal désigne Monsieur Florian RICO comme secrétaire de séance.

Le procès-verbal n°6 de la séance du 8 septembre 2020 est approuvé à l'unanimité. M. Gérard MUCKE fait toutefois remarquer que ce procès-verbal lui semble fidèle aux débats mais incomplet dans la mesure où les interventions et prises de paroles des élus de la minorité ainsi que les réponses apportées ne figurent pas dans le document.

Monsieur le Maire rappelle les conditions défavorables de préparation et de suivi du Conseil municipal liées à un sous-effectif de l'équipe administrative et un mauvais choix de recrutement antérieur. Il promet une amélioration de la rédaction des procès-verbaux ultérieurs.

| Rapports pour délibération

| Rapport n°1: Convention de coopération concernant le corps communal des sapeurs-pompiers de Jasseron et le SDIS

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Jasseron dispose d'un corps communal de sapeurs- pompiers dont les modalités d'intervention opérationnelle sont déterminées le règlement opérationnel, conformément à l’article L.1424-1 du Code général des collectivités territoriales. Toutefois, les autres relations entre le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et les corps communaux ou

Page 1 sur 13Rapport n°2 : Création d’un poste de conseiller municipal délégué

2020-07/2

intercommunaux de sapeurs-pompiers sont fixées par voie de convention. Aussi Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de conventionner avec le SDIS de l'Ain pour fixer les modalités de coopération entre le CPINI de Jasseron et le SDIS.

Cette convention prévoit le raccordement du CPINI de Jasseron au réseau départemental d'alarme (RDA) pour un coût de 750 € au titre de l'année 2021.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

-__ approuve la convention fixant les modalités de la coopération entre le CPINI de Jasseron et le SDIS de l'Ain,

- autorise Monsieur le Maire à engager les sommes nécessaires au raccordement du CPINI de Jasseron au réseau départemental d'alarme,

-_ autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des dispositions visées par la convention et à signer tout document relatif à ce dossier.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer un poste de conseiller municipal délégué à l’action sociale et aux relations intergénérationnelles.

Mme Véronique LAMUR fait part de son étonnement quant à la création d’un tel poste car elle souligne qu'un adjoint au Maire est déjà en charge de ces compétences et que par conséquent, cela représente un doublon.

Monsieur le Maire répond qu'une modification des délégations des adjoints au Maire est prévue et que les questions relatives à l'action sociale et aux relations intergénérationnelles seront retirées de la délégation de Mme Anouck BESSON et remplacées par celles liées à la communication.

Mme Véronique LAMUR déclare que le principe la choque dans la mesure où selon elle un conseiller municipal peut s'investir dans les affaires de la commune sans pour autant être rémunéré.

Monsieur le Maire justifie ce choix d'indemnisation par deux raisons :

le service rendu par ce conseiller municipal délégué implique une responsabilité personnelle, l'investissement fourni par ce conseiller municipal délégué est supérieur à celui d'un conseiller municipal ordinaire.

Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés (15 voix pour et 4 abstentions) approuve la création d’un poste de conseiller municipal délégué.

Rapport n°3 : Election d'un conseiller municipal délégué

Monsieur le Maire demande si des conseillers municipaux souhaitent présenter leur candidature au poste de conseiller municipal délégué.

Mme Delphine SIMONIN fait part au Conseil municipal de sa candidature à ce poste.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l'élection et rappelle les procédures de vote possibles, à savoir le vote à bulletin secret ou le vote à main levée.

Le Conseil municipal opte pour le vote à main levée à l'unanimité.

M. Gérard MUCKE précise que son abstention n'est pas liée à la candidate.

Mme Delphine SIMONIN est élue conseillère municipale déléguée en charge de l’action sociale et des relations intergénérationnelles.

Monsieur le Maire précise que la modification des délégations des adjoints sera réalisée prochainement ainsi que les formalités de publicité et de transmission au contrôle de légalité.

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Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés (15 voix pour et 4 abstentions) :

-_ désigne Mme Delphine SIMONIN conseillère municipale déléguée, -_ charge Monsieur le Maire de prendre un arrêté de délégation correspondant aux termes de la délibération prise en Conseil municipal.

Rapport n°4 : Indemnités de conseiller municipal délégué _

Monsieur le Maire rappelle les modalités d'indemnisation du maire et de ses adjoints et que les taux et montants préalablement votés sont en dessous du plafond d'indemnités autorisé. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'allouer à la conseillère municipale déléguée une indemnité de fonction mensuelle à hauteur de 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, à compter du 1° janvier 2021.

Mme Véronique LAMUR 5e dit choquée et indique que le principe d'indemnisation du conseiller municipal délégué la dérange énormément au vu des contextes sanitaires et financiers actuels.

Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés (15 voix pour et 4 voix contre), approuve l'allocation d’une indemnité de fonction à Mme Delphine SIMONIN, conseillère municipale déléguée, selon les modalités évoquées en Conseil municipal.

Rapport n°5 Subventions 2020 aux associations

M. Raphaël PIROUD présente ce rapport dans lequel sont détaillées les subventions proposées aux associations au titre de l'année 2020. Une nouvelle répartition est envisagée selon les modalités suivantes :

- subvention de 300 € aux associations embauchant au moins un salarié, - prime « création » d'association pour l'association « Les As du Clos » et l'association des jeunes, - subvention spécifique pour le Comité des fêtes, l'association « Envie de lire > et l’Amicale des sapeurs-pompiers.

M. Gérard MUCKE demande si le salarié est employé par l'association.

M. Raphaël PIROUD et Monsieur le Maire répondent que oui.

M. Gérard MUCKE demande s'il s’agit d’un salarié en propre. Il souligne le fait qu'il n'a pas reçu les informations sur les demandes faites par les associations en amont de la réunion.

Monsieur le Maire rappelle que les rapports sont transmis aux conseillers municipaux trois jours francs avant la réunion du Conseil municipal et que ceux-ci sont libres de solliciter les services de la mairie pour obtenir davantage d'informations.

M. Gérard MUCKE souhaite connaître la liste des associations qui ont sollicité une subvention.

Monsieur le Maire précise que moins d'associations ont sollicité une subvention ou que les montants sollicités sont moins élevés que les autres années.

M. Raphaël PIROUD fait état des demandes de subvention et ajoute qu’un traitement équitable a été effectué entre toutes les associations.

M. Gérard MUCKE demande des renseignements complémentaires sur l'association « Les As du Clos » en soulignant le fait qu'il ne s’agit pas d'une nouvelle association.

M. Raphaël PIROUD indique qu'il ne s'agit effectivement pas d'une nouvelle association et que « Les As du Clos » avait déjà sollicité la mairie mais qu'aucune subvention n'avait été attribuée.

Monsieur le Maire rappelle l'objet de l'association « Les As du Clos » et précise que le choix de l'aider financièrement est justifié par sa volonté de s'associer aux événements organisés par la commune.

Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés (15 voix pour et 4 abstentions) :

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— approuve les montants des subventions proposés pour l’année 2020, — autorise Monsieur le Maire à signer les différentes pièces nécessaires à l'aboutissement du dossier,

[ Rapport n°6 Tarifs de location des salles à compter du 1° janvier 2021

M. Raphaël PIROUD présente ce rapport dans lequel est proposée une nouvelle grille tarifaire pour les locations de salles au titre de l'année 2021.

M. Gérard MUCKE souligne le fait que l'ajout de la caution pour la location du gymnase est une bonne chose,

M. Raphaël PIROUD le remercie.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve les nouveaux tarifs de location qui entreront en vigueur à compter du 1°" janvier 2021,

— décide de porter le montant de la caution à 500 € pour les locations de la salle des fêtes, — décide de la gratuité de la location par les associations jasseronnaises pour la tenue de leur assemblée générale sans repas,

— décide de faire bénéficier les associations d'une location de salle gratuite pour leurs manifestations chaque année,

— décide de donner la priorité aux habitants et associations de Jasseron pour lesquels les tarifs ont été revus à la baisse,

— autorise Monsieur le Maire à signer les conventions relatives à la location des salles municipales ou tout autre document relatif à ce dossier.

| Rapport n°7 Affouage — règlement intérieur et tarifs 2020-2021

M. Christian PELUT présente ce rapport dans lequel le programme de coupe proposé par l'Office national des forêts est indiqué pour l'année 2020-2021. Il est précisé que :

— ces coupes 5e situent dans le bois de Teyssonge à Jasseron,

— que les inscriptions sont réservées aux habitants de Jasseron et que seules les personnes n'ayant pas terminé leur lot de la campagne précédente pourront prétendre à un nouveau lot cette année, — que le délai d'exploitation est fixé au 30 avril 2021,

— que le délai d'enlèvement est fixé au 30 juin 2021, par temps et sol secs.

M. Christian PELUT informe le Conseil municipal que le prix du moule de bois est fixé à 15 € et fait part de son étonnement sur le fait que huit personnes seulement se sont manifestées pour bénéficier de l'affouage.

M. Jean-Yves CATTIN indique qu'il n'est pas nécessaire de préciser la date du 30 avril 2021 au vu du contexte actuel,

M. Christian PELUT répond qu'il est possible de discuter des dates mais ajoute que les risques liés au fonctionnement des appareils thermiques sont plus importants à partir de juin.

M. Jean-Yves CATTIN précise que des parcelles sont données en exploitation à l'Office national des forêts.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

— adopte le règlement intérieur de l'affouage,

— fixe le prix du moule de bois à 15 € pour la campagne d'affouage 2020-2021, —- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Rapport n°8 Complexe de loisirs

M, Raphaël PIROUD présente ce rapport. I! rappelle que le Conseil municipal avait approuvé la réalisation d'un city stade à Jasseron par délibération du 28 juin 2018.

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Il informe le Conseil municipal que le public a été associé à ce projet lors d'une réunion publique qui s'est tenue le 2 octobre 2020 et par l'intermédiaire d'un sondage réalisé via les réseaux sociaux. Le résultat de ces actions a démontré que les habitants de Jasseron étaient demandeurs d’un équipement de type city stade et street work out.

Le coût des travaux est estimé à 63 789,00 € HT.

La municipalité a réceptionné sept devis différents et a envoyé le dossier du projet à quatre entreprises qui ont été convoquées à un entretien. Le prestataire sera choisi mi-décembre.

M. Raphaël PIROUD rappelle que tous les renseignements relatifs à ce dossier sont sur le site Internet de la commune.

M. Christian PELUT précise que le choix de l'emplacement de complexe de loisirs a bien été arrêté. M. Raphaël PIROUD ajoute que le complexe de loisirs sera aménagé sur l'actuel terrain de basket situé au stade.

Mme Véronique LAMUR souhaite savoir qui travaille sur ce dossier.

Monsieur le Maire répond que M. Raphaël PIROUD et plusieurs autres personnes collaborent sur ce projet. Il précise que ce dossier a évolué au fil des rencontres avec le public et les entreprises prestataires et que le travail sur le projet s'est accéléré du fait des délais relatifs aux diverses demandes de subventions que la mairie effectuera auprès de différents financeurs.

M. Gérard MUCKE regrette que les élus de la minorité n'aient pas été associés à ce projet ainsi qu'aux autres projets fondateurs de la municipalité de manière générale. Il reproche également l'éloignement du city stade du centre du village et insiste sur le fait qu'il aurait aimé être concerté sur ce point.

M, Raphaël PIROUD indique que l'aménagement d'une voie douce entre le village et le gymnase est prévue.

Mme Véronique LAMUR demande si le complexe de loisirs sera sous surveillance.

Monsieur le Maire répond qu'il ny aura de surveillance particulière et attire l'attention de Mme Véronique LAMUR sur le fait qu'il n'y aurait pas eu non plus de surveillance si le city stade était situé au centre du village. Monsieur le Maire justifie ce choix par la volonté de ne pas perturber la tranquillité du village. Il ajoute que la voie douce sera sécurisée et que des jeux à destination du très jeune public seront installés en centre village.

Mme Véronique LAMUR insiste sur la surveillance du complexe la nuit.

Monsieur le Maire rappelle que les paniers de basket situés près du gymnase ne sont pas surveillés et qu'aucune dégradation particulière n'a été constaté jusqu'à présent. Il ajoute également que les villages voisins qui ont installé des structures similaires n'ont pas constaté de dégradations particulières.

Monsieur le Maire rappelle que tout le monde est d'accord sur la nécessité de créer un city stade et précise que ce site a été choisi car cela permettrait l'utilisation à un moindre coût d'une plateforme peu utilisée. Il est conscient des risques (dégradations éventuelles, utilisation du complexe par une population externe à la commune), mais affirme qu'il ny a pas de solution idéale.

M. Jean-Yves CATTIN témoigne de l'expérience d'une municipalité qui a été obligée de réaliser des aménagements de vidéosurveillance pour éviter les dégradations.

M. Raphaël PIROUD ajoute que le fait que le projet soit intergénérationnel permette également de sécuriser le site.

Monsieur le Maire annonce que la minorité sera associée aux projets de manière plus officielle à l'avenir.

M. Christian PELUT souhaite prendre la parole après le vote, mais Monsieur le Maire lui rappelle que les observations ne sont pas autorisées après le vote.

Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés (15 voix pour et

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4 abstentions) :

- confirme la réalisation du projet du complexe de loisirs (city stade et street work out) dont le montant est estimé à 63 789,00 € HT,

- autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de tous les organismes ou administrations publiques pouvant aider au financement du projet, — autorise Monsieur le Maire à signer les différentes pièces nécessaires à l'aboutissement du dossier.

Rapport n°9 Analyse scientifique des archives

M. Raphaël PIROUD présente ce rapport dans lequel il est exposé la nécessité d'entreprendre l'analyse scientifique et la restauration des archives de la commune et est proposé d'engager la commune pour un programme pluriannuel. Il indique que cette opération concerne les archives historiques, contemporaines et modernes et qu'il est opportun de débuter par la réhabilitation des archives historiques.

Trois devis sont proposés pour ce programme au titre de l’année 2021. Les dépenses correspondantes

seront imputées à la section d'investissement comme suit :

4 028,00 € HT d'analyse scientifique des archives anciennes (devis de M. Anthony PINTO), - 945,00 € HT d'encodage des archives anciennes (devis de M. Anthony PINTO), - 5 992, 21 € HT de restauration des liasses d'archives — partie 1 (devis de Mme Charlotte KASPRZAK).

Il est précisé que des aides financières seront sollicitées auprès :

- de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) au taux minimum de 35 %, - du Conseil départemental de l'Ain au taux minimum de 45 %.

Mme Véronique LAMUR indique que le projet s'étalerait sur six ans selon ce qui avait été convenu avec les Archives départementales de l'Ain.

Monsieur le Maire répond que rien n'avait été décidé et qu'il a été en contact avec Mme Catherine SKRATZ et M. Hervé TESTARD des Archives départementales de l'Ain. Il ajoute que la somme de 3 000 € est réservée au budget 2020 pour les archives. Il précise que ce projet représente un travail beaucoup plus large dans la mesure où il couvre les archives historiques, contemporaines et modernes de la commune. C'est pourquoi, la commune a sollicité l'intervention d'archivistes ainsi que le soutien de la CA3B -— Service aux communes pour la recherche de subventions. Il donne également l'exemple des communes de Montluel et Seyssel qui ont fait appel au mécénat.

Il rappelle que le recollement des archives doit être effectué obligatoirement à chaque changement de maire et que celui-ci n'a jamais été réalisé à Jasseron.

Mme Caroline BOUTON ajoute que les archives de la commune sont d'une grande valeur.

M. Raphaël PIROUD précise que les archives de la commune sont les plus anciennes de l'Ain.

Monsieur le Maire indique que ce projet d'analyse scientifique des archives est associé au travail de restauration des vitraux de l'église qui avaient été déposés durant la Seconde Guerre Mondiale, projet qui pourra faire l'objet d'une subvention de la part des Monuments historiques et pour lequel un travail pourra être réalisé conjointement avec l'association des Amis de Jasseron. Monsieur le Maire souligne que ce projet est un beau projet pour le patrimoine historique de la commune.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

approuve l'opération de restauration et de numérisation des archives dont le montant s'élève à 10 965,21 € HT,

- autorise Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles, du Conseil départemental de l'Ain et de toute autre instance susceptible d'aider à financer ce projet,

autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.

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Rapport n°10 Acquisition de la parcelle jardin AD 105

Mme Caroline BOUTON présente ce rapport dans lequel il est indiqué l'opportunité d'acquérir la parcelle AD 105, d'une superficie de 615 m°, proposée à la vente par Me SULPICE à 28 € le m2, auquel s'ajoutent les frais de notaire.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

approuve l'achat de la parcelle AD 105,

- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié et tout autre document afférent à ce dossier.

Rapport n°11 Acquisition de la parcelle AE 163

Mme Caroline BOUTON présente ce rapport dans lequel il est indiqué que la Conseil municipal avait approuvé, par délibération n°8 du 20 février 2020, l'acquisition de la parcelle AE 163 de 457 m2 au lieudit « En Rize », proposée à la vente par M. et Mme BRUN au prix de 30 € le m2, auquel s'ajoutent les frais notariés.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

-_ approuve l'achat de la parcelle AE 163,

- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié et tout autre document afférent à ce dossier,

Rapport n°12 Aménagement d'une voie douce le long de la RD 936

Mme Caroline BOUTON présente ce rapport dans lequel est exposé le projet d'aménagement d’une voie douce le long de la RD 936 menant jusqu'au gymnase.

Il est précisé que ces travaux font suite à la nécessité de sécuriser la sortie du village et de favoriser l'accès au futur complexe de loisirs au regard des dangers liés à la circulation routière, Le montant des travaux est estimé à 124 792,80 € TTC selon une étude réalisé par la CA3B. Le bonus relance proposé par le Conseil régional ainsi que la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) seront sollicités dans le cadre de ce projet.

M. Jean-Yves CATTIN souligne que le coût du projet est élevé.

Monsieur le Maire indique qu'il préfère créer une voie douce à un prix élevé mais de qualité plutôt qu'à moindre prix et qui nécessitera de l'entretien ultérieurement. De plus, il précise que le montant du bonus relance du Conseil régional est à hauteur de 50 %.

Mme Véronique LAMUR interroge Monsieur le Maire sur ce choix, notamment par rapport à la réaction

de la population qui pourrait être déçue de voir privilégier la sécurisation de l'extérieur village au détriment du centre. Elle avertit le Conseil municipal d'éventuelles réactions du public.

M. Gérard MUCKE demande s’il y a de l'emprise foncière.

Mme Caroline BOUTON répond qu'il y a un alignement.

M. Gérard MUCKE demande si un rachat est possible.

Mme Caroline BOUTON répond que oui.

M. Gérard MUCKE demande si la mise en place de barrières est prévue.

Mme Caroline BOUTON répond que non car la bande verte suffira.

Monsieur le Maire ajoute que la sécurisation de la voie sera renforcée d'ici la fin de l’année par le rapprochement du radar du village (zone 50 à l'entrée du village).

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Mme Christiane VERNE souligne le fait qu'il est très difficile de ralentir et de rouler à 50 km/h sur cette portion de route.

M. Gérard MUCKE insiste sur le fait que la sécurisation de cette voie verte est primordiale du fait de la vitesse impressionnante des véhicules.

Monsieur le Maire précise que le déplacement du radar s'inscrit dans la sécurisation globale de l'accès au village. il ajoute que la création du nouveau lotissement nécessite également de sécuriser cette voix ainsi que le fait que le radar fonctionnera dans les deux sens (à savoir que le radar n'émet pas de flash visible). Monsieur le Maire précise que la sécurisation par une barrière ou par des plots pourrait être envisagée dans une seconde phase.

Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés (17 voix pour et 2 abstentions) :

approuve le projet d'aménagement d'une voie douce le long de la RD 936 pour un montant de 124 792,80 € TTC,

- autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention auprès du Conseil régional, de l'Etat ou toute autre instance susceptible d'aider au financement du projet,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Rapport n°13 Mise en accessibilité (AD'AP) de bâtiments et de la voirie L

Mme Caroline BOUTON présente ce rapport dans lequel il est rappelé que le Conseil municipal a approuvé, par délibération du 18 février 2016, les travaux d'accessibilité programmée des établissements recevant du public du patrimoine de la commune de Jasseron et que, par délibération du 6 juillet 2020, le vote du plan de financement des travaux indiquant le montant de 7 384,91 € HT pour la mise en accessibilité des bâtiments scolaires.

Elle précise également que la sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées du 29 décembre 2015 avait autorisé les travaux pour une durée de 5 ans.

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit ici d'une demande de régularisation de la part de la Préfecture, suite au changement de Conseil municipal.

M. Jean-Yves CATTIN indique qu'un programme pluriannuel est à prévoir.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

approuve la continuité des travaux d'accessibilité tels que prévus en 2016, - autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention auprès de tous les organismes ou administrations publiques susceptibles d'aider au financement du projet, notamment la DETR,

autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour ce dossier.

Rapport n°14 Accueil d'un stagiaire

Monsieur le Maire présente ce rapport dans lequel il est rappelé que le Conseil municipal a approuvé, par délibération du 8 septembre 2020, l'accueil d'un apprenti au sein du service technique de Jasseron. Il précise que ce rapport est une régularisation administrative suite à une erreur de termes utilisés dans le contrat. S'agissant finalement d'un stage, Monsieur le Maire informe qu'il convient d'annuler la délibération du 8 septembre 2020 et d'en prendre une nouvelle afin d'approuver les nouvelles modalités d'accueil telles que définies dans la convention de stage.

Ce changement de terme impacte également la gratification qui est obligatoire pour les stages dont la durée est supérieure à 2 mois consécutifs ou non au cours d'une même année scolaire.

Monsieur le Maire ajoute que le Comité technique du Centre de gestion a donné son accord.

A titre d'information, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'entière satisfaction du travail

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de ce jeune stagiaire.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve l'annulation de la délibération n°2 du 8 septembre 2020, - décide d'accueillir M. Maxence FORT comme stagiaire au sein du service technique de Jasseron à partir du 21 septembre 2020 jusqu’au 27 juin 2021 selon le planning défini dans la convention,

approuve la convention de stage,

- décide de fixer la gratification au taux horaire de 3,90 €, soit 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale s'élevant à 26 € en 2020,

- autorise Monsieur le Maire à signer les différentes les pièces nécessaires pour ce dossier.

Rapport n°15 Convention de mise à disposition Garage SCI Lalou à Mme BOYARD

M. Raphaël PIROUD présente ce rapport dans lequel il est rappelé que là commune de Jasseron a acquis, par délibération du 9 juin 2020, la propriété Lalou via l'EPF. Il est prévu que là SCI Lalou mette à disposition un garage au profit de Mme Stéphanie BOYARD qui souhaite disposer d'un espace de stockage. Mme BOYARD prendra en charge la totalité des travaux nécessaires à la sécurisation du lieu.

M. Raphaël PIROUD propose d'approuver un projet de location au tarif fixe de 80 € par mois, net de TVA et net de charges. Cette mise à disposition fera l’objet d'une convention.

M. Christian PELUT souhaite connaître la date à laquelle la mise à disposition est effective.

M. Raphaël PIROUD répond que le mise à disposition débutera le 15 novembre 2020.

Monsieur le Maire précise que cette date est susceptible d'évoluer en fonction de la date de réouverture du commerce de Mme Boyard.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve la mise à disposition par convention du garage de la SCI Lalou à Mme Stéphanie BOYARD selon les modalités mentionnées dans la convention, - autorise Monsieur le Maire à entreprendre toute action et à signer tout document afférant à ce dossier.

| Rapport n°16 Fonds de solidarité communautaire FSC 2020 CA3B

Mme Christiane VERNE présente ce rapport dans lequel il est indiqué que la commune de Jasseron sollicite l'attribution d'un fonds de concours de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg- en-Bresse au titre des parts égalitaire et thématique pour l’année 2020 du Fonds de solidarité communautaire.

Mme Véronique LAMUR demande sur quels travaux cela s'applique.

Mme Christiane VERNE répond que cela s'applique au centre technique et à l'école.

Mme Véronique LAMUR précise que cela ne s'applique qu'une seule fois.

Monsieur le Maire informe que cela s'applique pour la rénovation de la classe de Mme THIVIN.

M. Christian PELUT indique que cela s'applique sur les luminaires, la peinture et les menuiseries de la classe concernée.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- décide de solliciter la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse pour l'attribution du Fonds de solidarité communautaire, d’un montant global de 50 129,55 € pour l’année 2020.

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| Rapport n°17 Convention CA3B prestations assainissement

Mme Caroline BOUTON présente ce rapport dans lequel il est rappelé que les compétences relatives à l'assainissement collectif et à la gestion des eaux pluviales urbaines ont été transférées à la CA3B le 1° janvier 2019. Il avait été convenu que la CA3B s'appuie sur les services techniques de la commune pour mettre en place une organisation intégrée et opérationnelle de ces prestations dont les modalités de réalisation sont décrites dans une convention. Le montant de ces prestations s'élève à 6 650 € pour l'année 2021.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de signer une convention avec la CA3B dont l'objet serait de :

— confier à là commune de Jasseron, à titre transitoire, l'exécution des missions et prestations de services, pour le compte et sous le contrôle de la CA3B,

- définir les modalités techniques, juridiques, administratives et financières de la mise en œuvre de prestations de services de la Commune au profit de la CA3B.

M. Gérard MUCKE demande si le 0,19 équivalent temps plein (ETP) sera redéployé sur les agents communaux.

M. Christian PELUT répond que oui. Les agents communaux seront formés pour réaliser ces missions et prestations de service.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

-_ approuve les termes de la convention entre la CA3B et la commune de Jasseron, autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférant à ce dossier.

| Rapports pour information

| Rapport n°i Convention d'occupation temporaire du domaine public avec M. Karagoz

M. Raphaël PIROUD présente ce rapport dans lequel il est indiqué que M. Karagoz, représentant de la société Le Fast Grill, installe son food truck sur la Place André Galland, place publique de Jasseron, pour lui permettre de vendre de la restauration rapide, tous les mardis de 17h30 à 21h00, à compter du 27 octobre 2020. Le prix d'occupation a été fixé à 25 € par mois, net de TVA et net de charges. M. Raphaël PIROUD informe le Conseil municipal que M. Karagoz vient de lui faire une nouvelle demande pour pouvoir installer son food truck au même emplacement tous les vendredis soirs, aux mêmes horaires, en plus des mardis soirs.

M. Raphaël PIROUD à donné son accord à M. Karagoz et invite le Conseil municipal à signer la convention proposée.

Monsieur le Maire précise que l'occupation du domaine public un soir supplémentaire doit faire l'objet d'une modification de la convention en Conseil municipal,

Mme Véronique LAMUR demande si l'installation de ce food truck ne fait pas concurrence avec la pizzéria.

M. Raphaël PIROUD répond que non car la pizzéria est fermée le mardi soir. Il ajoute que les offres ne sont pas les mêmes.

M. Raphaël PIROUD informe le Conseil municipal de la satisfaction de M. Karagoz sur les prestations réalisées depuis fin octobre et qu'il reçoit de bons retours qualitatifs.

Monsieur le Maire indique que le camion de pizza occupe vraisemblablement le domaine public à titre gratuit. Dans un souci d'équité, il sera également proposé au propriétaire de mettre en œuvre une convention d'occupation temporaire du domaine public.

Mme Véronique LAMUR indique qu'une autorisation a forcément dû être donnée au propriétaire pour lui permettre d'installer son camion de pizzas sur la place.

Monsieur le Maire répond qu'aucune trace n'en a été trouvée.

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Monsieur le Maire ajoute que cette convention est susceptible d'évoluer.

| Informations diverses :

e Fonctionnement des services municipaux durant la période de confinement :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que :

- aucune procédure de télétravail n'a été mise en œuvre pour le moment au sein des services de la commune,

- aucune restriction d'accueil du public n'a été mise en place, mais les contacts téléphoniques et par mails sont à privilégier,

l'école continuer de fonctionner,

— les salles Bresse et Revermont de la commune sont à nouveau ouvertes pour pouvoir accueillir les enfants à la garderie ; le hall et la salle des fêtes sont réquisitionnés pour la cantine,

- un numéro de téléphone d'astreinte a été mis en place pour que la population puisse contacter en permanence un élu, notamment en dehors des périodes d'ouverture de là mairie.

+ _ Abandon de la procédure de rachat du bâtiment « Bar Bidule »

Monsieur le Maire indique que ce choix repose sur deux éléments :

- le coût total de l'opération s'élève à plus de 200 000 € (150 000 € d'achat + 30 000 € de destruction + coût de désamiantage + coût de réalisation d'enduit de façade + coût de toiture + coût de solidification des bâtiments attenants),

l'avis défavorable du Département en matière de sécurité de la route.

e Bulletin d'information n°3 début décembre

Le bulletin d'information n°3 devrait être distribué dans les boîtes aux lettres d'ici début décembre.

+ Déplacement du marché à titre expérimental

° Réunion publique BEC et pose de panneaux photovoltaïques

Elle aura lieu le 29 janvier 2021.

e Visite du Jugnon

Mme Caroline BOUTON informe le Conseil municipal de l’annulation de cette visite, du fait du contexte sanitaire actuel. Cette visite devait être réalisée avec Mme Mélanie TAQUET.

+ _ Changement de conférence territoriale au sein de la CA3B

La commune de Jasseron sera intégrée à la conférence territoriale Sud Revermont.

e Restauration scolaire

Mme Anouck BESSON informe le Conseil municipal du retard pris par le prestataire. Les nouvelles prestations débuteront le 16 novembre 2020.

+ Tests de réduction de la vitesse rue Julien Manissier

Des tests de réduction de la vitesse seront réalisés dans cette rue.

+ Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune à été à nouveau victime de cambriolages dans les locaux techniques (portail cassé et vol de la benne). Il ajoute qu'une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie.

° Mme Christiane VERNE informe le Conseil municipal que le prêt auprès de la Caisse d'épargne est en cours de renégociation. Ce prêt, dont le taux actuel est de 4,65 %, regroupe cinq anciens prêts dont celui relatif à la RD 52. Il a été proposé de renégocier ce prêt sur 9 ans (il reste 5 ans). Le coût global s'élève à 15 700 € avec un capital restant dû à 530 000 € fin 2020.

° Autorisation préfectorale d'exploitation de la carrière de Drom

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la mairie a obtenu la garantie de la Préfecture que la commune ne serait pas traversée par plus de 10 camions et que la municipalité de Jasseron sera représentée dans le conseil de surveillance.

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M. Jean-Yves CATTIN précise que la restriction de la traversée du village par les camions n'a jamais été respectée.

Mme Caroline BOUTON informe le Conseil municipal de la mise en place à l'entrée du village de matériel pour tester le ralentissement des véhicules.

M. Jean-Yves CATTIN informe le Conseil municipal qu'il transmettra l'étude qui a été réalisée il y a 2 ans sur la vitesse des véhicules.

+ _ Déplacement du radar le long de la RD 936

Après constat pris avec les services de la Préfecture et du Conseil départemental, celui-ci devrait être installé au plus tard à la fin du 1% trimestre 2021.

e Candidatures pour la commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire propose que les conseillers municipaux suivants siègent à cette commission :

— en tant que titulaires : Mme Cendrine LOHEZ, M. Florian DELRIEU, M. Maxime BOUCHARD au titre

de la majorité ; M. Jean-Yves CATTIN et Mme Véronique LAMUR au titre de la minorité :

- en tant que suppléant : M. Guillaume MARECHAL.

e Candidatures pour les commissions communautaires

Monsieur le Maire propose les conseillers municipaux suivants : M. Adrien BOUR, M. Raphaël PIROUD, Mme Delphine SIMONIN, Mme Christiane VERNE, Mme Lysiane COUSOT et Mme Caroline BOUTON.

| Questions diverses :

e Mme Véronique LAMUR souhaiterait avoir des informations sur les droits de la minorité à s'exprimer dans le bulletin municipal.

Monsieur le Maire lui indique qu'elle doit prendre attache avec Mme Anouck BESSON qui est en charge de la communication. Par ailleurs, il rappelle que le règlement intérieur prévoit que la minorité puisse disposer d'un espace dans le bulletin et que le règlement précise les modalités de cet espace.

Mme Anouck BESSON précise que la date limite pour le prochain bulletin est ce dimanche 9 novembre 2020. Un délai supplémentaire est octroyé jusqu'au 13 novembre 2020.

Mme Véronique LAMUR demande quel est le nombre de caractères de l'espace dédié à la minorité.

Monsieur le Maire invite Mme Véronique LAMUR à 5e référer au règlement intérieur.

Mme Véronique LAMUR souhaite obtenir des informations relatives au prochain budget.

Mme Christiane VERNE et Monsieur le Maire lui répondent que ces informations seront communiquées lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil municipal présents et lève la séance à 21h35.

Prochaine réunion du Conseil municipal : mardi 1° décembre 2020 à 19h00

Date d'affichage : 10 novembre 2020

Fait à Jasseron

Sébastien GOBERT /] \

Maire, [\ | P | TT

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