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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=33952&path=DM2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrondissement de Bourg-en-Bresse Canton de St Etienne-du-Bols
Commune de Jasseron (Ain)
XX X
DECISION DU MAIRE MAIRIE DE JASSERON
Décision n°DM2025.06-02
Objet : Projet d'aménagement du trottoir Est rue Julien Manissier à Jasseron — demandes de subvention.
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2122-21 5
Vu le procès-verbal d'élection du maire et de ses adjoints du 23 mai 2020 :
Vu le projet d'aménagement du trottoir Est rue Julien Manissier à Jasseron ;
DÉCIDE
Article 1 :
La Commune de Jasseron souhaite réaliser des travaux d'aménagement du trottoir Est rue Julien
Manissier à Jasseron.
L'opération comprend les aménagements suivants :
— remplacement des pavés par de l’enrobé sur les trottoirs actuels allant du début de la rue Julien
Manissier côté centre village jusqu’à la nouvelle bibliothèque,
— aménagement du trottoir Est avec un accès pour les personnes à mobilité réduite (PMR) du n°145
de la rue Julien Manissier jusqu’au pont du Jugnon.
Par ailleurs, afin de respecter la distance de 1,40 m pour la création du trottoir PMR, le tracé de la
chaussée sera modifié à deux endroits de la rue Julien Manissier :
— au niveau du n°145, la chaussée sera déportée du côté de la nouvelle bibliothèque, avec maintien
de la circulation à double sens,
— au niveau du n°220, la chaussée sera réduite à une seule voie, avec un sens de priorité de circulation
pour les véhicules venant du centre village.
Article 2 :
Le coût total de l’opération est estimé à 166 125,57 € HT, soit 199 350,68 € TTC.
Article 3 :
Cette opération est éligible au dispositif d'aide des équipements de proximité des Pactes de territoire
du Département de l’Ain au titre des aménagements extérieurs de voirie.
Les modalités d'intervention du Conseil départemental de l’Ain sont les suivantes :
— aide à hauteur de 30 % sur un montant de dépenses compris entre 10 000 € HT et 100 000 € HT,
— puis aide à hauteur de 15 % sur montant de dépenses compris entre 100 001 € HT et 399 999 € HT.
Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
Fait à Jasseron, le 11 juin 202
Sébastien GOBERT,
Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210101952-20250611-DM2025_06_02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/06/2025)
Publication : 11/06/2025
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