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Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14084&path=DM2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/202À
DEPARTEMENT RE LAN Affichage : 26/09/2022 Arrondissement de Bourg-en-Bresse Canton de St Etienne-du-Bols
Commune de Jasseron (Ain)
KXXX
DECISION DU MAIRE MAIRIE DE JASSERON
Décision n°DM2022.09-02
Objet : Projet de construction d’un pôle périscolaire et culturel à Jasseron — demandes de subvention
auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de l'Ain.
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°1 du 9 juin 2020 par laquelle le Conseil municipal consent
délégation permanente de fonctions à Monsieur Sébastien GOBERT, maire;
Vu la délibération du Conseil municipal n°CM2021.12-12 du 14 décembre 2021 relative à la mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d’un pôle périscolaire et culturel à Jasseron ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°CM2022.02-07 du 15 février 2022 relative à l'approbation du
programme de travaux du pôle périscolaire et culturel ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°CM2022.05-01 du 17 mai 2022 relative à l’approbation de la
phase 1 du projet de construction d’un pôle périscolaire et culturel et à son plan de financement;
DÉCIDE
Article 1 :
La Commune de Jasseron souhaite mettre en œuvre un programme de travaux relatifs à la construction
d’un pôle périscolaire et culturel regroupant un restaurant scolaire, une garderie périscolaire et une
bibliothèque.
Ce programme de travaux est scindé en deux grandes opérations distinctes :
— une première opération qui concernerait l'aménagement du restaurant scolaire et de la garderie
périscolaire,
— une seconde opération qui consisterait en la construction d’une nouvelle bibliothèque.
Au vu de l'urgence, il est proposé de prioriser la première opération dont le montant total est estimé à 1 331 834,10 € HT.
Article 2 :
Ce projet est éligible à l’aide financière à l'investissement sur fonds locaux de la Caisse d’allocations
familiales (CAF) de l'Ain au titre de l’année 2022 (aide sollicitée à hauteur de 122 400,00 €).
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210101952-20220922-DM2022_09_O2A-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/2022
Article 3: Affichage : 26/09/2022
Un dossier de demande de subventions est déposé auprès de la CAF de l'Ain afin de trouver les
financements nécessaires à la réalisation de ce projet.
Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
Fait à Jasseron, le 22 s
Sébastien GOBERT,
Maire
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