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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=32881&path=DM2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrondissement de Bourg-en-Bresse
Canton de St Etienne-du-Bols
Commune de Jasseron (Ain)
KXKXYXX
DECISION DU MAIRE MAIRIE DE JASSERON
Décision n°DM2025.04-01
Objet : Projet d'aménagement d’un cheminement modes doux le long de la RD 52 entre Jasseron et
Ceyzériat - demandes de subvention.
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'élection du maire et de ses adjoints du 23 mai 2020;
Vu la délibération du Conseil municipal n°1 du 9 juin 2020 par laquelle le Conseil municipal consent
délégation permanente de fonctions à Monsieur Sébastien GOBERT, maire ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°CM2021.04-10 du 13 avril 2021 approuvant la convention
d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'étude de faisabilité par l'Agence départementale
d'Ingénierie de l'Ain ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°CM2024.04-20 du 9 avril 2024 relative à la convention de
prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage à conclure avec l’Agence départementale d'ingénierie de
l'Ain (ADIA) dans le cadre du projet d'aménagement d’un mode doux le long de la RD 52 entre Jasseron
et Ceyzériat ;
DÉCIDE
Article 1 :
La Commune de Jasseron souhaite aménager un cheminement modes doux le long de la RD 52, entre
Jasseron et Ceyzériat, afin de sécuriser les modes doux le long de cette route.
Dans un souci de préservation de son budget, la Commune de Jasseron sollicitera un accompagnement
financier auprès des partenaires suivants :
— l'Etat (Préfecture de l’Ain) dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
à hauteur de 20 % et dans le cadre de l’axe 3 du Fonds vert à hauteur de 13,67 %,
— le Département de l’Ain dans le cadre du dispositif « Pactes de territoire (investissement structurant) »
et du plan vélo à hauteur de 4,56% % et 4,74 %,
— Grand Bourg Agglomération dans le cadre du plan d'équipement territorial (PET) à hauteur de
35,27 %,
— l'ADEME dans le cadre de l’appel à projets Vélo3 à hauteur de 1,52 %.
Article 2 :
Le coût prévisionnel des travaux, sur la base d’un estimatif au stade des études, s’évalue à 589 000 € HT.
Le coût global de l’opération est estimé à 658 150,00 € HT.
Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
Fait à Jasseron, le 29 avril 2025
Sébastien 6OBE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210101952-20250429-DM2025_04_01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/04/2025)
Publication : 29/04/2025
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