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Arrêté - ARRETES 2019 10
Arrêté - ARRETES 2017 10 BD
Document publié le Dimanche 23 mars 2014 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 2017 10 BD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Transports,
N° DATE INTITULE
131 02/10/2017 Circulation et stationnement rue de Breau pour des travaux de renouvellement de branchement de conduite France telecom par l'entreprise TRDS
132 05/10/2017 Circulation et stationnement rue grande pour la création d'un plateau surelevé par l'entreprise Eurovia
133 05/10/2017 Arrêté de délégation de signature
134 09/10/2017 Autorisation de travaux "Afflelou Accousticien"
135 10/10/2017 Circulation et stationnement rue de verdun pour la création d'un branchement d'eau potable par l'entreprise GTO
136 10/10/2017 Circulation et stationnement Benne ROCHER BATIMENT Rue de la Roche des brandons
137 11/10/2017 Circulation et stationnement rue de paris pour la création d'un branchement electrique par l'entreprise CJL
138 11/10/2017 Circulation et stationnement Benne ART-SILAS square du Nombre d'Or 139 16/10/2017 Arrêté autorisant les travaux KFC
140 17/10/2017 arrete SIS gymnase C.Besson
141 17/10/2017 Circulation et stationnement rue de Faviere pour la création d'un branchement gaz par l'entrepriseTPSM
142 23/10/2017
Circulation et stationnement avenue de la zibeline pour la réfection du passage pieton par l'entreprise EUROVIA
143 23/10/2017 ANNULE
144 25/10/2017 Alignement GRAS
145 25/10/2017 Alignement BENOIT
146 27/10/2017 Arrêté Permanent nid de frelons asiatiques
147 30/10/2017 Autorisation de travaux Maisonément
ARRETES DE L’ANNEE 2017
VILLE DE CESSON cesson
ARRÊTÉ
N°131/2017
AC/DC Réglementant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
la
rue
de
Bréau
au
droit
du
N°17,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Cesson.
Olivier
Chaplet,
Maire
de
Cesson,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L. 2213-6, VU
le
nouveau
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-8
et
R411-25,
R 413-1
et
R
413-17,
R
411-7
et
R
415-7,
R
411-7
et
R
415-6,
R 417-1
à
417-13,
R110-2etR
411-2,
«
VU
l’Arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'Arrêté
du
22
Octobre
1963
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
les articles
42
à
42-8
et
43
à
43-4
du
Livre
| 3°7°
partie,
42
à
42-8
et
43-10
à
43-15
du
Livre
| 3°7°
partie,
50-1
du
Livre
| 4°"
partie,
51
du
Livre | 4°"
partie,
55 du
Livre
| 4"
partie,
56
à 64-10 du
Livre | 4°"* partie, 63 du
Livre | 4*"° partie,
64 du
Livre | 4°"
partie,
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
it
ÿ
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pour
des
travaux
de
renouvellement
de
branchement
de
conduite
France
télécom,
réalisés
par
l’entreprise
TRDS
pour
le
compte
d'ENGIE. ARRÊTE
ARTICLE 1
:
A
partir
du
9
octobre
2017
et
jusqu’au
31
octobre
2017,
la
circulation
des
véhicules
sera
rendue
difficile
dans
la
rue
de
Bréau
au
droit
du
n°17,
l’entreprise
TRDS
devra
laisser
l’accès
libre
aux
riverains.
ARTICLE
2 :
La
circulation
des
piétons
sera
rendue
difficile
aux
abords
du
chantier
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
l’ensembie
de
la
zone
dés
travaux.
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
en
toute
sécurité,
la vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
ARTICLE 3
:
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place’
par
l’entreprise
TROS
13
rue
Diderot
91350
Grigny,
qui
sera
responsable
de
tout
incident
qui
pourrait
survenir
du
fait
ou
à cause
des
travaux
ou
d’une
signalisation
défectueuse.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE 5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Commissaire,
commissariat
de
Moissy
Cramayel,
- Police
Municipale,
- La
D.D.S.LS,
- l'entreprise
TROS,
- ENGIE
INEO
Chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
d'en
assurer
l'exécution.
Affichéle: Notifié
le:
1 15
J2OI+-
Publié
le : 5£ 149
12914
Certifié exécutoire
le 2}
15/24
Cesson,
le 2 octobre
2017
ire
Olivie}
EHAPLET (ARLON
ARRÊTÉ
N°132/2017
ANNULE
ET
REMPLACE
L'ARRÊTÉ
N°
123/2017
AC/DC Réglementant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
rue
Grande
en
vue
de
travaux
de
création
d'un
plateau
surélevé,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Cesson.
Olivier
Chaplet,
Maire
de
Cesson,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
VU
le
nouveau
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-8
et
R411-25,
R 413-1
et
R
413-17,
R
411-7
et
R
415-7,
R
411-7
et
R
415-6,
R
417-1
à
417-13,
R110-2
et
R
411-2, VU
l'Arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’Arrêté
du
22
Octobre
1963
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
les
articles
42
à
42-8
et
43
à
43-4
du
Livre
|3°°
partie,
42
à
42-8
et
43-10
à
43-15
du
Livre
|3°7°
partie,
50-1
du
Livre
14°"
partie,
51
du
Livre
14"
partie,
55
du
Livre
|4°"
partie,
56
à 64-10
du
Livre
!4°"
partie,
63
du
Livre
|4*"*
partie,
64
du
Livre
|47°
partie,
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
à
lieu
de:
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pour
la
création
d’un
plateau
surélevé
réalisés
par
l’entreprise
EUROVIA
pour
le
compte
de
l'Agelomération
Grand-Paris-Sud. Ref 201 507 Berger Levraul (1012}
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
A
partir
23
octobre
2017
et
jusqu'au
17
novembre
2017,
la
circulation
dans
la
rue
Grande
sera
rendue
difficile
en
raison
de
travaux
de
création
d’un
plateau
surélevé.
ARTICLE 2
:
La
circulation
des
piétons
sera
rendue
difficile
aux
abords
du
chantier
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
l’ensemble
de
la
zone
des
travaux.
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
en
toute
sécurité,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
En
cas
de
besoin
et
en
fonction
de
l’avancement
du
chantier,
la
circulation
dans
la
rue
s'effectuera
par
demi-chaussée,
par
la
mise
en
place
d'agents
de
l’entreprise
en
charge
de
la
circulation,
qui
ne
devra
en
aucun
cas
être
interrompue.
Le
jeudi
2 novembre
réalisation
du
plateau
surélevé
y compris
le
marquage
de
nuit
entre
20h00
et
6h00.
Pour
ce
faire
la
route
départementale
RD82
sera
fermée
et
la
circulation
sera
interdite
rue
Grande
entre
l'entrée
de
Saint
Leu
et
la
rue
du
Château.
Fermeture
de
la
route
départementale
RD82.
Une
déviation
obligatoire
sera
mise
en
place
par
la
route
départementale
RD50
en
direction
de
Ponthierry-
Pringy
puis
RD39
en
direction
de
Boissise-la-Bertrand
pour
les
travaux
d'enrobés
dans
la
nuit
du
02
au
03
Novembre.
ARTICLE 3
:
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
EUROVIA
AGENCE
DE
SENART
COMBS
LA
VILLE
qui
sera
responsable
de
tout
incident
qui
pourrait
survenir
du
fait
ou
à
cause
des
travaux
ou
d'une
signalisation
défectueuse. ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Commissaire,
commissariat
de
Moissy
Cramayel,
- Police
Municipale,
- La
D.D.S.IS,
- l'entreprise
EUROVIA,
- GPS, Chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
d'en
assurer
l'exécution.
Affiché
le :
Notifié le:
SSj15/2O\Y
Publié
le:
N°
/
15
127-
Certifié exécutoire
le:
555) JD
| 2-
Cesson]
le 5 octobre
2017
Le
Mai
Olivier
CHAPLET Cesson
ARRETE N°133/2017
Objet : Délégation des fonctions de Maire,
Le Maire de Cesson
Vu l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le renouvellement du conseil municipal suite aux élections du 23 mars 2014,
Vu l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 30 mars 2014,
Considérant que le Maire de CESSON est absent de la Commune pour la période du 16
octobre au 22 octobre 2017,
Considérant que Madame Stéphanie CHILLOUX, 1°° Adjointe, est présente durant cette
période,
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires au bon fonctionnement de
la Commune et de ses services,
ARRETE
Article n° 1:
Il est donné délégation générale à Madame Stéphanie CHILLOUX, 1** Adjointe, pour la période du 16 octobre 2017 au 22 octobre 2017,
Article n° 2 :
Ambpliation du présent arrêté sera transmise :
- à la Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Trésorier Principal de Sénart,
- Madame CHILLOUX
Spécimen de signature : Fait à Cesson, le 05.10.2017
2
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20171005-ARR201710-133-
AI
Date de télétransmission : 16/10/2017
Date de réception préfecture : 16/10/2017 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 (ARTEpl
ARRETE 2017/134
POUR DES TRAVAUX PORTANT SUR UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DANS LE CADRE D'UNE
DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAUX SUR ERP
AT 077 067 17 00018 déposée le 1” août 2017
Par : AUDIO 2 C
Représenté par: Monsieur Jérémy COHEN
Nature des Travaux : Aménagement d'un magasin « AFFELOU ACOUSTICIEN.
Sur un terrain sis à : Galerie Marchande du Centre Commercial Bois Sénart RD 306 77240 CESSON
Le Maire De Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles L 111-7, L 111-/, R 111-19 à R 111-
19-26 et R 123-1 à R 123-1;
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date du 18 septembre 2017
Vu l'avis tacitement favorable de la sous-commission Départementale pour l'accessibilité en date du 6
septembre 2017,
Le Maire donne son accord à la réalisation des travaux sous réserve de respecter :
Les prescriptions émises par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur en date du 24 juillet 2017, annexées au présent arrêté,
Fait à Cesson, le 09 octobre 2017
-Levrault
(1012)
ville-cesson.fr
* Ref. 201
503
Ber
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20171009-ARR201710-134-
AR
Date de télétransmission : 11/10/2017
Date de réception préfecture : 11/10/2017 Li LU
cesson
ARRÊTÉ
N°135/2017
DC/EB Réglementant
temporairement
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
dans
la
rue
de
Verdun
au
droit
du
n°10
bis,
sur
le territoire
de
la commune
de
Cesson.
Olivier
Chaplet,
Maire
de
Cesson,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L. 2213-6, VU
le
nouveau
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-8
et
R411-25,
R 413-1
et
R
413-17,
R 411-7
et
R
415-7,
R
411-7
et
R
415-6,
R
417-1
à
417-13,
R110-2etR
411-2, VU
l’Arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’Arrêté
du
22
Octobre
1963
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
les
articles
42
à 42-8
et
43
à 43-4
du
Livre
| 3°7°
partie,
42
à 42-8
et
43-10
à 43-15
du
Livre
| 3°"
partie,
50-1
du
Livre
1 4°"
partie,
51 du
Livre
1 4°"
partie,
55 du
Livré 1 4°"
partie,
56
à 64-10
du
Livre
1 4°"
partie,
63
du
Livre
1 4“"®
partie,
64
du
Livre
| 4°"
partie,
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
piétons
pour
des
travaux
de
création
de
branchements
d'eaux
usées
réalisés
par
l'entreprise
GTO
pour
le compte
de
la Lyonnaise
des
Eaux. ARRÊTE
ARTICLE
1 :
A
partir
du
16
octobre
2017
et jusqu’au
30
octobre
2017,
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
sera
rendue
difficile
dans
la
rue
de
Verdun
au
droit
du
n°10
bis.
L'entreprise
GTO
devra
laisser
l’accès
libre
aux
riverains.
ARTICLE
2 :
La
circulation
des
piétons
sera
rendue
difficile
aux
abords
du
chantier
et
ie
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
l’ensemble
de
la
zone
des
travaux.
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
en
toute
sécurité,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
Une
circulation
alternée
manuellement
sera
mis
en
place
par
l’entreprise
GTO.
ARTICLE
3 :
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
GTO
16
AV
CONDORCET
—
BP
10020
91241
ST
MICHEL
SUR
ORGE
qui
sera
responsable
de
tout
incident
qui
pourrait
survenir
du
fait
ou
à
cause
des
travaux
ou
d’une
signalisation
défectueuse.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- Monsieur
le Commissaire,
commissariat
de
Moissy
Cramayel,
- Police
Municipale,
- La
D.D.S.LS,
-GTO, - LYONNAISE
DES
EAUX,
- AGGLOMERATION
GRAND
PARIS
SUD,
Chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
d'en
assurer
l'exécution.
Affiché le
:
Notifié le:
AT
AS
12713
Publié le:
LAS
fic
pol
Certifié exécutoire
le :
TE
+
>
ue
12o
SEA
Cesspn,
le 10octobre
2017 cesson
ARRÊTÉ
N°136/2017
Portant
autorisation
de
stationnement
d’une
benne
AC/DC Réglementant
temporairement
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
dans
la
rue
de
la
Roche
des
Brandons
au
droit
du
n°15,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Cesson.
:
Olivier
Chaplet,
Maire
de
Cesson,
VU
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.2213-6,
‘
VU
le
nouveau
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-8
et
R411-25,
R 413-1
et
R
413-17,
R
411-7
et
R
415-7,
R
411-7
et
R
415-6,
R
417-1
à
417-13,
R110-2etR
411-2, VU
l’Arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’Arrêté
du
22
Octobre
1963
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
les
articles
42
à 42-8
et
43
à 43-4
du
Livre
|3°"
partie, 42
à 42-8
et
43-10
à 43-15
du
Livre
|3°"°
partie,
50-1
du
Livre
14°"
partie,
51 du
Livre
14"
partie,
55
du
Livre
|4"
partie,
56
à 64-10
du
Livre
14°"
partie,
63
du
Livre
|4"
partie, 64 du
Livre
|4?"
partie,
VU
la
demande
présentée
par
Monsieur
Simon
ROCHER,
Ent
ROCHER
BATIMENT
en
date
du
10
octobre
2017,
pour
la
démolition
d'une
dalle
béton
et
la
réfection
de
la
dalle
en
béton
désactivé
de
M.TURON
15
rue
de
la
Roche
des
Brandons
à Cesson
pour
la
période
du
16
octobre
au
24
octobre
inclus,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'autoriser
le
dépôt
d’une
benne
de
8
m3
dans
la
rue
de
la
Roche
des
Brandons
au
droit
du
n°15. Ret 201 503 Berger Lesrauit {1012}
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Le
dépôt
de
la
benne
sera
autorisé
du
lundi
16
octobre
au
mardi
24
octobre
2017
inclus,
dans
la rue
de
la Roche
des
Brandons
au
droit
du
n°15.
ARTICLE
2 :
Le
dépôt
de
bennes
à gravats
sur
voie
publique
ne
peut
être
autorisé
pour
une
durée
supérieure
à celle
du
chantier.
ARTICLE
3 :
Le
stationnement
des
bennes
à
gravats
ne
doit
jamais
entraver
le
libre
écoulement
des
eaux,
ni
porter
atteinte
à
la
sécurité
du
passage
des
piétons,
un
aménagement
sécurisé
devra
être
réalisé
le cas
échéant.
ARTICLE
4
:
Les
bennes
à gravats
doivent
être
protégées,
aussi
bien
à l’avant
qu'à
l'arrière,
par
des
feux
de
stationnement
nettement
visibles
de
nuit
et des
dispositifs
rétroréfléchissants.
En
amont
un
panneau
signalant
le chantier
devra
être
positionné
et visible
des
usagers
de
la route.
ARTICLE
5 :
Toutes
les
dispositions
doivent
être
prises
pour
que
la voirie
ne
puisse
être
détériorée
par
le dépôt
de
la
benne.
ARTICLE
6 :
La
réfection
des
dégradations
occasionnées
à
la
voirie
est
à
la
charge
du
titulaire
de
l'autorisation
de
stationnement.
ARTICLE
7 :
Le
demandeur
aura
à
sa
charge
la
signalisation
et
le
balisage
du
chantier
et
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d'un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
celui-ci. ARTICLE
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- Monsieur
le Commissaire,
commissariat
de
Moissy
Cramayel,
- Police
Municipale,
- La
D.D.S.S,
- Rocher
Bâtiment
- M.
TURON
Chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
d'en
assurer
l'exécution.
Affiché le
:
Notifié le:
__{_4
IA
| 28h
Publiéle:
4
t
1
è
Certifié
exécutoire
le :
_
L
ee.
2
Fait
à Cesson,
le
11}
octobre
20 cesson
ARRÊTÉN®137/2017
DC/EB Réglementant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
la
rue
Paris
au
droit
du
n°13
bis,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Cesson.
Olivier
Chaplet,
Maire
de
Cesson,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L. 2213-1
à L. 2213-6,
VU
le
nouveau
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R 411-8
et
R411-25,
R 413-1
et
R 413-17,
R 411-7
et
R
415-7,
R 411-7
et
R 415-6,
R 417-1
à 417-13,
R
110-2
et
R411-2,
VU
l’Arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'Arrêté
du
22
Octobre
1963
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
les
articles
42
à
42-8
et
43
à
43-4
du
Livre
| 3ème
partie,
42
à
42-8
et
43-10
à
43-15
du
Livre
| 3ème
partie,
50-1
du
Livre
| 4ème
partie,
51
du
Livre
| 4ème
partie,
55
du
Livre
| 4ème
partie,
56
à 64-10
du
Livre
| 4ème
partie,
63
du
Livre
| 4ème
partie,
64
du
Livre
|
4ème
partie,
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pour
les travaux
réalisés
par
l’entreprise
CJL
EVOLUTION
pour
le compte
d'ENEDIS. Ref 201 503 Bfrger Levrauli (1012)
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
À
partir
du
18
octobre
2017
jusqu’au
30
octobre
2017,
la circulation
des
véhicules
sera
rendue
difficile
dans
la
rue
Paris
au
droit
du
n°
13
bis,
en
raison
des
travaux
de
création
de
branchement
électrique
réalisés
par
l'entreprise
CJL
EVOLUTION.
ARTICLE 2
:
La
circulation
des
piétons
sera
rendue
difficile
aux
abords
des
chantiers
et
le stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
l’ensemble
de
la zone
des
travaux.
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
en
toute
sécurité,
la
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
au
droit
du
chantier. Une
circulation
alternée
pourra
être
mise
en
place
par
l’entreprise
CJE
en
fonction
des
besoins
du
chantier.
ARTICLE
3 :
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
CIL
EVOLUTION
AVENUE
DE
LA
GARE
77163
DAMMARTIN
SUR
TIGEAUX
CEDEX
qui
sera
responsable
de
tout
incident
qui
pourrait
survenir
du
fait
ou
à cause
des
travaux,
ou
d’une
signalisation
défectueuse.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois. ARTICLE
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- Monsieur
le
Commissaire,
commissariat
de
Moissy
Cramayel,
- Police
Municipale,
- La
D.D.S.IS,
- l'entreprise
CJL
EVOLUTION,
- ENEDIS, Chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
d'en
assurer
l'exécution.
Affiché
le :
Notifié le:
44
ps
y2
Publié le
:
AA
LASIZSX
Certifié exécutoire le
: Lutiaio
[270
Cesson,
le 1]
octobre
2017 œ s
cesson
ARRÊTÉ
N°138/2017
Portant
autorisation
de
stationnement
d’une
benne
DC/EB Réglementant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
l'allée
des
Acacias
au
droit
du
square
du
Nombre
d'Or
sur
le territoire
de
la
commune
de
Cesson.
Olivier
Chaplet,
Maire
de
Cesson,
VU
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L.2213-6, VU
le
nouveau
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R 411-8
et
R411-25,
R 413-1
et
R413-17,
R
411-7
et
R
415-7,
R
411-7
et
R
415-6,
R
417-1
à
417-13,
R110-2et
R
411-2, VU
l’Arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’Arrêté
du
22
Octobre
1963
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
les
articles
42
à 42-8
et
43
à 43-4
du
Livre
|3°"
partie,
42
à 42-8
et
43-10
à 43-15
du
Livre
|3°7°
partie,
50-1
du
Livre
|4°"
partie,
51
du
Livre
|4"
partie,
55
du
Livre
|4"
partie,
56
à 64-10
du
Livre
|4"
partie, 63
du
Livre
|4"
partie, 64 du
Livre
|4""*
partie,
VU
la
demande
présentée
par
Monsieur
FORTES
Sct
ART-SYLAS
en
date
du
11
octobre
2017,
pour
la
rénovation
de
la
toiture
de
Mme
PREVOT
au
12
square
du
Nombre
d’Or
à Cesson
pour
la
période
du
13
octobre
au
3
novembre
inclus,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d'autoriser
le
dépôt
d'une
benne
de
10
m3
dans
l'allée
des
Acacias
au
droit
du
square
du
Nombre
d'Or. Ref 201503 derger.Levraut (1012
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Le
dépôt
de
la
benne
sera
autorisé
du
lundi
13
octobre
au
vendredi
3
novembre
2017
inclus,
dans
l'allée
des
Acacias
au
droit
du
square
du
Nombre
d’Or
à Cesson.
ARTICLE
2 :
:
Le
dépôt
de
bennes
à gravats
sur
voie
publique
ne
peut
être
autorisé
pour
une
durée
supérieure
à celle
du
chantier.
ARTICLE
3
:
Le
stationnement
des
bennes
à
gravats
ne
doit
jamais
entraver
le
libre
écoulement
des
eaux,
ni
porter
atteinte
à
la
sécurité
du
passage
des
piétons,
un
aménagement
sécurisé
devra
être
réalisé
le cas
échéant.
ARTICLE
4 :
Les
bennes
à gravats
doivent
être
protégées,
aussi
bien
à
l'avant
qu'à
l'arrière,
par
des
feux
de
stationnement
nettement
visibles
de
nuit
et des
dispositifs
rétroréfléchissants.
En
amont
un
panneau
signalant
le chantier
devra
être
positionné
et visible
des
usagers
de
la
route.
ARTICLE
5 :
Toutes
les
dispositions
doivent
être
prises
pour
que
la voirie
ne
puisse
être
détériorée
par
le dépôt
de
la
benne.
ARTICLE
6 :
La
réfection
des
dégradations
occasionnées
à
la
voirie
est
à
la
charge
du
titulaire
de
l'autorisation
de
stationnement.
ARTICLE
7 :
Le
demandeur
aura
à
sa
charge
la
signalisation
et
le
balisage
du
chantier
et
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
celui-ci. ARTICLE
8
:
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commissaire,
commissariat
de
Moissy
Cramayel,
- Police
Municipale,
- La
D.D.S.LS,
- Sct
ART-SYLAS
- Mme
PREVOT
Chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
d'en
assurer
l'exécution.
Affiché le
:
Notifié le:
|
{LC
jte
a+
Publié
le:
4
4
AD
DO
Certifié exécutoire
le:
4411S
/'ZÈA
Fait à Cesson,
| Ret,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Cesson
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 O0
Fax 01 60 63 31 47
ARRETE DU MAIRE AU NOM DE L'ETAT 2017/139
POUR DES TRAVAUX PORTANT SUR UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DANS LE CADRE D'UNE
DEMANDE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
PC 077 067 17 00015 déposée le 14 juin 2017
AT 077 067 17 00010 déposée le 14 juin 2017
Par : KFC France SAS
Représenté par : Monsieur Laurent DESBOUIGES
Nature des Travaux : Fermeture de deux façades de la terrasse couverte existante à l'étage en partie arrière
du bâtiment. ‘
Sur un terrain sis à : Centre Commercial Maisonément 77240 CESSON
Le Maire De Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L 111-/, R 111-19 à R 111-
19-26 et R 123-1 à R 123-1;
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date du10 août 2017,
Le Maire donne son accord sous réserve de respecter :
Les prescriptions émises par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de
grande hauteur en date du 10 août 2017, annexées au présent arrêté,
Fait à Cesson, le 16 octobre 2017,
P/Le Maire Empêché et par Délégation,
La 1°" Adjointe au Maire, ,
ville-cesson,.ft
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20171016-ARR201710-139-
AR
Date de télétransmission : 20/10/2017
Date de réception préfecture : 20/10/2017 Réel,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
cesson
ARRETE N°140/2017
REGLEMENT INTERIEUR D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
INTERCOMMUNAUX COUVERTS
Le Maire de la commune de Cesson,
Vu les articles L 2212-1 et L2212-2 du code général de collectivités,
Considérant que les équipements sportifs sont des Etablissements Recevant du Publics (ERP)
Considérant que leur destination prioritaire est l'éducation physique et sportive,
ARRETE
Article 1 :
Le règlement intérieur définit les conditions d'accès et d’utilisation de ces équipements sportifs
intercommunaux (annexe ci-joint).
Article 2 :
Le Syndicat Intercommunal des Sports est tenu d'en informer tous les clubs utilisateurs et les
pratiquants qui doivent se conformer à cette nouvelle règlementation.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. Un recours contentieux peut
également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans le délai de deux mois à
compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
Article 4 :
Le Syndicat Intercommunal des Sports est chargé de l'affichage, de la diffusion et de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivis
conformément à la législation en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20171023-ARR201710-140-
AR
Date de télétransmission : 24/10/2017
Date de réception préfecture : 24/10/2017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Préfecture de seine et marne
- Syndicat Intercommunal des Sports de Cesson-Vert Saint Denis
- Police Municipale
- commissariat de Police
Fait à Cesson, le 23/10/2017
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20171023-ARR201710-140-
AR
Date de télétransmission : 24/10/2017
Date de réception préfecture : 24/10/2017 Edition du 15/09/2017
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS
DE CESSON / VERT-ST-DENIS
REGLEMENT INTERIEUR DES EQUIPEMENTS SPORTIFS INTERCOMMUNAUX COUVERTS
PREAMBULE :
Les équipements sportifs sont des établissements publics (E.R.P.), à dominante sportive, habilités à recevoir du public et placés sous la responsabilité du Président du S.LS. Leur destination prioritaire est l'éducation physique et sportive. De ce fait, ils sont réservés par ordre de priorité :
En semaine
- aux établissements scolaires pendant les jours et heures de fonctionnement scolaire sauf dérogation établie par le S.L.S.
- aux associations sportives y compris scolaires (A.S des collèges et lycée et USEP des écoles primaires) - aux communes pour leurs manifestations socioculturelles ponctuelles
- aux organismes extérieurs (en fonction des créneaux disponibles et sous conditions financières)
Le week-end
- aux associations sportives et socioculturelles communales ou intercommunales pour l'organisation de rencontres sportives ou de manifestations exceptionnelles
- aux organismes extérieurs (en fonction des créneaux disponibles et sous conditions financières)
Le présent règlement à pour objet de réglementer les conditions d'accès et d'utilisation des équipements sportifs intercommunaux.
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Les dispositions du présent règlement et de ses annexes sont applicables de plein droit à tous les établissements d'enseignement, associations et groupes admis dans les locaux. Une note d'information, mise à jour annuellement, complète le présent règlement.
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE A DISPOSITION
1. La mise à disposition des installations sportives est effectuée par voie de convention selon un planning établi par principe courant juin par le S.L.S. après concertation avec l'ensemble des utilisateurs. Toutes les demandes de modification devront être formulées par écrit et adressées au siège du syndicat,
2. Les calendriers des compétitions devront obligatoirement être transmis au S.I.S, courant septembre.
3. Toute demande d'organisation de manifestation exceptionnelle doit faire l'objet d'une demande écrite adressée au S.I.S. au moins un mois avant la date concernée et donnera lieu à l'établissement d'une convention dès lors que l'organisateur ne dispose pas d'une convention de mise à disposition annuelle, En cas d'annulation celle-ci doit parvenir au S.I.S. dès que possible.
4. En cas de suppression des cours, des entraînements, des rencontres, les utilisateurs doivent avertir le S.LS, au plus tard le matin.
5. En cas de changement dans le calendrier, les associations doivent dès que possible informer le S.LS. et au besoin lui communiquer les dates et heures du report.
6. En période de vacances scolaires, les demandes de créneaux horaires devront être adressées par écrit au S.I.S un mois à l'avance. En outre les agents de permanence n'ouvriront l'installation que pour 6 usagers minimum présents au début du créneau horaire (tolérance 15)
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20171023-ARR201710-140-
AR
Date de télétransmission : 24/10/2017
Date de réception préfecture : 24/10/2017 4, En cas de non-respect du règlement entraînant des difficultés (horaire, installation, discipline) l'agent de permanence contacte le Président ou le Vice président du S.I.S. qui prendra toute décision nécessaire.
En cas de trouble à l'ordre public l'agent de permanence informe la direction du SIS ou l'élu d'astreinte des communes en dehors des heures de bureau et contacte les services de sécurité compétents (pompiers, police)
ARTICLE 6 : MESURES D'ORDRE, D'HYGIENE ET DE SECURITE
1.
9.
*
ACCES : Aucune personne ne sera autorisée à pénétrer dans l'équipement hors la présence d’un responsable (enseignant, entraîneur, dirigeant ou organisateur), L'accès aux aires de sport ne pourra se faire que par les vestiaires.
L'entrée est interdite aux animaux, vélos et rollers. Les accès et issues de secours doivent rester libres,
DEBIT DE BOISSONS : l'ouverture de débit de boissons pendant les compétitions ou manifestations sportives est soumise à autorisation conformément aux dispositions du code des boissons. Les demandes d'ouverture se font en début de chaque année civile auprès du SIS. Sauf conditions particulières, les recettes provenant de cette exploitation sont perçues par l'organisateur afin de contribuer au développement sportif de l'association. Aucune consommation ou vente de boissons alcoolisées n'est autorisée dans l'enceinte de l'équipement. Les récipients en verre sont interdits. L'organisateur est tenu de ramasser soigneusement tous déchets provoqués par ces ventes.
PANNEAUX PUBLICITAIRES : l'installation de panneaux publicitaires est soumise à autorisation annuelle du SIS suivant la législation en vigueur applicable dans les enceintes sportives.
CIGARETTES : Il est strictement interdit de fumer dans l'enceinte des locaux. Cette mesure s'applique à tous, utilisateurs ou visiteurs.
TENUE ET USAGE DE COLLES ET RESINES : L'accès des utilisateurs aux aires de sport doit se faire
en tenue de sport, et en chaussures réservées spécifiquement à la pratique sportive. Les chaussures de ville et toutes chaussures de nature à endommager les sols, sont interdites. Par ailleurs, il est rigoureusement interdit de nettoyer ses chaussures dans les douches ou les lavabos. 'usage des colles et résines est interdit sur l'ensemble des halls des gymnases Bessor Delaunay et Bombard (voir arrêté municipal des communes de Cesson et Vert Saint Denis).
SPECTATEURS : Les spectateurs ne sont autorisés à accéder aux installations sportives que lors des
manifestations où rencontres sportives aux endroits prévus à cet effet. Ils doivent respecter les installations mises en place pour le public et à défaut de telles installations la
présence de public dans l'enceinte des équipements sportifs ne doit porter atteinte au bon déroulement des activités ni à l’ordre public,
TELEPHONE : Son usage est strictement réservé aux appels concernant les secours.
VESTIAIRES : Afin de limiter les tentatives de vol, il est fortement conseillé de ne pas laisser d'objets de valeur dans les vestiaires. Par ailleurs, il n’est pas autorisé de manger dans ces lieux.
AUTRES CONSIGNES :
° Les jeux de ballon sont interdits en dehors des espaces sportifs prévus à cet effet, * La pose éventuelle de sonorisation, les modifications ou adjonctions aux installations électriques
existantes ne peuvent être effectuées sans l'autorisation du S.LS.
ARTICLE 7 : SALLES SPECIFIQUES
1.
2.
les salles spécifiques - musculation, gymnastique, maison des sports et escalade -— feront l'objet de dispositions particulières qui seront annexées au présent règlement.
le SIS assurera l'entretien du matériel spécifique en fonction des textes en vigueur (régie interne ou/et contrat de maintenance).
les Clubs s'engagent à suivre les règles édictées par les fédér salle.
= 3.
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20171023-ARR201710-140-
AR
Date de télétransmission : 24/10/2017
Date de réception préfecture : 24/10/2017 cesson
ARRÊTÉ
N°141/2017
DC/EB Réglementant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
la
rue
de
Favières
au
droit
du
N°8,
sur
le territoire
de
la commune
de
Cesson.
Olivier
Chaplet,
Maire
de
Cesson,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L. 2213-6,
‘
VU
le nouveau
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R 411-8
et
R411-25,
R 413-1
et
R
413-17,
R
411-7
et
R 415-7,
R
411-7
et
R 415-6,
R
417-1
à
417-13,
R110-2etR
411-2, VU
l'Arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’Arrêté
du
22
Octobre
1963
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
les
articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4
du Livre | 3°"
partie, 42 à 42-8 et 43-10
à 43-15 du
Livre | 3è"°
partie, 50-1
du
Livre
1 4"
partie,
51 du
Livre
| 4°"
partie,
55
du
Livre ! 4"
partie,
56
à 64-10 du
Livre | 4°"
partie,
63 du
Livre | 4"
partie, 64 du
Livre | 4è"° partie,
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pour
des
travaux
de
renouvellement
de
branchement
gaz,
réalisés
par
l'entreprise
TPSM
pour
le compte
de
GRDF. ARRÊTE
ARTICLE 1
:
À
partir
du
24
octobre
2017
et jusqu’au
31
octobre
2017,
la
circulation
des
véhicules
sera
rendue
difficile
sur
la
rue
de
Favières
au
droit
du
n°8,
l'entreprise
TPSM
devra
laisser
l’accès
libre
aux
riverains.
ARTICLE
2 :
La
circulation
des
piétons
sera
rendue
difficile
aux
abords
du
chantier
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
l’ensemble
de
la zone
des
travaux.
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
en
toute
sécurité,
la vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
ARTICLE 3
:
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
TPSM
70
avenue
Blaise
Pascal
zone
d'activité
du
Château
d’eau
77554
MOISSY
CRAMAYEL
Cedex
qui
sera
responsable
de
tout
incident
qui
pourrait
survenir
du
fait
ou
à cause
des
travaux
ou
d’une
signalisation
défectueuse.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commissaire,
commissariat
de
Moissy
Cramayel,
- Police
Municipale,
- La
D.D.S.LS,
- l'entreprise
TPSM,
- GRDF Chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
d'en
assurer
l'exécution.
Affiché le
:
Notifié le:
479
4S>
1251}
Publié le:
43
4
pair
Certifié
exécutoire le
: AT
/
2
NE
Cesson,
le 17 octobre
2017
Stéphanie
CHILLOUX
Ref 201 503 Belger-Levrauil (1012)
RE
Este .201
503
Serger-Levrauf
(1012)
Aet
ARRÊTÉ N°142/2017
DC/EB
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules avenue de la Zibeline pour des travaux de réfection d'un passage piéton sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté
du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°7* partie, 50-1 du Livre | 4°"* partie, 51 du Livre | 4*"* partie, 55 du Livre | 4*"* partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"* partie, 64 du Livre | 4°"* partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour la réfection d’un passage piéton réalisés par l’entreprise EUROVIA pour le compte de l’Agglomération Grand-Paris-Sud.
n t l e s ar ti c l e s
4 2 à 42 - 8 e t 43 à 43- 4 du U vr e I 3 1" * p ar t i e, 4 2 à 42- 8 e t 43 - 1 0 à 43- i5 du U vr e I 3 * ™
p ar t i e, 5 0- 1 d u L i vr e 1 4* ™ pa r t i e , 5 1 d u L i v r e 1 4* ™ p ar ti e, 5 5 d u L i v r e I 4 * ™ p ar t i e , 5 6
à 64 - 1 0 du U vr e 14*™ pa r t i e, 63 du L i vre 14e™ p a r t i e , 64 d u U vre 14*" ' p ar t i e.
V U l' A rr êt é m i n ist é r ie l du 2 4 N ovem b r e 1 96 7 m od ifié, re l a t i f à l a si gn al i s a t i on d e s
r o u t e s e t aut o r o u t e s ,
V U l e no u ve au c od e de la r o u t e e t n o tamme n t l es ar t i c l e s R 4 1 1 - 8 e t R 41 1 - 2 5, R 4 13 - 1
e t R 4 1 3-1 7 , R 4 11 -7 e t R 415- 7 , R 41 1 - 7 et R 41 5- 6, R 417 -1 à 417-1 3, R 11 0- 2 e t R
4 1 1-2,
V U l e C ode G é né r a l des C ollectiv i t é s t e r r i tor i a l es et no ta mme n t les a r t i c l e s L. 22 13- 1 à
L. 2 2 13- 6,
R égle m e n tant te mpor a ir e me n t l a c i rc ulat i o n e t le s t a t i on ne ment d e s vé h ic ul es
a v e n ue de l a Z i be li n e p ou r des t r a v a ux de ré fec t i o n d ' u n p ass ag e pi éto n s u r l e
t e rr i t o i r e de l a com mu n e de C ess o n .
O livi er C ha ple t, Mai r e de C es s o n,
DC/ E B
A RRÊ T É N ' 14 2/ 20 1 7 Re!,
201
502
Berger
Levreult
(1012)
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir 27 octobre 2017 et jusqu'au 26 décembre 2017, la circulation dans l'avenue de la Zibeline, sera rendue difficile en raison de travaux de réfection d’un passage piétons
ARTI 27
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
En cas de besoin et en fonction de l'avancement du chantier, la circulation dans la rue s'effectuera par demi-chaussée, par la mise en place d'agents de l’entreprise en charge de la circulation, qui ne devra en aucun cas être interrompue.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
EUROVIA AGENCE DE SENART COMBS LA VILLE qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.D.S.IS,
- l'entreprise EUROVIA,
- GPS,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le: A3 445 (ÈENY
Publié le: 23 [25 2
Certifié exécutoire le : 23 AD 4/27
Cesson, le 23 octobre 2017
aux e n t ou te s éc u r i té, l a v i te s s e se r a limi tée à
3 0 k m / h a u d r o i t du chan tie r .
E n ca s de b e s o i n et en fo nc t ion d e l' a v a n c e m ent d u c h ant i er, l a c ir cula t i on d a ns la ru e
s'e ff e c t ue ra p a r demi-c h a u ssé e, p a r la m is e e n p la c e d ' a g e n t s d e l ' e n t re p r ise e n
c harge de l a c i rc u la t io n , q u i n e de vr a en au c u n ca s êt re i nt er r om pue .
ART I C LE 3 :
L e s p a nne a ux d e si gna li sa t ion rég le me n t ai r e s s e ro n t m i s e n p la c e p a r l 'e nt re prise
EU R O V I A AG E NC E D E S E N ART OO M B S LA V I LLE q u i se r a respons a b l e de t ou t i n ci d e n t
qu i po urr a i t s urvenir du f a it ou à ca u s e d es tra va ux ou d' u n e s ignal i sa t ion
d é fe c t ueuse .
A RT I C LE 4 :
L e s i nfra cti ons au p r é s e n t a r r êt é se r on t c on sta t é e s par de s pr o c ès - v e r bau x et p o u r s u i vies c o nfor m é m e nt a ux l o is.
ART I C L E S:
A mpliat i o n du pr é se nt arr êt é se r a a d r e ss ée à :
- M on s i e u r l e C o m m iss air e , c omm iss a r i a t de Mo issy C r ama ye l,
- P o lic e M u ni c i pa l e ,
- LaD .D . S .I . S ,
- l 'ent r epri se EU R O V IA,
- GP S ,
C h a rgés c h a c un e n ce q u i l e c on ce r n e d'en ass u re r l 'e xé c ut i on .
Af fic hé le : e
N oti fié le : ^* 3. I JL D /^ .cl \-
Pu bli é le : 2 3 f w * - © fl> l V
Ce rtifié e xé c u to ire le : JJ ^ / ^xo / 2c^^ ^—
C es son , le 23 oc t o b r e 2017 (SET
O]Nt
ARRÊTÉ
N°144/2017
JCB/EB Olivier Chaplet,
Maire
de
Cesson,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1
à
12213-6,
L2122-21
et
suivants,
L2122-27
et
suivants,
L2131-1
et
L2131-2
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L3111-1; VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L112-1
à
1112-8,
L141-3,
R112-1et
R112-2;
VU
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L410.1
et
suivants
et
R410.1
et
suivants
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
VU
la
demande
du
12
Juillet
2017
de
Monsieur
Arnaud
MATISSON
représentant
du
cabinet
de
géomètres-experts
GEOSAT,
sise
263,
rue
Jean-Jacques
ROUSSEAU
à
1SSY
LES
MOULINEAUX
(92130),
demandant,
pour
le
compte
des
propriétaires
du
11
rue
Maurice
Creuset,
rue
Maurice
Creuzet,
, propriétaires
des
parcelles
section
BE
n°
54,
55,
56,
57
{a
délimitation
du
domaine
public
de
ces
parcelles.
VU
le
pian
cadastral
;
CONSIDERANT
que
l'alignement
individuel
est
un
acte
administratif
qui
permet
de
fixer
la
limite
entre
un
fond
public
et
un
Fond
privé
;
CONSIDERANT
que
l'arrêté
individuel
est
délivré
par
l'autorité
ne
compte
tenu
du
terrain
affecté
à
la
domanialité
publique
;
CONSIDERANT
que
le
bien
a fait
l’objet
d'un
procès-verbal
concourant
à la
délimitation
de
la
propriété
des
personnes
publiques
dressé
le
25
juillet
2017
par
le
cabinet
de
géomètres-experts
GEOSAT
en
présence
d’un
représentant
de
la
Vilie
de
Cesson;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
La
limite
est
définie
dans
le
procès-verbal
et
le
plan
ahnexé
formé
par
le
trait
interrompu
de
couleur
bleue
suivant
les
points
A,
S,
R et
Q.
Accusé
de
réception
en
préfecture
Eu
107-ARR201710_144-
AI Date
de
téléiransmission
: 07/11/2017
Date
de
réception
préfecture
: 07/11/2017 ARTICLE
2:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent-expressément-réservés.-Le
présent
arrêté
est
donc
délivré
sous
la
réserve
de
ces
droits
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
est
exécutoire
de
plein
droit
dès
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
suivantes
:
e_
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
;
+
Affichage
pendant
un
mois
en
mairie
;
e
Notification
au
cabinet
de
géomètre-expert
GEOSAT
;
e
Notification
aux
propriétaires
du
11
rue
Maurice
Creuzet
à CESSON;
e
_
Ampliation
à Madame
la
Préfet
de
Seine
et
Marne.
ARTICLE
4 :
Le présent
arrêté
peut
faire l'objet :
+
D'un
recours
administratif
ou
gracieux
auprès
de
l'autorité
compétente
qui
a
pris
la
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
la
présente
décision
afin
de
pouvoir
former
un
recours
contentieux
contre
ia
décision
de
rejet
du
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
de
délai
de
recours
contentieux
qui doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivants
la
réponse
{l'absence
de
réponse
de
l'autorité
compétente
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
recours
gracieux
et
contentieux
doivent
être
notifiés
à l'adresse
suivante
:
MONSIEUR
LE MAIRE
DE CESSON
8 ROUTE
DE SAINT-LEU 8P35
77245
CESSON
CEDEX
°
D'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision.
Conformément
à
l'article
R421-1
du
code
justice
administrative,
l’auteur
du
recours
est
tenu,
à
peine
d’irrecevabilité,
de
notifier
son
recours
à l’auteur
de
la
décision
et
à
son
bénéficiaire
(sauf
si
ce
dernier
est
l’auteur
du
recours).
Il
est
également
tenu
de
notifier
à
peine
d'irrecevabilité
du
recours
contentieux
qu'il
pourrait
intenter
ultérieurement
en
cas
de
rejet
du
recours
administratif.
La
notification
doit
intervenir
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
dans
un
délai
de
quinze
jours
à compter
du
dépôt
du
déféré
ou
du
recours.
La
notification
du
recours
à
l'auteur
de
la
décision
est
réputée
accomplie
à
la
date
d'envoi
de
la
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Cette
date
est
établie
par
le
certificat
de
Son
de
la
lettre
recommandée
auprès
des
services
postaux.
e
Le
recours
contentieux
doit
être
introduit
à l'adresse
suivante
:
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
—
case
postale
n°
8630-
77008
Melun
cedex).
Accusé
de
récéption
en
préfecture
or
217700673-20171107-ARR201710_144-
Da
de
télétransmission: 07/14/2017
Date
de
réception
préfecture
: 07/11/2017 ARTICLE
5 :
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
les
tiers
concernés
par
le
présent
arrêté
sont
informés
qu'ils
dispasent
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'ils
peuvent
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
Mairie
de
Cesson. ARTICLE
6
:
Le
service
de
l'urbanisme
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
est établit sur 3 pages.
Affiché
le :
Notifié le : Publié
le :
Certifié exécutoire
le :
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217708673-20171107-ARR201710_144- AR
—
ii
Date de télétransmission
: 07/14
Date
de
réception
préfecture
: 07/11/2017 07/11/2017
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:‘ARR201710_144
Objet
de
l'acte
:
Accusé
de
réception
préfecture
ARRETE
ALIGNEMENT
11
RUE
MAURICE
CREUSET
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
07/11/2017 07/11/2017
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
ARR201710_144
( voir l'acte associé )
077-217700673-20171107-ARR201710_144-AR
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
07/11/2017 Ljiljana
BENOIT
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Actes
réglementaires
2.
Urbanisme
2.2.
Actes
relatifs
au
droit
d
occupation
ou
d
utilisation
des
sols
2.2.7.
arrêté
d'alignement
https:/lwww.elast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3742816394048196327&exchangeTypeld=retour
11 cesson
ARRÊTÉ
N°145/2017
JCB/E8 Olivier Chaplet,
Maire
de Cesson,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1
à
L2213-6,
L2122-21
et
suivants,
L2122-27
et
suivants,
L2131-1
et
L2131-2
:
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L3111-1
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L112-1
à
L112-8,
L141-3,
R112-1
et
R112-2
;
VU
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L410.1
et
suivants
et
R410.1
et
suivants
;
s
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
VU
la
demande
du
17
août
2017
de
Monsieur
Bruno
FOUCHE
représentant
du
cabinet
de
géomètres-experts
ALTIUS,
sise
42,
rue
Marcelin
Berthelot
93701
DRANCY,
demandant,
pour
le
compte
de
Mme
BENOIT
Yvette,
propriétaire
rue
du
Pré
de
la
Ferme
des
parcelles
cadastrées
BH
n°
21,
22,
30,
31
la
délimitation
du
domaine
public
de
ces
parcelles.
VU
le
plan
cadastral
;
CONSIDERANT
que
l'alignement
individuel
est
un
acte
administratif
qui
permet
de
fixer
la
limite
entre
un
fond
public
et
un
fond
privé
;
CONSIDERANT
que
l'arrêté
individuel
est
délivré
par
l'autorité
compétente
compte
tenu
du
terrain
affecté
à la
domanialité
publique
;
CONSIDERANT
que
le
bien
a fait
l'objet
d’un
procès-verbal
concourant
à la
délimitation
de
la
propriété
des
personnes
publiques
dressé
le
18
septembre
2017
par
le
cabinet
de
géomètres-experts
ALTIUS
en
présence
d’un
représentant
de
la
Ville
de
Cesson;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
La
limite
est
définie
dans
le
procès-verbal
et
le
plan
annexé
formé
par
le
trait
interrompu
de
couleur
rouge
suivant
les
points
F,
A,
B,
C,
D,
E.
Accusé
de réception
en préfecture
red
7700673-20171107-ARR20171_145-
Date de téiéiransmission
: 07/14/2017
Date de
réception
préfecture.:07/11/2017 ARTICLE
2
:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Le
présent
arrêté
est
donc
délivré
sous
la
réserve
de
ces
droits
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
est
exécutoire
de
plein
droit
dès
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
suivantes
:
°
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
;
e
Affichage
pendant
un
mois
en
mairie
;
e
Notification
au cabinet
de géomètre-expert
ALTHIUS
;
°
Notification
à Mme
BENOIT
Yvette,
propriétaire
du
Pré
de
la Ferme
à
CESSON
résidant
au 2 rue Saint-Barthélemy
77000
MELUN:
+
Ampliation
à Madame
le Préfet Seine
et Marne.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet
:
e
D'un
recours
administratif
ou
gracieux
auprès
de
l'autorité
compétente
qui
a
pris
la
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
la
présente
décision
afin
de
pouvoir
former
un
recours
contentieux
contre
la
décision
de
rejet
du
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
de
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivants
la
réponse
(l'absence
de
réponse
de
l’autorité
compétente
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
recours
gracieux
et
contentieux
doivent
être
notifiés
à l'adresse
suivante
:
MONSIEUR
LE MAIRE
DE CESSON
8 ROUTE
DE SAINT-LEU BP 35
77245
CESSON
CEDEX
e
D'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision.
Conformément
à
l'article
R421-1
du
code
justice
administrative,
l'auteur
du
recours
est
tenu,
à peine
d'irrecevabilité,
de
notifier
son
recours
à l'auteur
de
la
décision
et
à
son
bénéficiaire
{sauf
si
ce
dernier
est
l’auteür
du
recours).
Il
est
également
tenu
de
notifier
à peine
d’irrecevabilité
du
recours
contentieux
qu’il
pourrait
intenter
ultérieurement
en
cas
de
rejet
du
recours
administratif.
La
notification
doit
intervenir
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
dans
un
délai de
quinze
jours
à compter
du
dépôt
du
déféré
ou
du
recours.
La
notification
du
recours
à
l'auteur
de
la
décision
est
réputée
accomplie
à
la
date
d'envoi
de
la
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Cette
date
est
établie
par
le
certificat
de
dépôt
de
la
lettre
recommandée
auprès
des
services
postaux.
e
Le
recours
contentieux
doit
être
introduit
à l'adresse
suivante
:
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
-
case
postale
n°
8630-
77008
Melun
cedex).
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217700673-20171107-ARR20171_145- AR
1
| Date
de télélransmission : 07/14/2017
Date-de réception-préfecture-:07/11/2017-
| ARTICLE
5 :
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
les
tiers
concernés
par
le
présent
arrêté
sont
informés
qu'ils
disposent
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'ils
peuvent
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
Mairie
de
Cesson. ARTICLE
6 :
Le
service
de
l’urbanisme
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
est établit sur 3 pages.
Affiché
le :
Notifié le : Publié
le :
Certifié exécutoire
le :
Cesson,
le 25
octobre
2017
Olivier
Accusé
de
réception
en
préfecture
QE,
7700673-20171107-ARR20171_145-
—
=
Daie
de télétransmission
: 07/11/2017
_—
—-Date
de-réception-préfecture:-07/11/2017 07/11/2017
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:ARR20171_145
Objet
de
l'acte
:
Accusé
de
réception
préfecture
ARRETE
ALIGNEMENT
PROPRIETE
DU
PRE
DE
LA
FERME
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
07/11/2017 07/11/2017
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
ARR20171_145
( voir l'acte associé )
077-217700673-20171107-ARR20171_145-AR
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
07/11/2017 Liljana BENOIT
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Actes
réglementaires
2.
Urbanisme
2.2.
Actes
relatifs
au
droit
d
occupation
ou
d
utilisation
des
sols
2.2.7.
arrêté
d'alignement
https://www.efast.frascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3742816394048196499&exchangeTypeld=retour
111 cesson
ARRÊTÉ N° 146/ 2017
NM/ICB Réglementation
permanente
Destruction
des
nids de frelons
asiatiques
sur le territoire communal
*
Olivier Chaplet,
Maire
de Cesson,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et son
article
L 2212-1,
Vu
le Code
rural et son
article L 201-4,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
décembre
2012,
classant
le
frelon
asiatique
dans
la
liste
de
des
dangers
sanitaires
de
2°"*
catégorie,
Considérant
la présence
grandissante
de
nids de frelons
asiatiques
et le danger
pour
la
biodiversité
que
cela
entraine,
Considérant
le risque
pour la santé
publique
engendre
par ces nids de frelons
asiatiques
lorsqu'ils sont
à proximité
des
habitations
, des
voies et espaces
publiques,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Chaque
année
du
1° avril au 31
décembre,
la destruction
des
nids de frelons
asiatiques
devra
être
pratiquée
sur
le territoire
communal.
ARTICLE
2 ;
Sur
le domaine
privé,
les
propriétaires
auront
recours
aux
professionnels
de
leur
choix
pour
détruire
tous
les nids
de
frelons
asiatiques
susceptibles
de
créer
un
problème
de
santé
publique
par
le risque
de
piqures,
parfois
mortelle.
En
cas
d'absence
du
propriétaire
et
d'impossibilité
de
le
joindre
dans
un
délai
utile
au
regard
des
risque
de
santé
publique
encouru
ou
encore
de
lhkasgace
jussifiée
dlepealiéiore
|077-217700678-2017
1080-
ARR201710_146-
_—.
|
|
Bu
de
téidtransmission
:07
Date
de
réception
préfecture
:
07/11/2017 ci,
la
commune
pourra
se
faire
autoriser
en
justice
dans
le cadre
d'une
procédure
de
référé
à pénétrer
dans
la
propriété
privée
concernée
pour
pratiquer
l'élimination
des
frelons
asiatiques
aux
frais
du
propriétaire.
ARTICLE
3 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
- Monsieur
le Commissaire,
commissariat
de
Moissy
Cramayel,
- Madame
la préfète
de Seine
et
Marne
- Affichage
Mairie
Chargés
chacun
en
ce qui le concerne
d'en
assurer
l'exécution.
Affiché
le :
Notifié
le :
Publié
le :
Certifié
exécutoire
le :
Fait à Cesson,
le 30 octobre
2017
Accusé
de
réception
en
préfecture
NE
Tongs
2017
1OSCARREDITIOETAE
l Jate de télétransmission
: 07/11/2017
Date
de
réception
préfecture
: 07/11/2017 Ref 201 503 Berger Levrautt (1012)
07/11/2017
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:ARR201710_146
Objet
de
l'acte
:
Accusé
de
réception
préfecture
ARRETE
NID
DE
FRELONS
ASIATIQUES
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
Date
de transmission
de
l'acte
:
07/11/2017
Date de réception
de l'accusé
de
07/11/2017
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
ARR201710_146
( voir l'acte associé
)
077-217700673-20171030-ARR201710_146-AI 30/10/2017 Ljjana BENOIT
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Actes
individuels
Libertés
publiques
et pourvoirs
de
police
. Police
municipale
6. 6.1 6.1.5.
nuisances
(bruits,animaux...)
hütps:/www.efast.fr/ascl/fofexchangelgoPrintRelour.do?exchangetd=3742816394048196460&exchangeTypeld=retour
111 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 Cesson
ARRETE 2017/147
POUR DES TRAVAUX PORTANT SUR UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DANS LE CADRE D'UNE
DEMANDE PERMIS DE CONSTRUIRE
PC 077 067 17 00016 déposée le 30 Juin 2017
AT 077 067 17 00013 déposée le 30 Juin 2017
PC 077 067 17 00016 complété le 09 août 2017
Par : SAS LA PLAINE
Représenté par : Monsieur FERRER Oriol
Nature des Travaux : démolition par tranches de 7 bâtiments existants,
Aménagement d’une zone parking et une allée piétonne après démolition des
bâtiments,
Construction de 2 bâtiments (E1 et E2),
Extension d’un bâtiment existant (C10)
Sur un terrain sis à : Centre Commercial Maisonément RD 306 77240 CESSON
Le Maire De Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L 111-/, R 111-19 à R 111-
19-26 et R 123-1 à R 123-1;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées en
date du 12 septembre 2017 à la demande de permis de construire,
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de la sous-commission départementale pour la sécurité en date du
13 octobre 2017,
Le Maire donne son accord à la réalisation des travaux sous réserve de respecter :
Les prescriptions émises par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de
grande hauteur en date du 13 octobre 2017, annexées au présent arrêté,
Fait à Cesson, le 30 octobre 2017
8 ville-cesson.fr
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
r a n c he s de 7 b â t i me nt s e xis t a nt s ,
A m é na g e me n t d'u n e z one pa rking e t un e a ll é e piét on ne a pr è s dé mo liti on d e s
bâ t i m e nt s ,
C on s t r uc t io n d e 2 b â t i me nt s ( El e t E2 ) ,
Ext e n s ion d' un b â t ime nt ex i s t a nt ( C I O )
Su r un t e rra i n sis à : C e nt re Co mm e rc ial M a is on é me n t R D 30 6 7 724 0 CESS ON
Le Ma i r e D e C e ss on,
Vu le C ode d e la C on s t ruc t ion e t de l'Ha b it a t io n et no t a mm en t les a r t ic le s L 1 11 - 7 , L 1 1 1 - / , R 11 1 - 19 à R 11 1 -
19 - 26 et R 123 - 1 à R 1 23 - 1 ;
Vu l 'a vis fa vora b l e de la sous- c o m m is s ion d épa r t e m ent a le po u r l ' ac c e s si bilit é des pe r s on nes ha nd ica p ées e n
da t e d u 12 s e p t e m b r e 2 0 17 à la d ema nd e d e pe r m i s d e c ons t r u i re ,
Vu l ' a v i s fa vora b le a s sor t i d e p r e s cr i p t i on s d e l a s o us - c omm i ssio n dé p a r t e men t a le pour la sé c u ri t é e n da t e d u
13 o c t obr e 2017 ,
L e M a i r e d on ne son a cc o r d à la réa lis a t ion d es t r a v a u x s o us ré s e r v e de re spe c t e r :
. L e s pr e s cr i p t ions é m is e s p a r l a S o us - C ommissi on D é p a r t e me nt a le po u r l a séc urit é c ont r e l es
r i s que s d' in c e ndie e t d e p a n iqu e d a ns les ét a b lisse me nt s r e c e v a n t du public e t le s i mm eu b le s de
gra nd e ha ut e u r en da t e du 1 3 o c t ob r e 2 0 17 , a nne x é e s a u pr é sen t a rrê t é .
M ai rie d e C es s on
8 r o u te d e Sa in t - Le u
BP 35- 772 4 5 C ess o n c ed ex
Té l . 0164 10 5 100
F a x 0160 6 3 3 1 4 7
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20171030-ARR201710_147-
AU
Date de télétransmission : 30/10/2017
Date de réception préfecture : 30/10/2017