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Arrêté - ARRETES 2018 10
Arrêté - ARRETES 2018 01 BD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 2018 01 BD)
Thèmes du document : Sécurité routière, Aménagement du territoire, Transports,
1 08/01/2017 Arrêté permanent ENEDIS
2 08/01/2017 Arrêté permanent GRDF
3 08/01/2017 Arrêté permanent COLAS
4 08/01/2017 Arrêté permanent EIFFAGE
5 08/01/2017 Arrêté permanent EAU DE SENART
6 08/01/2018 Arrêté ouverture dimanches Bois Sénart
7 08/01/2018 Arrêté ouverture modulaires Collège Grand Parc
8 08/01/2018 Arrêté ouverture 4 dimanches de décembre 2018 pour CASINO 9 11/01/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement échafaudage rue Janisset Soeber 10 11/01/2018 Arrêté d'ouverture de CHIPPING SODBURY
11 08/01/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement TRDS av Charles Monier
12 08/01/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement CJL EVOLUTION av Charles Monier
13 11/01/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement EIFFAGE rue Grande
14 18/01/2018 Arrêté permanent EUROVIA
15 19/01/2018 arrêté de fermeture stades Creuset et Besson
16 22/01/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement LDE impasse des sables
17 24/01/2018 Arrêté vente volailles sur le marché/ M, CRAUSAZ
18 26/01/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement TPSM AV DE LA ZIBELINE
19 26/01/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement EIFFAGE ROUTE rue du Gros Caillou- chatelet
20 26/01/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement AXEO TP rue des Autours 21 29/01/2018 Travaux Autour de Bébé
22 31/01/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement AXEO TP rue DE L'AUBEPINE ET DES GLYCINES
23 31/01/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement CJL rue du Verger 24 31/01/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement SIROM voiries communau taires
ARRETES 2018 ARRÊTÉ
N° 01/2018
ARRÊTÉ
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
AUX
DROITS
DES
CHANTIERS
COURANTS
DE
L'ENTREPRISE
ERDF
SUR
LES
VOIES
DU
DOMAINE
PUBLIC
EN
AGGLOMERATION
DC Réglementant
temporairement
la circulation
des
véhicules,
des
piétons,
des
cyclistes
et le stationnement
des
véhicules
sur
le territoire
de
la commune
de
Cesson.
Olivier
Chaplet,
Maire
de
Cesson,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
VU
le
nouveau
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-8
et
R111-25,
R
413-1
et
R
413-17,
R
411-7
et
R
415-7,
R
411-7
et
R
415-6,
R
417-1
à
417-13,
R
110-2
et
R
411-2,
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'Arrêté
du
22
Octobre
1963
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
les
articles
42
à
42-8
et
43
à
43-4
du
Livre
| 3°"
partie,
42
à
42-8
et
43-10
à
43-15
du
Livre
1 3%"
partie,
50-1
du
Livre
! 4°"
partie,
51
du
Livre
| 4%
partie,
55
du
Livre
|
4°"
partie,
56
à 64-10
du
Livre
| 4"
partie,
63
du
Livre
1 4°"
partie,
64
du
Livre
|
AT
partie,
CONSIDERANT
que,
lors
des
travaux
sur
le
domaine
public
en
agglomération,
il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
de
la
commune
et
des
entreprises
chargées
de
l'exécution
de
ces
travaux,
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation
provoquées
par
ceux-ci,
CONSIDERANT
comme
chantiers
courants,
les
chantiers
fixes
ou
mobiles
relatifs
:
- à
l'entretien
de
la voirie,
des
espaces
verts
et
réseaux
divers
par
le
personnel
communal
ou
les
entreprises
mandatées
par
les
collectivités
publiques,
-
aux
interventions
d'entretien
et
de
réparations
urgentes
par
les
concessionnaires ARRÊTÉ
ARTICLE
1
:
Le
présent
arrêté
permanent,
applicable
aux
chantiers
courants
de
l'Entreprise
ERDF,
porte
réglementation
temporaire
de
circulation
ou
de
stationnement
sur
les
voies
du
domaine
public
en
agglomération
sur
la
commune
de
Cesson.
ARTICLE
2
:
Les
restrictions
suivantes
appliquées
individuellement
ou
dans
leur
totalité
peuvent
être
imposées
au
droit
des
chantiers
:
-
limitation
de
vitesse
à 30
km/h
-
interdiction
de
stationner
-__
mise
en
place
d'un
alternat
de
circulation
-_
mise
en
place
d'une
déviation
ARTICLE
3
:
Les
aiternats
ne
doivent
pas
être
utilisés
sur
des
longueurs
supérieures
à
100
m
avec
des
temps
de
retenue
supérieurs
à
1minute
30
par
phase
de
circulation.
Un
plan
de
circulation
pour
la
déviation
devra
être
soumis
aux
services
techniques
pour
validation.
ARTICLE
4:
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
et
la
déviation
seront
mis
en
place
jour
et
nuit
par
l’entreprise,
ERDF
domiciliée
3
Place
Arthur
Chaussy,
BP
50
77002
MELUN
Cedex.
L'entreprise
sera
responsable
de
tout
incident
qui
pourrait
survenir
du
fait
ou
à
cause
des
travaux,
ou
d'une
signalisation
défectueuse.
Eile
assurera
également
la
publicité
du
présent
arrêté
aux
droits
des
chantiers.
ARTICLE
5:
En
cas
d'urgence
(accidents,
dangers
temporaires),
des
restrictions
non
prévues
à
l'article
2
peuvent
être
imposées
au
titre du
présent
arrêté.
ARTICLE
6:
En
cas
d'incident
à
cause
des
travaux,
la
commune
ou
l'entreprise
devra
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
interrompre
l'opération
en
cours
de
façon
à
rétablir
la
circulation
automobile
au
plus
vite. ARTICLE 7 : Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
1°
Janvier
2018
au
31
décembre
2018,
et
sera
affiché
aux
endroits
réservés
à
cet
effet.
ARTICLE
9
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Commissaire,
commissariat
de
Moissy
Cramayel
- Police
Municipale,
- La
D.D.S.I.S.,
- ERDF, Chargès
chacun
en
ce
qui
le
concerne
d'en
assurer
l'exécution
Cesson,
le 8 janvier
2018
Le
Maire,
Olivier
CHAPLET
Affiché
le :
Notifié
le :
Publié
le :
Certifié
exécutoire
le : ARRÊTÉ
N° 02/2018
ARRÊTÉ
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
AUX
DROITS
DES
CHANTIERS
COURANTS
DE
L'ENTREPRISE
GRDF
SUR
LES
VOIES
DU
DOMAINE
PUBLIC
EN
AGGLOMERATION
DC Réglementant
temporairement
la
circulation
des
véhicules,
des
piétons,
des
cyclistes
et
le stationnement
des
véhicules
sur
le territoire
de
la commune
de
Cesson.
Olivier
Chaplet,
Maire
de
Cesson,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
VU
le
nouveau
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-8
et
R411-25,
R
413-1
et
R
413-17,
R
411-7
et
R
415-7,
R
411-7
et
R
415-6,
R
417-1
à
417-13,
R
110-2
et
R
411-2,
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'Arrêté
du
22
Octobre
1963
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
les
articles
42
à
42-8
et
43
à
43-4
du
Livre
| 3%"
partie,
42
à
42-8
et
43-10
à
43-15
du
Livre
| 3°"
partie,
50-1
du
Livre
| 4"
partie,
51
du
Livre
| 4°"
partie,
55
du
Livre
|
4"
partie,
56
à 64-10
du
Livre
| 4"
partie,
63
du
Livre
1 4°"
partie,
64
du
Livre
|
4°"
partie,
CONSIDÉRANT
que,
lors
des
travaux
sur
le
domaine
public
en
agglomération,
il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
de
la
commune
et
des
entreprises
chargées
de
l'exécution
de
ces
travaux,
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation
provoquées
par
ceux-ci,
CONSIDÉRANT
comme
chantiers
courants,
les
chantiers
fixes
ou
mobiles
relatifs
:
- à
l'entretien
de
la voirie,
des
espaces
verts
et
réseaux
divers
par
le
personnel
communal
ou
les
entreprises
mandatées
par
les
collectivités
publiques,
-
aux
interventions
d'entretien
et
de
réparations
urgentes
par
les
concessionnaires ARRÊTÉ
ARTICLE
1 :
Le
présent
arrêté
permanent,
applicable
aux
chantiers
courants
de
l’entreprise
GRDF,
porte
réglementation
temporaire
de
circulation
ou
de
stationnement
sur
les
voies
du
domaine
public
en
agglomération
sur
la
commune
de
Cesson.
ARTICLE
2
:
Les
restrictions
suivantes
appliquées
individuellement
ou
dans
leur
totalité
peuvent
être
imposées
au
droit
des
chantiers
:
-
limitation
de
vitesse
à 30
km/h
-
interdiction
de
stationner
-
mise
en
place
d’un
alternat
de
circulation
-__
mise
en
place
d’une
déviation
ARTICLE
3
:
Les
alternats
ne
doivent
pas
être
utilisés
sur
des
longueurs
supérieures
à
100
m
avec
des
temps
de
retenue
supérieurs
à
1minute
30
par
phase
de
circulation.
Un
plan
de
circulation
pour
la
déviation
devra
être
soumis
aux
services
techniques
pour
validation.
ARTICLE
4:
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
et
la
déviation
seront
mis
en
place
jour
et
nuit
par
l'entreprise,
GRDF
domiciliée
6
rue
Condorcet
TSA
50700
75436
PARIS
Cedex
09.
L'entreprise
sera
responsable
de
tout
incident
qui
pourrait
survenir
du
fait
ou
à
cause
des
travaux,
ou
d'une
signalisation
défectueuse.
Elle
assurera
également
la
publicité
du
présent
arrêté
aux
droits
des
chantiers.
ARTICLE
5
:
En
cas
d'urgence
(accidents,
dangers
temporaires),
des
restrictions
non
prévues
à
l'article
2
peuvent
être
imposées
au
titre
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6:
En
cas
d'incident
à
cause
des
travaux,
la
commune
ou
l’entreprise
devra
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
interrompre
l'opération
en
cours
de
façon
à
rétablir
la
circulation
automobile
au
plus
vite.
D ARTICLE
7:
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
1°
Janvier
2018
au
31
décembre
2018,
et
sera
affiché
aux
endroits
réservés
à cet
effet.
ARTICLE
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Commissaire,
commissariat
de
Moissy
Cramayel,
- Police
Municipale,
- La
D.D.S.ILS.,
- GRDF, Chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
d'en
assurer
l'exécution
Cesson,
le 8
janvier
2018
Affiché le
:
Notifié le:
®
{Ed
2
Publiéle:
D
sf
L
Certifié
exécutoire
le Ex
rAÀ. ARRÊTÉ
N°03 / 2018
ARRÊTÉ
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
AUX
DROITS
DES
CHANTIERS
COURANTS
DE
L'ENTREPRISE
COLAS
SUR
LES
VOIES
DU
DOMAINE
PUBLIC
EN
AGGLOMERATION
DC Réglementant
temporairement
la
circulation
des
véhicules,
des
piétons,
des
cyclistes
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Cesson.
Olivier
Chaplet,
Maire
de
Cesson,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
VU
le
nouveau
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-8
et
R411-25,
R 413-1
et
R
413-17,
R
411-7
et
R
415-7,
R
411-7
et
R
415-6,
R
417-1
à
417-13,
R
110-2et
R
411-2,
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'Arrêté
du
22
Octobre
1963
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
les
articles
42
à
42-8
et
43
à
43-4
du
Livre
|3°
partie,
42
à
42-8
et
43-10
à
43-15
du
Livre
13°"
partie,
50-1
du
Livre
|4"
partie,
51
du
Livre
|4°"
partie,
55
du
Livre
|
4°"
partie,
56
à 64-10
du
Livre
!4%
partie,
63
du
Livre
|4°"
partie,
64
du
Livre
|
4È"e
partie,
CONSIDÉRANT
que,
lors
des
travaux
sur
le
domaine
public
en
agglomération,
il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
de
la
commune
et
des
entreprises
chargées
de
l'exécution
de
ces
travaux,
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
provoquées
par
ceux-ci,
CONSIDÉRANT
comme
chantiers
courants,
les
chantiers
fixes
ou
mobiles
relatifs
:
- à
l'entretien
de
la voirie,
des
espaces
verts
et
réseaux
divers
par
le
personnel
communal
ou
les
entreprises
mandatées
par
les
collectivités
publiques,
-
aux
interventions
d'entretien
et
de
réparations
urgentes
par
les
concessionnaires ARRÊTÉ
ARTICLE
1 :
Le
présent
arrêté
permanent,
applicable
aux
chantiers
courants
de
l'entreprise
COLAS,
porte
réglementation
temporaire
de
circulation
ou
de
stationnement
sur
les
voies
du
domaine
public
en
agglomération
sur
la
commune
de
Cesson.
ARTICLE
2 :
Les
restrictions
suivantes
appliquées
individuellement
ou
dans
ieur
totalité
peuvent
être
imposées
au
droit
des
chantiers
:
-
limitation
de
vitesse
à
30
km/h
-
interdiction
de
stationner
-
mise
en
place
d'un
alternat
de
circulation
-
mise
en
place
d'une
déviation
ARTICLE 3
:
Les
alternats
ne
doivent
pas
être
utilisés
sur
des
longueurs
supérieures
à
100
m
avec
des
temps
de
retenue
supérieurs
à
1minute
30
par
phase
de
circulation.
Un
plan
de
circulation
pour
la
déviation
devra
être
soumis
aux
services
techniques
pour
validation.
ARTICLE
4
:
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
et
la
déviation
seront
mis
en
place
jour
et
nuit
par
l'entreprise,
COLAS
agence
de
Seine
et
Marne
route
de
Coulommiers
77390
Chaumes
en
Brie.
L'entreprise
sera
responsable
de
tout
incident
qui
pourrait
survenir
du
fait
ou
à
cause
des
travaux,
ou
d'une
signalisation
défectueuse.
Elle
assurera
également
la
publicité
du
présent
arrêté
aux
droits
des
chantiers.
ARTICLE
5:
En
cas
d'urgence
(accidents,
dangers
temporaires),
des
restrictions
non
prévues
à
l'article
2 peuvent
être
imposées
au
titre du
présent
arrêté.
ARTICLE
6:
En
cas
d'incident
à
cause
des
travaux,
la
commune
ou
l'entreprise
devra
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
interrompre
l'opération
en
cours
de
façon
à
rétablir
la
circulation
automobile
au
plus
vite. ARTICLE 7
:
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
et
sera
affiché
aux
endroits
réservés
à
cet
effet.
ARTICLE
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commissaire,
commissariat
de
Moissy
Cramayel,
- Police
Municipale,
- La
D.D.SIS.,
- COLAS, Chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
d'en
assurer
l'exécution
Cesson,
le
8 janvier
2018
Affiché
le :
Notfié
le:
Slt
JEOR
Publiéte:
GS
(2OR
Certifié
exécutoire
le
: &
I
PO ARRÉÊTÉN°4/2018
ARRÊTÉ
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
AUX
DROITS
DES
CHANTIERS
COURANTS
DE
L'ENTREPRISE
EIFFAGE
ENERGIE
SUR
LES
VOIES
DU
DOMAINE
PUBLIC
EN
AGGLOMERATION
DC Réglementant
temporairement
la
circulation
des
véhicules,
des
piétons,
des
cyclistes
et
le stationnement
des
véhicules
sur
le territoire
de
la commune
de
Cesson.
Olivier
Chaplet,
Maire
de
Cesson,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L. 2213-6,
VU
le
nouveau
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-8
et
R411-25,
R
413-1
et
R
413-17,
R
411-7
et
R
415-7,
R
411-7
et
R
415-6,
R
417-1
à
417-13,
R
110-2
et
R
411-2,
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'Arrêté
du
22
Octobre
1963
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
les
articles
42
à
42-8
et
43
à
43-4
du
Livre
| 3°"
partie,
42
à
42-8
et
43-10
à
43-15
du
Livre
| 3%"
partie,
50-1
du
Livre
| 4"
partie,
51
du
Livre
| 4"
partie,
55 du
Livre
|
4°"
partie,
56
à 64-10
du
Livre
| 4°"®
partie,
63
du
Livre
| 4°"
partie,
64
du
Livre
|
4°"
partie,
CONSIDÉRANT
que,
lors
des
travaux
sur
le
domaine
public
en
agglomération,
il
importe
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
de
la
commune
et
des
entreprises
chargées
de
l'exécution
de
ces
travaux,
et
de
réduire
autant
que
possible
les entraves
à la circulation
provoquées
par
ceux-ci,
CONSIDÉRANT
comme
chantiers
courants,
les
chantiers
fixes
ou
mobiles
relatifs :
- à
l'entretien
de
la voirie,
des
espaces
verts
et
réseaux
divers
par
le
personnel
communal
ou
les
entreprises
mandatées
par
les
collectivités
publiques,
-
aux
interventions
d'entretien
et
de
réparations
urgentes
par
les
concessionnaires ARRÊTÉ
ARTICLE
1 :
Le
présent
arrêté
permanent,
applicable
aux
chantiers
courants
de
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE,
porte
régiementation
temporaire
de
circulation
ou
de
stationnement
sur
les
voies
du
domaine
public
en
agglomération
sur
la
commune
de
Cesson. ARTICLE
2
:
Les
restrictions
suivantes
appliquées
individuellement
ou
dans
leur
totalité
peuvent
être
imposées
au
droit
des
chantiers
:
-
limitation
de
vitesse
à 30
km/h
-
interdiction
de
stationner
-__
mise
en
place
d'un
alternat
de
circulation
-
mise
en
place
d’une
déviation
ARTICLE
3 :
Les
alternats
ne
doivent
pas
être
utilisés
sur
des
longueurs
supérieures
à
100
m
avec
des
temps
de
retenue
supérieurs
à
1minute
30
par
phase
de
circulation.
Un
plan
de
circulation
pour
la
déviation
devra
être
soumis
aux
services
techniques
pour
validation.
ARTICLE
4:
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
et
la
déviation
seront
mis
en
place
jour
et
nuit
par
l'entreprise,
EIFFAGE
ENERGIE
domiciliée
14/16
rue
Gustave
Eiffel
91100
CORBEIL
ESSONNES.
L'entreprise
sera
responsable
de
tout
incident
qui
pourrait
survenir
du
fait
ou
à
cause
des
travaux,
où
d'une
signalisation
défectueuse.
Elle
assurera
également
la
publicité
du
présent
arrêté
aux
droits
des
chantiers.
ARTICLE
5:
En
cas
d'urgence
(accidents,
dangers
temporaires),
des
restrictions
non
prévues
à
l'article
2 peuvent
être
imposées
au
titre du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 :
En
cas
d'incident
à
cause
des
travaux,
la
commune
ou
l'entreprise
devra
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
interrompre
l'opération
en
cours
de
façon
à
rétablir
ia
circulation
automobile
au
plus
vite. ARTICLE 7 : Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
1°”
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
et
sera
affiché
aux
endroits
réservés
à
cet
effet.
ARTICLE
9
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Commissaire,
commissariat
de
Moissy
Cramayel,
- Police
Municipale,
- La
D.D.S.LS.,
- Eiffage
Energie,
Chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
d'en
assurer
l'exécution
Cesson,
le 8 janvier
2018
Notéle:
Y>J
24E
Publié
le:
Q/
ei
/2Ef8
Certifier
exécutoire
le
:
Et
reit ARRETEN®05/2018
ARRETE
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
AUX
DROITS
DES
CHANTIERS
COURANTS
DE
L'ENTREPRISE
EAUX
DE
SENART
SUR
LES
VOIES
DU
DOMAINE
PUBLIC
EN
AGGLOMERATION
DC Réglementant
temporairement
la
circulation
des
véhicules,
des
piétons,
des
cyclistes
et
le stationnement
des
véhicules
sur
le territoire
de
la commune
de
Cesson.
Nous,
Olivier
Chaplet,
Maire
de
Cesson,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
VU
le
nouveau
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-8
et
R411-25,
R
413-1
et
R
413-17,
R
411-7
et
R
415-7,
R
411-7
et
R
415-6,
R
417-1
à
417-13,
R
1102
et
R
411-2, VU
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’Arrêté
du
22
Octobre
1963
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
les
articles
42
à
42-8
et 43
à 43-4
du
Livre
| 3°"
partie,
42
à 42-8
et 43-10
à 43-15
du
Livre
| 3°"
partie,
50-1
du
Livre
| 4"
partie,
51
du
Livre
1 4"
partie,
55 du
Livre
1 4"
partie,
56
à 64-10
du
Livre
| 4°"
partie,
63 du
Livre
| 47°
partie, 64 du
Livre
! 4°"
partie,
CONSIDERANT
que,
lors
des
travaux
sur
le
domaine
public
en
agglomération,
il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
de
la
commune
et des
entreprises
chargées
de
l'exécution
de
ces
travaux,
et de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation
provoquées
par
ceux-ci,
CONSIDERANT
comme
chantiers
courants,
les
chantiers
fixes
ou
mobiles
relatifs :
- à
l’entretien
de
la
voirie,
des
espaces
verts
et
réseaux
divers
par
le
personnel
communal
ou
les
entreprises
mandatées
par
les
collectivités
publiques, -
aux
interventions
d'entretien
et
de
réparations
urgentes
par
les
concessionnaires ARTICLE
1 :
Le
présent
arrêté
permanent,
applicable
aux
chantiers
courants
de
l'entreprise
EAUX
DE
SENART,
porte
réglementation
temporaire
de
circulation
ou
de
stationnement
sur
les
voies
du
domaine
public
en
agglomération
sur
la
commune
de
Cesson.
ARTICLE
2
:
Les
restrictions
suivantes
appliquées
individuellement
ou
dans
leur
totalité
peuvent
être
imposées
au
droit
des
chantiers
:
-
limitation
de
vitesse
à 30
km/h
-
interdiction
de
stationner
-
mise
en
place
d'un
alternat
de
circulation
-
mise
en
place
d'une
déviation
ARTICLE
3:
Les
alternats
ne
doivent
pas
être
utilisés
sur
des
longueurs
supérieures
à
100
m
avec
des
temps
de
retenue
supérieurs
à
1minute
30
par
phase
de
circulation.
Un
plan
de
circulation
pour
la
déviation
devra
être
soumis
aux
services
techniques
pour
validation. ARTICLE
4
:
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
et
la
déviation
seront
mis
en
place
jour
et
nuit
par
l'entreprise,
EAUX
DE
SENART
domiciliée
Parc
d'activités
du
château
d’eau,
rue
Marcelin
Berthelot,
BP107
77553
MOISSY-CRAMAYEL
Cedex.
L'entreprise
sera
responsable
de
tout
incident
qui
pourrait
survenir
du
fait
ou
à
cause
des
travaux,
ou
d’une
signalisation
défectueuse.
Elle
assurera
également
la
publicité
du
présent
arrêté
aux
droits
des
chantiers.
ARTICLE 5 : En
cas
d'urgence
(accidents,
dangers
temporaires),
des
restrictions
non
prévues
à
l'article
2
peuvent
être
imposées
au
titre du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 :
En
cas
d'incident
à
cause
des
travaux,
la commune
ou
l'entreprise
devra
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
interrompre
l'opération
en
cours
de
façon
à
rétablir
la
circulation
automobile
au
plus
vite. ARTICLE
7 :
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
et
sera
affiché
aux
endroits
réservés
à
cet
effet.
ARTICLE
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- Monsieur
le
Commissaire,
commissariat
de
Moissy
Cramayel,
- Police
Municipale,
- La
D.D.SI.S.
- Eaux
de
Sénart,
Chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
d'en
assurer
l'exécution
Cesson,
le 8
janvier
2018
Le
Maire,
publié le:
St
OT
Affiché le : Notifié le :
a
22
Certifier exécutoire le :
Sie
28 502 un”
ao2
AR
ville-cesson.fr Date de télétransmission : 09/01/2014
Ra. 201
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47
ARRETE N° 2018/06
DÉROGATION AU REPOS HEBDOMADAIRE
DES ENSEIGNES SITUEES DANS LA GALERIE MARCHANDE
DU CENTRE COMMERCIAL BOIS SENART et de l’Hypermarché AUCHAN
Le Maire de la commune de Cesson,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le code de la construction et de l'habitat et notamment le livre 1er chapitre 3 portant
approbation et modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public,
- Vu l'article L 3132.25 du Code du Travail, modifié par la loi 2015-990 du 06 août 2015
- Vu la demande présentée le 27 octobre 2017 par le Groupement d'Intérêt Economique
des Commerçants du Centre Commercial Bois Sénart,
- Vu l'avis favorable du Conseil Communautaire de l'Agglomération de Grand Paris Sud,
- Vu l'avis favorable du Conseil Municipal de Cesson en date du 20 décembre 2017
ARRETE
Article 1er :
L'ouverture des enseignes de la Galerie Marchande du Centre Commercial BOIS SENART et
de l'Hypermarché Auchan à Cesson est autorisée les dimanches
- 14 janvier 2018 de 08 h 30 à 20 h 00
- 1“ juillet 2018 de 8 h 30 à 20 h 00
- 02 septembre 2018 de 8 h 30 à 20 h 00
- 11 novembre 2018 de 8 h 30 à 20 h 00
- 25 novembre 2018 de 8 h 30 à 20 h 00
- les 02,09,16,23,30 décembre 2018 de 8 h 30 à 20 h 00
Accusé de réception en préfecture 077-217700673-20180108-ARR20180 1-06-
8
Date de réception préfecture : 09/01/2018 Article 2 :
La présente autorisation est assortie au respect du règlement et normes de sécurité
incendie applicables au commerce cité ci-dessus.
Article 3:
Il est précisé que seul le personnel volontaire travaillera et sera rémunéré dans les
conditions précisées dans le livre 2 du Code du Travail.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Préfète de Seine et Marne.
Monsieur le Directeur Départemental du Travail et de l'Emploi.
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Melun,
Monsieur le Directeur du magasin AUCHAN.
Monsieur le Directeur de la Galerie Marchande Bois Sénart.
Fait à Cesson, le 08 janvier 2018
iér CHAPLET
£
à Accusé de réception en préfecture 3 077-217700873-20180108-ARR201801-06-
ñ si ect x Date de télétransmission : 09/01/2018 * ville-cesson.fr Maine de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 CessdrDatéae rébdptiôn Aéfetlie FO9DH ADO 31 4
E Mairie de Cesson
&route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 cesson
ARRETE 2018/07
OUVERTURE AU PUBLIC DES MODULAIRES SITUES DANS LA COUR DU COLLEGE GRAND PARC
Le Maire De Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L111-/, R 111-19 à R 111- 19-26 etR 123-1 à R 123-1;
Vu la demande de Permis de construire en date du 28 juillet 2016,
Vu la demande d'autorisation de travaux en date du 28 juillet 2016,
_ Vü l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 20 septembre 2016, Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public en date du 06 octobre 2016,
Vu l'arrêté du Maire accordant le permis de construire pour la mise en place de bâtiments modulaires temporaires sur 23 mois en date du 1° décembre 2016,
Vu la demande de passage de la commission communale pour la sécurité et l'accessibilité en date du 13
décembre 2017,
Vu la visite de réception en date du 22 décembre 2017,
Vu la 2% visite de réception en date du 29 décembre 2017 levant les prescriptions émises le 22 décembre 2017,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les bâtiments modulaires situés dans la cour du Collège Grand Parc sis Avenue de la Zibeline 77240 CESSON sont autorisés à accueillir le public à compter du 08 janvier 2018.
= ARTICLE 2 :
= Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Préfète de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement de Seine-et-Marne, - Monsieur le Commissaire de Police de Melun,
- Monsieur l'inspecteur Départemental des Services d'incendie et de Secours de Melun, - L'Intéressé.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture Qt 7700673-20180108-ARR201801-07-
Date de télétransmission : 09/01/2018 vllle-cessanfr
Date de réception préfecture : 09/01/2018
503 Bagpr-Lairsut
0!
.
4 07 502 d
Rei
2
cesson
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35-77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47
ARRETE N° 2018/08
DÉROGATION AU REPOS HEBDOMADAIRE
DE L'ENSEIGNE CASINO SITUE Avenue de la Zibeline 77240 CESSON
Le Maire de la commune de Cesson,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le code de la construction et de l'habitat et notamment le livre 1er chapitre 3 portant
approbation et modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public,
- Vu l'article L 3132.25 du Code du Travail, modifié par la loi 2015-990 du 06 août 2015
- Vu la demande présentée le 27 décembre 2017 par M. Matthias COUSIN Directeur du
Magasin CASINO
- Vu l'avis favorable du Conseil Communautaire de l'Agglomération de Grand Paris Sud,
- Vu l'avis favorable du Conseil Municipal de Cesson en date du 20 décembre 2017
ARRETE
Article 1er:
L'ouverture de l'enseigne CASINO située Avenue de la Zibeline 77240 CESSON est
autorisée à ouvrir les dimanches
- 09 décembre 2018 de 8 h 00 à 18 h 00
- 16 décembre 2018 de 8 h 00 à 18 h 00
- 23 décembre 2018 de 8 h 00 à 18 h 00
- 30 décembre 2018 de 8 h 00 à 18 h 00
Article 2 :
La présente autorisation est assortie au respect du règlement et normes de sécurité
incendie applicables au commerce cité ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture ge 17700673-20180108-ARR201801-08-
île fi Date de télétransmission : 09/01/2018 Ve ESonde Date de réception préfecture : 09/01/2018 Article 3:
Il est précisé que seul le personnel volontaire travaillera et sera rémunéré dans les
conditions précisées dans le livre 2 du Code du Travail.
Article 4 :
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Préfète de Seine et Marne.
Monsieur le Directeur Départemental du Travail et de l'Emploi.
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Melun.
Monsieur le Directeur du magasin CASINO.
Fait à Cesson, le 08 janvier 2018
Accusé de réception en préfecture
ie 17700673-20180108-ARR201801-08-
Date de télétransmission : 09/01/2018 Diétie éteplién péfebtre FD DE8 31 4 ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Ces.
Rat 2 . cesson
ARR ÊTÉN°9/2018
AC/DC
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules sur la
rue Janisset Soeber au droit du n°6, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2 et R
411-2,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes, .
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté
du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°7° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | gène
partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre 1 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la
circulation des piétons et le stationnement des véhicules pour les travaux de
ravalement réalisés par l’entreprise Bâtiment Concept IDF au n°6 rue Janisset Soeber à
Cesson. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 11 janvier 2018 jusqu'au 31 janvier 2018, un échafaudage sera installé au
droit du n°6 rue Janisset Soeber à Cesson par l’entreprise Bâtiment Concept IDF.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit devant la zone des travaux.
ARTICLES 3:
L'installation de l’échafaudage ne devra pas gêner la circulation des piétons. Il devra
pour se faire être signalé par tous les dispositifs nécessaires et en particulier durant la nuit par des dispositifs appropriés.
ARTICLE 4:
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise Bâtiment Concept
IDF, 54 allée des Platanes 77100 Meaux, afin de permettre notamment aux usagers de
visualiser l'échafaudage et le cheminement d'évitement pendant la durée des travaux.
ARTICLE 5:
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.D.S.LS,
- L'entreprise Bâtiment concept IDF
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le: JA t Et [20€
Publié le: LAA {ot LD NE
Certifié exécutoire le : AA | st se Ref
201
593
Beiger-LevrautLAO!2
w
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 cesson
ARRETE 2018/10
Ouverture au public de la Salle CHIPPING SODBURY
Le Maire De Cesson,
Vu l'article L 2211-1 et L 2212-| et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et plus particulièrement les articles R 123-1 à R 123-55 et R152-4 à R152-5,
Vu le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public : arrêté du 23 mars 1965, arrêté du 25 juin 1980 et arrêté du 22 juin 1990,
Vu la demande de Permis de Construire déposée par la Commune de Cesson en date du 16
septembre 2016,
Vu la demande d'autorisation de travaux déposée le 12 octobre 2015,
Vu l'avis favorable à l'autorisation de travaux assorti de prescriptions par la sous-commission ERP- IGH en date du 11 février 2016,
Vu l'avis réputé favorable de la Commission d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite,
Vu l'arrêté du Maire autorisant les travaux en date du 10 mars 2016,
Vu l'avis favorable émis par le groupe de visite en déte du 11 juillet 2017, assorti de prescriptions avant ouverture au public,
VU la levées de prescriptions en date du 25 décembre 2017,
Accusé de réception en préfecture 077-217700878-201807 1 1-ARR201807-01-
Date de télétransmission : 16/01/2018
Date de réception préfecture : 16/01/2018 ville-céssa ARRETE
ARTICLE 1 :
La salle « Chipping Sodbury » située rue de la Plaine à Cesson, est autorisée à ouvrir au public en
date du 02 janvier 2018.
ARTICLE 2 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame La Préfète de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement de Seine-et-Marne, - Madame le Commissaire de Police de Melun,
- Monsieur l’Inspecteur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Melun, - L'Intéressé.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cesson, le 11 janvier 2018
Levraul J Accusé de réception en préfecture
Sel 7700673-20180111-ARR201801-01-
Date de télétransmission : 16/01/2018 Dade réteplién pféfetie Fasfn be 31 4 ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cessd
Ref,
201
303
Des Ref 203 503 Berger-Levraut (1012)
cesson
ARRÊTÉ
N° 11/2018
DC Réglementant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
l'avenue
Charles
Monier
au
droit
du
n°46,
sur
le territoire
de
la commune
de
Cesson.
Olivier
Chaplet,
Maire
de
Cesson,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L.
2213-6,
VU
le
nouveau
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-8
et
R411-25,
R 413-1
et
R
413-17,
R
411-7
et
R
415-7,
R
411-7
et
R
415-6,
R
417-1
à
417-13,
R110-2etR
411-2, VU
l'Arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’Arrêté
du
22
Octobre
1963
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
les
articles
42
à 42-8
et
43
à 43-4
du
Livre
13°"
partie,
42
à 42-8
et
43-10
à 43-15
du
Livre
|3°"°
partie,
50-1
du
Livre
14°"
partie,
51 du
Livre
14°"
partie,
55
du
Livre
!4°"
partie,
56
à 64-10
du
Livre
|4*"*
partie,
63
du
Livre
14°"
partie,
64 du
Livre
|4"
partie,
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de’
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pour
des
travaux
de
renouvellement
de
branchement
de
conduite
France
Télécom,
réalisés
par
l’entreprise
TRDS
pour
le
compte
d'ENGIE. Ref 201 503 Berger Levraul tt012)
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
A
partir
du
11
janvier
2018
et
jusqu'au
30
janvier
2018,
la
circulation
des
véhicules
sera
rendue
difficile
dans
l’avenue
Charles
Monier
au
droit
du
n°46,
l’ l'entreprise
TRDS
devra
laisser l’accès
libre
aux
riverains.
ARTICLE
2 :
La
circulation
des
piétons
sera
rendue
difficile
aux
abords
du
chantier
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
l’ensemble
de
la zone
des
travaux.
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
en
toute
sécurité,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit du
chantier.
ARTICLE 3
:
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
TRDS
13
rue
Diderot
91350
Grigny,
qui
sera
responsable
de
tout
incident
qui
pourrait
survenir
du
fait ou
à cause
des
travaux
ou
d’une
signalisation
défectueuse.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE 5 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Commissaire,
commissariat
de
Moissy
Cramayel,
- Police
Municipale,
- La
D.D.S.I.S,
- l'entreprise
TRDS,
- ENGIE
INEO,
Chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
d'en
assurer
l'exécution.
Affiché le
:
Notifié le
:
Ri=1
12:38
Publié le:
Rs
12e
Certifié exécutoire
le:
[Si
[2aR
Cesson,
le 8 janvier
2018 Ret 201 503 Berger-Levraul (1012}
cesson
ARRÊTÉN°12/2018
EB Réglementant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
l'avenue
Charles
Monier
au
droit
du
n°
31b,
sur
le territoire
de
la commune
de
Cesson.
Olivier
Chaplet,
Maire
de
Cesson,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L. 2213-6,
VU
le
nouveau
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R411-8
et
R411-25,
R 413-1
et
R 413-17,
R411-7
et
R 415-7,
R 411-7
et
R 415-6,
R 417-1
à 417-13,
R 110-2
et
R411-2,
VU
l'Arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'Arrêté
du
22
Octobre
1963
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
les
articles
42
à
42-8
et
43
à
43-4
du
Livre
| 3ème
partie,
42
à
42-8
et
43-10
à
43-15
du
Livre
| 3ème
partie,
50-1
du
Livre
| 4ème
partie,
51
du
Livre
| 4ème
partie,
55
du
Livre
| 4ème
partie,
56
à
64-10
du
Livre
| 4ème
partie,
63
du
Livre
| 4ème
partie,
64
du
Livre
|
4ème
partie,
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pour
les
travaux
réalisés
par
l'entreprise
CJL
EVOLUTION
pour
le compte
d'ENEDIS. Ref 201 503 Berger-Levrautt (1042)
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
À
partir
du
16
janvier
2018
jusqu’au
16
février
2018,
la
circulation
des
véhicules
sera
rendue
difficile
sur
l'avenue
Charles
Monier
au
droit
du
n°
31b,
en
raison
des
travaux
d'un
branchement
électrique
réalisés
par
l'entreprise
CJL
EVOLUTION.
ARTICLE
2 :
La
circulation
des
piétons
sera
rendue
difficile
aux
abords
des
chantiers
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
l’ensemble
de
la
zone
des
travaux.
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
en
toute
sécurité,
la
vitesse
sera
limitée
à-30km/h
au
droit
du
chantier. Une
circulation
alternée
pourra
être
mise
en
place
par
l'entreprise
CIL
en
fonction
des
besoins
du
chantier.
ARTICLE 3
:
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
CJL
EVOLUTION
AVENUE
DE
LA
GARE
77163
DAMMARTIN
SUR
TIGEAUX
CEDEX
qui
sera
responsable
de
tout
incident
qui
pourrait
survenir
du
fait
ou
à cause
des
travaux,
où
d'une
signalisation
défectueuse.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois. ARTICLE
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commissaire,
commissariat
de
Moissy
Cramayel,
- Police
Municipale,
- La
D.D.S.S,
- l’entreprise
CIL
EVOLUTION,
- ENEDIS, Chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
d'en
assurer
l'exécution.
Affiché
le :
Notifié
le :
VS
2
Publié le:
Stat
(2
Certifié exécutoire le :
Q
[st
ras
Cesson,
le 8 janvier
2018
Olivier
CHAPLET, Ret 201 503 Berger Levraull (1012)
cesson
ARRÊTÉN°13/2018
AC/EB Réglementant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
rue
Grande
à Saint-Leu
(portion
de
RD
82
.en
agglomération).
Olivier
Chaplet,
Maire
de
Cesson,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L.2213-6, VU
le nouveau
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R 411-8
et
R411-25,
R 413-1
et
R
413-17,
R 411-7
et
R
415-7,
R
411-7
et
R
415-6,
R
417-1
à 417-13,
R110-2
et R
411-2, VU
l’Arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’Arrêté
du
22
Octobre
1963
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
les
articles
42
à 42-8
et
43
à 43-4
du
Livre
| 3°"°
partie,
42
à 42-8
et
43-10
à 43-15
du
Livre
| 3È"°
partie,
50-1
du
Livre
1 4"
partie,
51
du
Livre
| 4°"* partie,
55 du
Livre
| 4°"
partie,
56
à 64-10
du
Livre
| 4"
partie,
63
du
Livre
1 4°"*
partie,
64
du
Livre
! 4°"
partie,
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pour
les
travaux
d'ouverture
de
chaussée
et
trottoir
pour
la
pose
de
câbles
pour
l'alimentation
du
nouveau
poste
Saint-Leu,
réalisés
par
l'entreprise
EIFFAGE. ARRÊTE
ARTICLE
1 :
À
partir
du
4
août
2017
au
28
février
2018,
la
circulation
des
véhicules
sera
rendue
difficile
sur
la
rue
Grande
à Saint-Leu
(portion
de
RD
82
.en
agglomération). L'entreprise
EIFFAGE
devra
laisser
l'accès
libre aux
riverains.
ARTICLE
2 :
La
circulation
des
piétons
sera
rendue
difficile
aux
abords
du
chantier
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
l’ensemble
de
la zone
des
travaux.
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
en
toute
sécurité,
la vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit du
chantier.
Une
circulation
alternée
manuellement
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
EIFFAGE.
ARTICLE
3 :
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
ILE
DE
France
816
av
Montaigne
77
191
DAMMARIE
LES
LYS,
qui
sera
responsable
de
tout
incident
qui
pourrait
survenir
du
fait
ou
à
cause
des
travaux
ou
d'une
signalisation
défectueuse.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commissaire,
commissariat
de
Moissy
Cramayel,
- Police
Municipale,
- La
D.D.S.IS,
- l'entreprise
EIFFAGE,
Chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
d'en
assurer
l'exécution.
Affiché le
:
Notifié le:AN(S
res
Publié le : AA
(St
Dal
Certifié exécutoire le
: JA
St
Ra ARRÊTÉ
N° 14/2018
ARRÊTÉ
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
AUX
DROITS
DES
CHANTIERS
COURANTS
DE
L'ENTREPRISE
EUROVIA
SUR
LES
VOIES
DU
DOMAINE
PUBLIC
EN
AGGLOMERATION
DC Réglementant
temporairement
la circulation
des
véhicules,
des
piétons,
des
cyclistes
et
le stationnement
des
véhicules
sur
le territoire
de
la commune
de
Cesson.
Olivier
Chaplet,
Maire
de
Cesson,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
VU
le
nouveau
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-8
et
R411-25,
R
413-1
et
R
413-17,
R
411-7
et
R
415-7,
R
411-7
et
R
415-6,
R
417-1
à
417-138,
R
110-2
et
R
411-2,
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'Arrêté
du
22
Octobre
1963
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
les
articles
42
à 42-8
et 43
à 43-4
du
Livre
| 3°"
partie,
42
à 42-8
et 43-10
à 43-15
du
Livre
! 3°%
partie,
50-1
du
Livre
| 4"
partie,
51
du
Livre
1 4°"
partie,
55
du
Livre
|
4"
partie,
56
à 64-10
du
Livre
| 4%
partie,
63
du
Livre
| 4*"®
partie,
64
du
Livre
|
AT
partie,
CONSIDÉRANT
que,
lors
des
travaux
sur
le
domaine
public
en
agglomération,
il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
de
la
commune
et
des
entreprises
chargées
de
l'exécution
de
ces
travaux,
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à la circulation
provoquées
par
ceux-ci,
CONSIDÉRANT
comme
chantiers
courants,
les
chantiers
fixes
ou
mobiles
relatifs :
- à
l'entretien
de
la voirie,
des
espaces
verts
et
réseaux
divers
par
le
personnel
communal
ou
les
entreprises
mandatées
par
les
collectivités
publiques,
-
aux
interventions
d'entretien
et
de
réparations
urgentes
par
les
concessionnaires ARRÊTÉ
ARTICLE
1
:
Le
présent
arrêté
permanent,
applicable
aux
chantiers
courants
de
l'entreprise
EUROVIA,
porte
réglementation
temporaire
de
circulation
ou
de
stationnement
sur
les
voies
du
domaine
public
en
agglomération
sur
la commune
de
Cesson.
ARTICLE
2 :
Les
restrictions
suivantes
appliquées
individuellement
ou
dans
leur
totalité
peuvent
être
imposées
au
droit des
chantiers
:
-
limitation
de
vitesse
à
30
km/h
-
interdiction
de
stationner
-
mise
en
place
d'un
alternat
de
circulation
-
mise
en
place
d'une
déviation
ARTICLE
3:
Les
alternats
ne
doivent
pas
être
utilisés
sur
des
longueurs
supérieures
à
100
m
avec
des
temps
de
retenue
supérieurs
à
1minute
30
par
phase
de
circulation.
Un
plan
de
circulation
pour
la
déviation
devra
être
soumis
aux
services
techniques
pour
validation.
ARTICLE
4:
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
et
la déviation
seront
mis
en
place
jour
et
nuit
par
l'entreprise,
EUROVIA
32
rue
Jean
Rostand
CS
60780,
77382
COMBS-
LA
VILLE
L'entreprise
sera
responsable
de
tout
incident
qui
pourrait
survenir
du
fait
ou
à
cause
des
travaux,
ou
d'une
signalisation
défectueuse.
Elle
assurera
également
la publicité
du
présent
arrêté
aux
droits
des
chantiers.
ARTICLE
5:
En
cas
d'urgence
(accidents,
dangers
temporaires),
des
restrictions
non
prévues
à
l'article
2
peuvent
être
imposées
au
titre
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:
En
cas
d'incident
à
cause
des
travaux,
la
commune
ou
l'entreprise
devra
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
interrompre
l'opération
en
cours
de
façon
à
rétablir
la
circulation
automobile
au
plus
vite. ARTICLE
7 :
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
1°’ janvier
2018
au
31
décembre
2018,
et
sera
affiché
aux
endroits
réservés
à cet
effet.
ARTICLE
9
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Commissaire,
commissariat
de
Moissy
Cramayel,
- Police
Municipale,
- La
D.DS.S.
- EUROVIA, Chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
d'en
assurer
l'exécution
Affiché le : Notifié le : BIS
2)
Publié le : A9
CA
PER
Certifié exécutoire le : _40lOt
re
Cesson,
le
18 janvier
2018
Le
Maire, 201 509 Berger: Levrs
Het
|
cesson ARRETE N° 15/2018
Objet : fermeture des terrains sportifs
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-28, L.2212-
1,L.2212-2;
Vu le protocole d'accord signé entre l'Association des Maires de France et la Fédération française de Football relatif à l’utilisation et la praticabilité des terrains de football en
période d’intempérie ;
Considérant qu’en raison des conditions climatiques difficiles, il y a lieu, pour des raisons de
sécurité des personnes et de conservation des pelouses, d'interdire l'accès aux terrains d'honneur des complexes sportifs Colette Besson et Maurice Creuset gérés par le syndicat intercommunal des sports;
ARRETE
Article 1 :
— Est interdit le samedi 20 janvier et le dimanche 21 janvier 2018 l'accès aux terrains sportifs suivants :
- le complexe sportif Colette Besson situé avenue de la Zibeline à Cesson la Forêt - le complexe sportif Maurice Creuset situé Route de Saint-Leu à Cesson
Article 2 — Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de Justice Administrative. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être alors introduit dans
les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Article 3 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Le Président du Syndicat intercommunal des Sports
- Service Police Municipale
- Service Technique
- Commissariat police
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. cesson
ARRÊTÉ N° 16/2018
AC/EB
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans
L'impasse des Sables au droit du n°5, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
et R413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R
411-2,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté
du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56
à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules et des piétons pour des travaux de
renouvellement de canalisation d'eau potable réalisés par l'entreprise LDE pour le compte de l’Agglomération Grand Paris Sud. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 31 janvier 2018 et jusqu’au 2 février2018, la circulation des véhicules et des piétons sera rendue difficile dans l'impasse des Sables au droit du N°5, pour des
travaux de renouvellement de canalisation d’eau potable. L'entreprise LDE devra laisser l'accès libre aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux. Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la Vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise LDE
51 AVE DE SENART 91230 MONTGERON qui sera responsable de tout incident qui
pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d'une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.D.S.S,
- L'entreprise LDE,
- GPS,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affichéle: ;
Notiiéle: BE 2
Publié le: 43 11 288 Certifié exécutoire le : Bis 2CIE à
e 23 janvier2018 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 cesson
ARRETE 2018/17
OCTROYANT UN PERMIS DE STATIONNEMENT
Olivier CHAPLET, Maire de la Commune de Cesson,
Vu l’article L 2213-6 du Code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 96/2016 en date du 14 décembre 2016 fixant le montant du droit de place pour le marché de la ville,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu la demande présentée par :
Madame Karine CRAUSAZ « SCEA AVICOLE DES MONTILS » demeurant 4 rue du Bois Chapelle 77370 LA
CHAPELLE RABLAIS RCS n° 442 426 219.
Considérant que le marché communal nécessite une occupation du domaine public, une autorisation doit être préalablement obtenue auprès du Maire à titre précaire et révocable.
ARRETE
ARTICLE 1
Madame Karine CRAUSAZ est autorisée à installer son étalage le samedi matin à compter du 10 février 2018 sur le parvis de la Mairie et pour une durée d’une année renouvelable.
ARTICLE 2 - Installation
Madame Karine CRAUSAZ pourra s'installer à partir de 06 h 00 et devra libérer les lieux à 14 heures.
ARTICLE 4-Règlement du droit de place
Une redevance est versée pour l'exercice de l’activité commerciale. Elle est déterminée par délibération du
Conseil Municipal.
Par délibération au Conseil Municipal du 14 décembre 2016 ce montant a été fixé à /
- 10 euros pour une surface linéaire de 0 à 4 mètres,
- 15 euros pour une surface linéaire de 4 à 12 mètres
Le règlement du droit de place s'effectue après réception d'un titré de recettes émis par la
comptable public et correspondant au montant dû.
Madame Karine CRAUSAZ sera interdite de vente en cas de non -paiement.
ARTICLE 5 — Entretien
A la fin de la période de vente, Madame Karine CRAUSAZ sera tenu d'enlever tous les déchets et de les
entreposer dans les containers réservés à cet effet, de balayer et de nettoyer au jet d'eau son emplacement.
L’électricité et l’eau seront fournies par la ville.
ARTICLE 6 — Dispositions diverses
Madame Karine CRAUSAZ devra se conformer aux exigences du règlement sanitaire départemental et en
particulier aux articles 125-1 et 125-2.
Madame Karine CRAUSAZ est responsable de son matériel et du montage de son installation qui devra
notamment respecter l'alignement des passages des piétons.
Madame Karine CRAUSAZ sera responsable envers la ville des dommages causés par la faute où la négligence de son personnel aux mobiliers urbains et aux plantations.
ville-cesson.fr
Ref,
201
503
Bérgér-Levraull
(1012)
_…_
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180124-ARR201801-17-AI
Date de télétransmission : 29/01/2018
Date de réception préfecture : 29/01/2018 Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame La Préfète de Seine-et-Marne.
- Madame Karine CRAUSAZ
- La Police Nationale
- La Police Municipale
- Service Technique/Urbanisme
- Service Finances
|
ville-cesson.fr
Ref.
201
503
Berger-Levraull
(1012)
»
Cesson, le 24] anvier 2018
Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cessd bn cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 4 4
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180124-ARR201801-17-AI
Date de télétransmission : 29/01/2018
Date de réception préfecture : 29/01/2018 cesson
ARRÊTÉ N°18-2018
DC/EB
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules sur
l'avenue de la Zibeline, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-25, R 413-1
et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2 et R
411-2,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3*”° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4*"* partie, 55 du Livre | A" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4%" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4°" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules pour des travaux de remblayage de
plaques de protection réseaux gaz, réalisés par l'entreprise TPSM pour le compte de GRDF. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À partir du 12 février 2018 et jusqu'au 30 mars 2018, la circulation des véhicules sera rendue difficile sur l'avenue de la Zibeline, l’entreprise TPSM devra laisser l'accès libre aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise TPSM 70 avenue Blaise Pascal zone d'activité du Château d'eau 77554 MOISSY CRAMAYEL Cedex qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux où d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.DSIS,
- l’entreprise TPSM,
- GRDF
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le :
Cesson, le 26 janvier 2018
Le Maire,
Olivier CHAPI cesson
ARRÊTÉ N°19/2018
DC/EB
Réglementant temporairement la circulation des piétons et des véhicules sur la rue du
Gros Caillou et du Châtelet, pour l'enfouissement des points d'apport volontaire, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-25, R 413-1
et R413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2 et R
411-2,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté
du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°7° partie, 50-1 du Livre | 4Ÿ"® partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 47° partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation des piétons et le stationnement des véhicules pour l’enfouissement des
points d'apport volontaire, réalisés par l'entreprise EIFFAGE ROUTE pour le compte de
l’Agglomération Grand-Paris-Sud, ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À partir 12 février 2018 et jusqu'au 16 mars 2018, la circulation dans la rue du Gros
Caillou et la rue du Châtelet, sera rendue difficile en raison de l'enfouissement des
points d'apport volontaire.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
En cas de besoin et en fonction de l'avancement du chantier, une déviation des
piétons sera mise en place par l'entreprise EIFFAGE ROUTE.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
EIFFAGE ROUTE 10 RUE DES CHAMPARTS LE CHATELET EN BRIE 77 820, qui sera
responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou
d'une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.D.S.ES,
- l'entreprise EIFFAGE,
- GPS,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affichéle: ,
Notifi le: GI I2E Publiée: ZE1SU12DÙ8
Certifié exécutoire le: ZE (El PAF
Cessan, le 26 janvier 2018 03 Beruer-LéW
cesson
ARRÊTÉ N°20/2018
DC/EB
Réglementant temporairement la circulation des piétons et des véhicules dans la rue des Autours au droit du n°19, pour le renouvellement de conduite des eaux de pluie,
sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R
411-2,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | fn
partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la
circulation des piétons et le stationnement des véhicules pour le renouvellement de
conduite des eaux de pluie, réalisés par l'entreprise AXEO TP pour le compte de l'Agglomération de Grand Paris Sud. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À partir 29 janvier 2018 et jusqu'au 23 mars 2018, la circulation dans la rue des
Autours au droit du n°19, sera rendue difficile en raison de de travaux de renouvellement de conduite des eaux de pluie.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
Une route barrée sera mis en place sauf aux riverains de 8h30 à 17h en fonction de l'avancement du chantier.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise AXEO TP afin de permettre une circulation en toute sécurité.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
AXEO TP 10 Bis rue du Moulin Vert, parc de la saussaie 94 400 VITRY SUR SEINE, qui
sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux
ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.D.S.LS,
- l'entreprise AXEO,
- GPS,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le: ZE TII20
Publié le: ZE [ai 20
Certifié exécutoire le : LE ist DR
Cesson, le 26 janvier 2018 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 cesson
ARRETE 2018/21
POUR DES TRAVAUX PORTANT SUR UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DANS LE CADRE D'UNE
DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAUX SUR ER
AT 077 067 17 0022 déposée le 11 décembre 2017
Par : BABYBEST « Autour de Bébé »
Représenté par : Monsieur Thomas VANDURME
P
Nature des Travaux : Suppression de la réserve afin d'augmenter la surface de vente du magasin.
Sur un terrain sis à : 195 rue de l'industrie 77240 CESSON
Le Maire De Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles L 11
19-26 et R 123-1 à R 123-1 ;
Vu la demande d'autorisation de travaux en date du 11 décembre 2017,
1-7,L111-/, R 111-19 à R 111-
Vu l'avis tacitement favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 14
décembre 2017,
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Sous-commission départementale p risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public en
ARRETE
ARTICLE 1 :
our la sécurité contre les
date du 11 janvier 2018,
Le Maire donne son accord à la réalisation des travaux sous réserve de respecter :
- Les prescriptions émises par la commission de sécurité de l'arrondissement de Melun annexées
au présent arrêté,
ARTICLE 2 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Préfète de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Commissaire de Police de Melun,
- Monsieur l’Inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun,
- l'Intéressé.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 29 janvier 2018
Le Maite,
Olivier RAPLET
Î
\ o ville-cesson.fr l P" —
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180129-ARR201801-21-
AR
Date de télétransmission : 30/01/2018
Date de réception préfecture : 30/01/2018 cesson
ARRÊTÉ N°22/2018
DC/EB
Réglementant temporairement la circulation des piétons et des véhicules dans la rue
de l’Aubépine au droit du n°59 et la rue des Glycines, pour le remplacement de poteaux incendie, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
et R413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté
du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°7° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°7°
partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°"° partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la
circulation des piétons et le stationnement des véhicules pour le remplacement de
poteau d'incendie, réalisés par l’entreprise AXEO TP pour le compte de
l'Agglomération de Grand Paris Sud. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir 31 janvier 2018 et jusqu’au 9 mars 2018, la circulation dans la rue de
l'Aubépine au droit du n°59 et la rue des Glycines, sera rendue difficile en raison de de travaux de renouvellement de conduite des eaux de pluie.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
Une circulation alternée sera mise en place par l'entreprise AXEO TP, en fonction de l'avancement du chantier, afin de permettre une circulation en toute sécurité.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
AXEO TP 10 Bis rue du Moulin Vert, parc de la saussaie 94 400 VITRY SUR SEINE, qui
sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux
où d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.D.S.LS,
- l'entreprise AXEO,
- GPS,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le:
Notifié le: 2\ IC 2SS
Publié le: 21 5 À [ON
Certifié exécutoire le: 24 © PE
Cesson, le,31 janvier 2018
Le Maire cesson
ARRÊTÉN°23/2018
EB/DC
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue du Verger entre les
n°34 et 40 et le n°35 et 39, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R 411-7 et
R415-7,R411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411-2,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté du 22 Octobre 1963
modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du Livre | 4ème partie, 51 du Livre | 4ème
partie, 55 du Livre | 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre | 4ème partie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre |
4ème partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour les travaux réalisés par l’entreprise CIL EVOLUTION pour le compte ENEDIS. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À partir du 20 février 2017 jusqu’au 23 mars 2018, la circulation des véhicules sera rendue difficile dans la rue du Verger entre les n°34 et 40 et le n°35 et 39 en raison des travaux de création de branchement souterrain réalisés par l’entreprise CIL EVOLUTION.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords des chantiers et le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30km/h au droit du
chantier.
Une circulation alternée pourra être mise en place par l'entreprise CIL en fonction des besoins du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise CIL EVOLUTION AVENUE DE
LA GARE 77163 DAMMARTIN SUR TIGEAUX CEDEX qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux, ou d'une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.D.SISS,
- l'entreprise CJL EVOLUTION,
- ENEDIS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le : QC)
Notifié le: BU 120
Publié le: &1 jt J 2
Certifié exécutoire le: 24 je l 2
Cesson, le 31 janvier 2018
Ch Olivier CHAF cesson
ARRÊTÉ N°24/2018
EB/DC
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules sur l’ensemble
de la commune, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R411-2,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22
Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et
43 à 43-4 du Livre | 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du
Livre | 4ème partie, 51 du Livre | 4ème partie, 55 du Livre | 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre | 4ème partie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre | 4ème partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules dans le cadre de travaux de signalisation horizontale et verticale,
réalisés par l’entreprise SIROM pour le compte de l’Agglomération Grand Paris Sud. ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du 1° février 2018 jusqu'au 31 décembre 2018, la circulation des véhicules sera
rendue difficile aux abords des zones du chantier.
ARTICLE 2 :
Le stationnement des véhicules sera interdit dans la zone impactée suivant l'avancement du
chantier.
Tout véhicule en infraction ou en stationnement illicite pourra, sur ordre et sous contrôle des
services de police, être enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 3 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30
km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise SIROM, 80
HIPPOLYTE MARINONI - ZONE INDUSTRIELLE, VAUX LE PENIL 77 000, qui sera responsable de
tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux, ou d’une signalisation
défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois. ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.D.S.IS,
- L'entreprise SIROM,
- Agglomération Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notiiéle: 31 [Et [2È8
Büblièles: BUS (2 À
Certifié exécutoire le : {2\ le | 20"
Fait à Cesson, le 31 janvier 2018