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Arrêté - arretes mars
Arrêté - recap mars arretes bd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Arrêté - recap mars arretes bd)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
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70 28/03/2019 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue des Ormes - SPIE
ARRETES MARS 2019Ref.
201
503
Berger-Leyraul
cesson
ARRÊTÉ N°54/2019
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue
Aimé Césaire sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R
411-2,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté
du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 32° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4*"* partie, 64 du Livre | 4°"* partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules en zone bleue rue Aimé Césaire.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Zones bleues
Des emplacements de stationnement regroupés dans des aires appelées zones bleues
sont réservés, en différents points de l’agglomération, au stationnement gratuit de véhicules pour une durée limitée afin de permettre Une rotation satisfaisante des
véhicules aux abords des commerces de proximité et des établissements recevant du public.ARTICLE 2 : Période
Le régime de stationnement en zone bleue est applicable du lundi au samedi de 9h à
12h et de 14h à 19h.
ARTICLE 3 :
Une zone bleue sera créée par une matérialisation des places au sol rue Aimé Césaire,
d’une durée de 1 heure.
ARTICLE 4 : Affichage
En application du code de la route, un disque de stationnement réglementaire dit
européen, comportant l'indication de l'heure d'arrivée, est rendu obligatoire dans
cette zone et doit être disposé derrière le pare-brise des véhicules en stationnement de manière à être lisible pour les agents chargés de la surveillance du stationnement.
ARTICLE 5 : Signalisation
Les emplacements de stationnement situés en zone bleue sont signalés :
- Au sol, par un tracé de couleur bleue,
- Verticalement par un panneau d'entrée de zone (B6b3), complété par un
panonceau indicatif des durées applicables à la zone bleue (M6c), et par un
panneau de sortie de zone (B50c).
ARTICLE 6 : Sanctions
Tout stationnement de véhicules en dehors des emplacements matérialisés au sol sera considéré comme gênant en application du code de la route.
Tout stationnement de véhicules en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté est verbalisable en application des dispositions du même code.
ARTICLE 7 : Applications
Le présent arrêté prend effet dès mise en place de la signalisation,
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifiéle: 4 Mars 2013
Publié le: 4 art Dis NE
Certifié exécutoire le : 4 Das d13jte)
Ref. 201 503 Berger-Levr
cesson
ARRÊTÉ N°55/2019
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules sur
l’ensemble des voies communales, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2 et R
411-2,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 32°
partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4"* partie, 64 du Livre | 4°" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules suivant les besoins et l’avancement des opérations, pour les travaux réalisés par l’entreprise HATRA, titulaire de lot 4 « Entretien des Bois et Forêts » du marché d'entretien des espaces verts communaux.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À partir du 6 avril 2019 et jusqu'au 6 avril 2020, l'entreprise HATRA procèdera à des
opérations d'élagage et d'abattage des arbres sur les parcelles boisées communales.ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords des chantiers mobiles et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise
HATRA, 5 avenue de la Sablière, 94370 SUCY-EN-BRIE, qui sera responsable de tout
incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d'une signalisation
défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
Les véhicules en infraction feront l’objet d'une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché dans chaque véhicule de l’entreprise HATRA lors de ses
interventions et 48 heures à l'avance sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.D.SUIS,
- l'entreprise HATRA,
- Transdev,
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le: 5 Qass Qo13
Publié le: 5 Qat Doi |
Certifié exécutoire le : Tes Qi
Cesson, le 5 mars 2019
Le Maire,Ref, 201 503 Berger-Levraul
cesson
ARRÊTÉ N°56/2019
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation des véhicules le mercredi 1° mai 2019 de 7 h à
13 h 30 pour l'organisation du :
MARATHON DE SÉNART
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R111-25, R 413-1 et R
413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411-2,
Vu l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4° partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4è"® partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4° partie,
Vu la demande présentée par la Communauté d'Agglomération de Sénart pour organiser un
Marathon le mercredi 1% Mai 2019.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer temporairement la
circulation des véhicules et des piétons pour le MARATHON DE SÉNART.ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera interdite route de Montbréau.
Les rues Denis Papin, du Clos de Montbréau et de la Roselière donnant sur la rue de
Montbréau seront fermées.
ARTICLE 2 :
L'avenue Charles Monier sera interdite à la circulation et au stationnement entre le rond-
point de la Gare et la place Verneau. L'accès des rues suivantes débouchant sur l'avenue Charles Monier sera fermé :
- rue Maurice Creuset,
- route de Saint-Leu,
- résidence « les Tilleuls »,
- rue du Docteur Royer,
- rue de la Roche des Brandons,
- rue du Poirier-Saint,
- impasse des Peupliers,
- rue de Verdun,
- rue des Cressonnières,
- Résidence du « Carré Vert »,
- Rue du Ponceau,
- Avenue Henri Geoffroy,
ARTICLE 3 :
Une traversée sera autorisée avenue Charles Monier au carrefour suivant : - rue de Paris
ARTICLE 4 :
La circulation des véhicules dans la rue Maurice Creuset, la rue de Verdun, l'avenue Henri
Geoffroy et la rue du Poirier-Saint sera exceptionnellement mise en double sens.
ARTICLE 5 :
Les accès menant au rondpoint de la Gare par la RD 346 seront fermées.
L'accès des véhicules pour la Gare SCNF se fera uniquement par la desserte de la RD 346
donnant accès au Parking P1.
L'ensemble de la rue de la Gare sera mis en sens unique. Un dispositif sera mis en place sur le
rond-point à l'angle de la rue de la Gare pour interdire l'accès à l'avenue Charles Monier.ä
&
ë
ARTICLE 6 :
La circulation des véhicules Place Verneau sera interdite ainsi que le stationnement.
La rue du Gros Caillou sera fermée à l'intersection rue du Gros Caillou et rue Janisset Soeber.
Le stationnement des véhicules sera interdit de part et d'autre de l'avenue Charles Monier
entre la Résidence des « Tilleuls » et le Café « Le Sénart » à partir du mardi 30 avril 2019 à
12h.
ARTICLE 7 :
La circulation sera interdite rue Janisset Soeber entre la place Verneau et Vert-Saint-Denis.
Les rues de la Roseraie et de Seine-Port donnant sur la rue Janisset Soeber seront fermées.
ARTICLE 8 :
Le point de ravitaillement sera situé, avenue Charles Monier à la hauteur de la place Firmin
Mercier. Le point de secours sera situé route de Montbréau, devant la station de lavage, à
l'entrée du giratoire. La circulation sera interdite dans cette zone.
ARTICLE 9 :
La sécurité des participants et des usagers de la route sera assurée par des Agents de la Police
Municipale et des signaleurs, mis en place par le SIS de Cesson / Vert-Saint-Denis.
ARTICLE 10:
La circulation sera interdite aux véhicules hors gabarit.
L'arche du semi-marathon sera située vers la rue de la Roche des Brandons.
ARTICLE 11:
Les Services Techniques de la Mairie et les Agents de la Police Municipale mettront en place la signalisation réglementaire.
ARTICLE 12 :
Le présent arrêté sera affiché notamment à la porte de la Mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la Commune.
ARTICLE 13 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Les véhicules en infractions pourront faire l'objet d'une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.ARTICLE 14:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel
- Police Municipale,
- La D.D.S.IS,
- Grand Paris Sud,
- Le S.LS (syndicat intercommunal des sports),
- la Préfecture,
- TRANSDEV,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifiéle: S Jars 13
Publié le: 5 Qars Qo13
Certifié exécutoire le : 5 es D13
Cesson, le 5 mars 2019Ref,
201
503
Berger-Lavrault
(1012)
cesson
ARRÊTÉ N°57/2019
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans
l'allée des Lilas sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
et R413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2 et R
411-2,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté
du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 32°
partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4"* partie, 56
à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4è"* partie, 64 du Livre | 4*"* partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules dans l'allée des Lilas pour l’élagage des
arbres par l'Agence Routière Départementale.ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La journée du 12 mars 2019, l'allée des Lilas sera barrée au niveau de l'allée des
Néfliers et de la rue Léonard de Vinci.
ARTICLE 2 :
Une déviation sera mise en place vers l'avenue de la Zibeline.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'Agence
Routière Départementale, 314 rue Annah Lindh 77240 Vert-Saint-Denis qui sera
responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou
d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.D.S.IS,
- l'ARD
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le: A1 103 1 2015
Publiéle: 111031 2513
Certifié exécutoire le: 14 / 53/ 9013
Cesson, le 11 mars 2019
Le Maire,
Olivier-GHAPLETMairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 (AE e 41 ARRETE 2019.58
POUR DES TRAVAUX PORTANT SUR UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DANS LE CADRE D'UNE
DEMANDE D’AUTORISATION DE CONSTRUIRE & D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAUX SUR ERP
PC 077 067 18 0013 déposée le 13 décembre 2018
AT 077 067 18 0022 déposée le 13 décembre 2018
Par : GROUPE ZELUS
Représenté par : Monsieur Thomas ZELUS
Nature des Travaux : Construction d’une concession automobiles « FORD » comprenant atelier, bureaux,
magasin de pièces, aire de préparation, aire de lavages, vente de véhicules neufs et d'occasions.
Sur un terrain sis à : ZAC de la Plaine du Moulin à Vent- RD 306 - 77240 CESSON
Le Maire De Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles L 111-7, L111-/, R 111-19 à R 111-
19-26 et R 123-1 à R 123-1:
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date du 21 février 2019,
Vu l'avis tacitement favorable de la Direction Départementale des Territoires en date du 11 mars 2019,
Vu l'avis du Maire assorti de prescriptions en date du 12 mars 2019,
Le Maire donne son accord à la réalisation des travaux sous réserve de respecter :
Les prescriptions émises par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de
grande hauteur en date du 28 janvier 2019, annexées au présent arrêté,
Les prescriptions émises par le Maire Adjoint en Charge de l'Urbanisme.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame La Préfète de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement de Seine-et-Marne,
- Madame le Commissaire de Police de Melun,
- Monsieur l'inspecteur Départemental des Services d'incendie et de Secours de Melun,
- L'Intéressé.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 27 février 2019
Reg
Pr
ne
mana
silrault
(1012)
© EE ET EE
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190315-ARR201903-58-
AR
Date de télétransmission : 15/03/2019
Date de réception préfecture : 15/03/2019wdeult
(1012)
cesson
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 3147 ARRETE 2019.59
POUR DES TRAVAUX PORTANT SUR UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DANS LE CADRE D'UNE
DEMANDE D'AUTORISATION DE CONSTRUIRE & D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAUX SUR ERP
AT 077 067 19 0001 déposée le 29 janvier 2019
Par : Centre Médico Dentaire C.M.D.C.B.
Représenté par : Monsieur Warren SELLAM
Nature des Travaux : Centre Médico Dentaire
Sur un terrain sis à : Centre Commercial Bois Sénart. RD 306. - 77240 CESSON
Le Maire De Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L 111-/, R 111-19 à R 111- 19-26 et R 123-1 à R 123-1;
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur en date du 25 février 2019,
Vu l'avis tacitement favorable de la Direction Départementale des Territoires en date du 11 mars 2019,
Le Maire donne son accord à la réalisation des travaux sous réserve de respecter :
Les prescriptions émises par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de
grande hauteur en date du 28 janvier 2019, annexées au présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame La Préfète de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement de Seine-et-Marne,
- Madame le Commissaire de Police de Melun,
- Monsieur l’Inspecteur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Melun, - L'Intéressé.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 5 mars 2019
INTIIT- TT 111.12:
Ref,
20 MIT" Dh INSTRSTE
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190315-ARR201903-59-
AR
Date de télétransmission : 15/03/2019
Date de réception préfecture : 15/03/2019LOt2)
Ref.
201
503
Berger-Levraul
cesson
ARRÊTÉ N°60/2019
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans
l'allée des Chênes sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2 et R
411-2,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté
du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3*"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°"° partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4° partie, 63 du Livre | 4*"* partie, 64 du Livre | 4° partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans l’allée des Chênes pour des travaux d'abattage d'arbres par l’entreprise Passion Paysages.ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La journée du 21 mars 2019 de 8h à 18h30, la circulation des véhicules sera rendue
difficile allée des Chênes, l’entreprise Passion Paysages devra laisser l'accès libre aux
riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
Passion Paysages, 23 haut bois 45270 VILLEMOUTIERS, qui sera responsable de tout
incident qui pourrait survenir du fait où à cause des travaux ou d’une signalisation
défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.D.S.
- l'EURL Passion Paysages,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifiéle: 14 Mors 2015
Publié le: 44 (ar 49 L
Certifié exécutoire le: 14 (Jars Qoa 9
Cesson, le 19 mars 2019evreult
(1012)
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Fax 01 60 63 31 47
Autorisation représentation spectacle de Marionnettes
Le Maire De Cesson,
Vu l’article L 2211-1 et L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L 111-/, R 111-19 à R 111-
19-26 et R 123-1 à R 123-1;
Considérant la demande présentée par Monsieur PREIN dans le cadre de l'autorisation de présenter un
spectacle de marionnettes sur la commune de CESSON 77240.
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'autorisation de présenter un spectacle de marionnettes « GUIGNOL » est accordée à M. PREIN du mercredi
27 mars 2019 à 14 h O0 à 18 h O0.
ARTICLE 2 :
Le responsable s'engage à installer sa structure sur le parvis de l’hôtel de ville, sans détériorer le sol bitumé
par des piquets où poteaux conformément à ses engagements.
ARTICLE 3 :
Un état des lieux sera effectué en présence d’un agent des services techniques et de la responsable sécurité.
ARTICLE 4 :
Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parvis de l'hôtel de ville de 14 h 00 à 18 h00 le mercredi
27 mars 2019 afin de garantir la sécurité du public et des intervenants du spectacle.
ARTICLE 5 :
L'affichage concernant cette représentation devra être posé uniquement sur les colonnes Morris réservées à
cet effet.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Préfète de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Commissaire de Police de Melun,
- Police Municipale
- Service Voirie
- L'Intéressé.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 19 Mars 2019
mk
ei.
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190319-ARR201903-61-
AR
Date de télétransmission : 20/03/2019
Date de réception préfecture : 20/03/2019Ref, 20] 503 Berger-Levrault (1012)
cesson
ARRÊTÉ N°62/2019
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules sur le parvis de la mairie sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2 et R
411-2,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté
du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°” partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"
partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre 1 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4°" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules sur le parvis de la mairie pour l'organisation d’un spectacle.ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La journée du 27 mars 2019 de 14h à 18h, le stationnement des véhicules sera Interdit
sur le parvis de la mairie.
ARTICLE 2 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par les services
techniques de la mairie, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.D.S.IS,
- l'EURL Passion Paysages,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le : 15 /Jars org
Publiéle: 13 Das o/i
Certifié exécutoire le: A9 (orS 15
Cesson, le 19 mars 2019
Le Maire,
Olivier CIRef. 20] 503 Berger-Lavrault (1012)
cesson
ARRÊTÉ N°63 / 2019
SH/DC
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules sur l'ensemble de la
commune, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R
411-7 et R415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411-2,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre
| 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du Livre | 4ème partie, 51 du
Livre | 4ème partie, 55 du Livre | 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre | 4ème partie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre | 4ème partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules pour une étude des réseaux télécoms dans le cadre du déploiement de la fibre optique par l’entreprise RWT ENERGY pour le compte de l'entreprise RESONANCES.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du 25 mars 2019 jusqu’au 25 septembre 2019, la circulation des véhicules sera rendue difficile
aux abords des zones de relevés.
ARTICLE 2 :
Le stationnement des véhicules sera interdit dans la zone impactée suivant l'avancement du chantier.Tout véhicule en infraction ou en stationnement illicite pourra, sur ordre et sous contrôle des services
de police, être enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise RWT ENERGY, 4 allée
Ulysse Gayon, 33650 MARTILLAC, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux, où d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.D.SIS,
- L'entreprise RWT ENERGY,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le : ?
Notifiéle: {ares 2515
Publié le: 25 \ars 313
Certifié exécutoire le : Aoûers D
Fait à Cesson, le 20 mars 2019
Le Maire,Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax O1 60 63 31 47 cesson
ARRETE 2018/6À
OCTROYANT UN PERMIS DE STATIONNEMENT
Olivier CHAPLET, Maire de la Commune de Cesson,
Vu l’article L 2213-6 du Code général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu la demande présentée par : Mme Marie-Claude LEPAROUX Présidente de
l'Association ROTARY CLUB située 8 rue des Tanneries 77170 BRIE COMTE ROBERT
Considérant que la vente de fleurs « type roses » supposant occupation du domaine public, une autorisation
doit être préalablement obtenue auprès du Maire,
ARRETE
ARTICLE 1
L'Association ROTARY CLUB est autorisée à installer une table sur le parvis de l'hôtel de ville du jardin sous
pour y pratiquer la vente de roses au profit de la lutte contre la maladie d'Alzheimer et pour une association
autistes le samedi 30 mars 2019 de 9h à 13h.
ARTICLE 2 - Emplacement
L'Association ROTARY CLUB s'installera sous l'auvent de l’hôtel de ville côté gauche.
ARTICLE 3 — Installation
L'installation devra se faire sans gêner l'accès à l'hôtel de ville.
ARTICLE 4 — Entretien
A la fin de la période de vente, l'Association ROTARY CLUB sera tenu d'enlever tous les déchets et de les
entreposer dans les containers réservés à cet effet.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Madame la Préfète de Seine-et-Marne.
- Association ROTARY CLUB
- La Police Nationale
- La Police Municipale
- Service Technique
-Levrault
(1012)
wille-cesson fr
Ret,
201
503
Ber
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190321-ARR201903-64-AI
Date de télétransmission : 22/03/2019
Date de réception préfecture : 22/03/2019erault
(1012)
cesson
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 O0
Fax 01 60 63 31 47
ARRETE 2019.65
OCTROYANT UN PERMIS DE STATIONNEMENT
Olivier CHAPLET, Maire de la Commune de Cesson,
Vu l’article L2213-6 du Code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 100/2010 en date du 23 décembre 2010 fixant le montant du
droit de place pour les camions de vente de pizzas, abrogée par la délibération n° 96/2016 en date du 14 décembre 2016, abrogée par la délibération n° 128/2018 en date du 19 décembre 2018,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu la demande présentée par :
Madame Sonia LE BERRE demeurant 32 rue des petites fontaines 91490 MILLY LA FORET RCS n° 751 531 377
RCS Evry.
Considérant que la vente ambulante sur les marchés de produits de boucherie supposant occupation du domaine public, une autorisation doit être préalablement obtenue auprès du Maire,
ARRETE
ARTICLE 1
Madame Sonia LE BERRE est autorisée à installer un camion sur le parvis de l’hôtel de ville pour y pratiquer la
vente de produits de la boucherie le samedi de 7 heures à 14 heures sur le parvis de l'hôtel de ville pour une
durée indéterminée sauf non - respect des articles énoncés ci-dessous.
ARTICLE 2 - Emplacement
Le camion de Madame Sonia LE BERRE devra être situé sur le parking où parvis si véhicule nécessaire à
l’activité.
ARTICLE 3 - Installation
Madame Sonia LE BERRE pourra s'installer à partir de 7 h 00 et devra libérer les lieux à 14 heures.
ARTICLE 4-Règlement du droit de place
Une redevance est versée pour l’exercice de l’activité commerciale. Elle est déterminée par délibération du
Conseil Municipal.
Pour mémoire le montant 2016 était de 10 euros.
Par délibération au Conseil Municipal du 19 décembre 2018 ce montant a été fixé à 10,20 € pour 4 mètres
linéaires et 15,30 € de 4 à 12 mètres.
Le règlement du droit de place s'effectue après réception d'un titre de recettes émis par la
comptable public et correspondant au montant dû.
Madame Sonia LE BERRE sera interdite de vente en cas de non -paiement.
= MSIE SE ES SLEEE LE
Ref,
P
s
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190322-ARR201903-65-
AR
Date de télétransmission : 28/03/2019
Date de réception préfecture : 28/03/2019e\rault
(1012)
ARTICLE 5 — Entretien
A la fin de la période de vente, Madame Sonia LE BERRE sera tenue d'enlever tous les déchets et de les
entreposer dans les containers réservés à cet effet, de balayer et de nettoyer au jet d’eau son emplacement.
L’électricité et l’eau seront fournies par la ville.
ARTICLE 6 — Dispositions diverses
Madame Sonia LE BERRE devra se conformer aux exigences du règlement sanitaire départemental et en particulier aux articles 125-1 et 125-2.
Madame Sonia LE BERRE est responsable de son matériel et du montage de son installation qui devra notamment respecter l'alignement des passages des piétons.
Madame Sonia LE BERRE sera responsable envers la ville des dommages causés par la faute ou la négligence de son personnel aux mobiliers urbains et aux plantations.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur la Préfète de Seine-et-Marne.
- Madame Sonia LE BERRE
- La Police Nationale
- La Police Municipale
- Service Technique/Urbanisme
- Service Finances
Cesson, le 22 mars 2019
Olivier CHAPLET
Ref.
LP HHERE = naaude de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 O0 - Fax 01 60 63 31 47
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190322-ARR201903-65-
AR
Date de télétransmission : 28/03/2019
Date de réception préfecture : 28/03/2019la
rein
ARRETE N°66-2019
Obiet : Délégation de la présidence pour la Commission de
Délégation de Service Public à Monsieur DUVAL, 2°"° Maire-
Adjoint,
Le Maire de Cesson
Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de
déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté une partie de ses fonctions aux
adjoints,
Vu le renouvellement du conseil municipal suite aux élections du 23 mars 2014,
Vu l'élection du Maire et des Adjoints du 30 mars 2014,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une
parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions
ou présidence soient assurés par des Maires-Adijoints,
ARRETE
Article 1:
Monsieur Jean-Louis DUVAL, 2°" Maire-Adjoint chargé des finances :
Délégation de présidence lui est donnée pour la Commission de Délégation de Service Public
qui aura lieu le jeudi 28 mars 2019
Article 2 :
Monsieur Duval est délégué par M. le Maire pour délivrer et signer toutes pièces et tous
actes relatifs aux domaines de compétences visés à l'Article 1 du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190326-ARR201903-66-AI
Date de télétransmission : 28/03/2019
Date de réception préfecture : 28/03/2019Article 3 :
Cette délégation est valable, tant qu’elle n’est pas rapportée, pour une durée effective allant
jusqu’à la fin du mandat municipal.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur DUVAL
Fait à Cesson, le 26/03/2019
Spécimen de signature : Olivier CHAPLET
(LOL)
Ane1A97-188188
COS
LOZ
‘JE
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190326-ARR201903-66-AI
Date de télétransmission : 28/03/2019
Date de réception préfecture : 28/03/2019Ref.
201
503
Berger-Levrauli
(1012)
cesson
ARRÊTÉ N°68/2019
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue
Maurice Creuset sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
et R413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R
411-2,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté
du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"* partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°e
partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°"° partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56
à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 42" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules rue Maurice Creuset durant le
stationnement d'un camion de déménagement de l'entreprise DEMENGO pour le
compte de M.MARTINE.ARTICLE 1 :
Pendant la journée du 20 mai 2019, de 7h à 20h, un camion de déménagement de
l'entreprise DEMENGO sera autorisé à stationner rue Maurice Creuset sur une
distance de 12 mètres, pour permettre le déménagement de Monsieur MARTINE.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile dans la zone de livraison.
Une signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise DEMENGO, 15 rue
Erard, 75012 PARIS, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait
ou à cause du stationnement des camions, où d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.D.SUIS,
- l’entreprise DEMENGO
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le: 8 Mass 213
Publié le: 2% (ass LAS
Certifié exécutoire le : ar (ass Sons
Cesson, le 28 mars 2019Ref, 201 503 Berger-Levrault 1012)
cesson
ARRÊTÉ N°69/2019
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules route
de Saint Leu sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
et R413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 32°
partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"* partie, 64 du Livre | 4°"° partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules route de Saint-Leu pour la réalisation d’un terrassement pour massif et la confection d’une tranchée par l’entreprise SPIE.ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À partir du 8 avril 2019 et jusqu’au 8 juin 2019, la circulation des véhicules sera rendue difficile route de Saint-Leu, l’entreprise SPIE devra laisser l'accès libre aux
riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise SPIE,
22 rue Gustave Eiffel, 91071 BONDOUFLE, qui sera responsable de tout incident qui
pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.D.S.IS,
- SPIE,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notfiéle: AA as ds
Publiéle: Ag ass na
Certifié exécutoire le : SR Qess JsaS
Cesson, le 28 mars 2019
Le Maire,
Olivier CHAPLETRef.
201
503 Berger-Levrault
(1012)
cesson
ARRÊTÉ N°70/2019
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue
des Ormes sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
et R413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R
411-2,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 32°
partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4è"° partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56
à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4"* partie, 64 du Livre | 4è"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules rue des Ormes pour la réalisation d’un
terrassement pour massif et la confection d'une tranchée par l'entreprise SPIE.ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 8 avril 2019 et jusqu’au 8 juin 2019, la circulation des véhicules sera
rendue difficile rue des Ormes, l'entreprise SPIE devra laisser l'accès libre aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise SPIE,
22 rue Gustave Eiffel, 91071 BONDOUFLE, qui sera responsable de tout incident qui
pourrait survenir du fait ou à cause des travaux où d'une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.D.SIS,
- SPIE,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le: A ess dsAa
Publié le: 22 (ass Ha5 L
Certifié exécutoire le: 28 Qes Jo44
Cesson, le 28 mars 2019
Le Maire,
Olivier CHAPLET