Arrêté - recap mars arretes bd

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Arrêté - arretes mars

Arrêté - recap mars arretes bd Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson. Lien du pdf (Arrêté - recap mars arretes bd)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière, 54 04/03/2019 Création zone bleue rue Aimé Césaire

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ARRETES MARS 2019Ref.

201

503

Berger-Leyraul

cesson

ARRÊTÉ N°54/2019

DC/SH

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue

Aimé Césaire sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R

411-2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté

du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles

42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 32° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4*"* partie, 64 du Livre | 4°"* partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules en zone bleue rue Aimé Césaire.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Zones bleues

Des emplacements de stationnement regroupés dans des aires appelées zones bleues

sont réservés, en différents points de l’agglomération, au stationnement gratuit de véhicules pour une durée limitée afin de permettre Une rotation satisfaisante des

véhicules aux abords des commerces de proximité et des établissements recevant du public.ARTICLE 2 : Période

Le régime de stationnement en zone bleue est applicable du lundi au samedi de 9h à

12h et de 14h à 19h.

ARTICLE 3 :

Une zone bleue sera créée par une matérialisation des places au sol rue Aimé Césaire,

d’une durée de 1 heure.

ARTICLE 4 : Affichage

En application du code de la route, un disque de stationnement réglementaire dit

européen, comportant l'indication de l'heure d'arrivée, est rendu obligatoire dans

cette zone et doit être disposé derrière le pare-brise des véhicules en stationnement de manière à être lisible pour les agents chargés de la surveillance du stationnement.

ARTICLE 5 : Signalisation

Les emplacements de stationnement situés en zone bleue sont signalés :

- Au sol, par un tracé de couleur bleue,

- Verticalement par un panneau d'entrée de zone (B6b3), complété par un

panonceau indicatif des durées applicables à la zone bleue (M6c), et par un

panneau de sortie de zone (B50c).

ARTICLE 6 : Sanctions

Tout stationnement de véhicules en dehors des emplacements matérialisés au sol sera considéré comme gênant en application du code de la route.

Tout stationnement de véhicules en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté est verbalisable en application des dispositions du même code.

ARTICLE 7 : Applications

Le présent arrêté prend effet dès mise en place de la signalisation,

ARTICLE 8 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifiéle: 4 Mars 2013

Publié le: 4 art Dis NE

Certifié exécutoire le : 4 Das d13jte)

Ref. 201 503 Berger-Levr

cesson

ARRÊTÉ N°55/2019

DC/SH

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules sur

l’ensemble des voies communales, sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2 et R

411-2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles

42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 32°

partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4"* partie, 64 du Livre | 4°" partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la

circulation et le stationnement des véhicules suivant les besoins et l’avancement des opérations, pour les travaux réalisés par l’entreprise HATRA, titulaire de lot 4 « Entretien des Bois et Forêts » du marché d'entretien des espaces verts communaux.

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

À partir du 6 avril 2019 et jusqu'au 6 avril 2020, l'entreprise HATRA procèdera à des

opérations d'élagage et d'abattage des arbres sur les parcelles boisées communales.ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords des chantiers mobiles et le

stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise

HATRA, 5 avenue de la Sablière, 94370 SUCY-EN-BRIE, qui sera responsable de tout

incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d'une signalisation

défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

Les véhicules en infraction feront l’objet d'une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera affiché dans chaque véhicule de l’entreprise HATRA lors de ses

interventions et 48 heures à l'avance sur l'emprise du chantier.

ARTICLE 6 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.SUIS,

- l'entreprise HATRA,

- Transdev,

- GPS

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifié le: 5 Qass Qo13

Publié le: 5 Qat Doi |

Certifié exécutoire le : Tes Qi

Cesson, le 5 mars 2019

Le Maire,Ref, 201 503 Berger-Levraul

cesson

ARRÊTÉ N°56/2019

DC/SH

Réglementant temporairement la circulation des véhicules le mercredi 1° mai 2019 de 7 h à

13 h 30 pour l'organisation du :

MARATHON DE SÉNART

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R111-25, R 413-1 et R

413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411-2,

Vu l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4° partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4è"® partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4° partie,

Vu la demande présentée par la Communauté d'Agglomération de Sénart pour organiser un

Marathon le mercredi 1% Mai 2019.

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer temporairement la

circulation des véhicules et des piétons pour le MARATHON DE SÉNART.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La circulation des véhicules sera interdite route de Montbréau.

Les rues Denis Papin, du Clos de Montbréau et de la Roselière donnant sur la rue de

Montbréau seront fermées.

ARTICLE 2 :

L'avenue Charles Monier sera interdite à la circulation et au stationnement entre le rond-

point de la Gare et la place Verneau. L'accès des rues suivantes débouchant sur l'avenue Charles Monier sera fermé :

- rue Maurice Creuset,

- route de Saint-Leu,

- résidence « les Tilleuls »,

- rue du Docteur Royer,

- rue de la Roche des Brandons,

- rue du Poirier-Saint,

- impasse des Peupliers,

- rue de Verdun,

- rue des Cressonnières,

- Résidence du « Carré Vert »,

- Rue du Ponceau,

- Avenue Henri Geoffroy,

ARTICLE 3 :

Une traversée sera autorisée avenue Charles Monier au carrefour suivant : - rue de Paris

ARTICLE 4 :

La circulation des véhicules dans la rue Maurice Creuset, la rue de Verdun, l'avenue Henri

Geoffroy et la rue du Poirier-Saint sera exceptionnellement mise en double sens.

ARTICLE 5 :

Les accès menant au rondpoint de la Gare par la RD 346 seront fermées.

L'accès des véhicules pour la Gare SCNF se fera uniquement par la desserte de la RD 346

donnant accès au Parking P1.

L'ensemble de la rue de la Gare sera mis en sens unique. Un dispositif sera mis en place sur le

rond-point à l'angle de la rue de la Gare pour interdire l'accès à l'avenue Charles Monier.ä

&

ë

ARTICLE 6 :

La circulation des véhicules Place Verneau sera interdite ainsi que le stationnement.

La rue du Gros Caillou sera fermée à l'intersection rue du Gros Caillou et rue Janisset Soeber.

Le stationnement des véhicules sera interdit de part et d'autre de l'avenue Charles Monier

entre la Résidence des « Tilleuls » et le Café « Le Sénart » à partir du mardi 30 avril 2019 à

12h.

ARTICLE 7 :

La circulation sera interdite rue Janisset Soeber entre la place Verneau et Vert-Saint-Denis.

Les rues de la Roseraie et de Seine-Port donnant sur la rue Janisset Soeber seront fermées.

ARTICLE 8 :

Le point de ravitaillement sera situé, avenue Charles Monier à la hauteur de la place Firmin

Mercier. Le point de secours sera situé route de Montbréau, devant la station de lavage, à

l'entrée du giratoire. La circulation sera interdite dans cette zone.

ARTICLE 9 :

La sécurité des participants et des usagers de la route sera assurée par des Agents de la Police

Municipale et des signaleurs, mis en place par le SIS de Cesson / Vert-Saint-Denis.

ARTICLE 10:

La circulation sera interdite aux véhicules hors gabarit.

L'arche du semi-marathon sera située vers la rue de la Roche des Brandons.

ARTICLE 11:

Les Services Techniques de la Mairie et les Agents de la Police Municipale mettront en place la signalisation réglementaire.

ARTICLE 12 :

Le présent arrêté sera affiché notamment à la porte de la Mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la Commune.

ARTICLE 13 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément aux lois.

Les véhicules en infractions pourront faire l'objet d'une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.ARTICLE 14:

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel

- Police Municipale,

- La D.D.S.IS,

- Grand Paris Sud,

- Le S.LS (syndicat intercommunal des sports),

- la Préfecture,

- TRANSDEV,

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifiéle: S Jars 13

Publié le: 5 Qars Qo13

Certifié exécutoire le : 5 es D13

Cesson, le 5 mars 2019Ref,

201

503

Berger-Lavrault

(1012)

cesson

ARRÊTÉ N°57/2019

DC/SH

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans

l'allée des Lilas sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à

L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

et R413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2 et R

411-2,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté

du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 32°

partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4"* partie, 56

à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4è"* partie, 64 du Livre | 4*"* partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la

circulation et le stationnement des véhicules dans l'allée des Lilas pour l’élagage des

arbres par l'Agence Routière Départementale.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La journée du 12 mars 2019, l'allée des Lilas sera barrée au niveau de l'allée des

Néfliers et de la rue Léonard de Vinci.

ARTICLE 2 :

Une déviation sera mise en place vers l'avenue de la Zibeline.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'Agence

Routière Départementale, 314 rue Annah Lindh 77240 Vert-Saint-Denis qui sera

responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou

d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.S.IS,

- l'ARD

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifié le: A1 103 1 2015

Publiéle: 111031 2513

Certifié exécutoire le: 14 / 53/ 9013

Cesson, le 11 mars 2019

Le Maire,

Olivier-GHAPLETMairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

Fax 01 60 63 31 47 (AE e 41 ARRETE 2019.58

POUR DES TRAVAUX PORTANT SUR UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DANS LE CADRE D'UNE

DEMANDE D’AUTORISATION DE CONSTRUIRE & D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAUX SUR ERP

PC 077 067 18 0013 déposée le 13 décembre 2018

AT 077 067 18 0022 déposée le 13 décembre 2018

Par : GROUPE ZELUS

Représenté par : Monsieur Thomas ZELUS

Nature des Travaux : Construction d’une concession automobiles « FORD » comprenant atelier, bureaux,

magasin de pièces, aire de préparation, aire de lavages, vente de véhicules neufs et d'occasions.

Sur un terrain sis à : ZAC de la Plaine du Moulin à Vent- RD 306 - 77240 CESSON

Le Maire De Cesson,

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles L 111-7, L111-/, R 111-19 à R 111-

19-26 et R 123-1 à R 123-1:

Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les

risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande

hauteur en date du 21 février 2019,

Vu l'avis tacitement favorable de la Direction Départementale des Territoires en date du 11 mars 2019,

Vu l'avis du Maire assorti de prescriptions en date du 12 mars 2019,

Le Maire donne son accord à la réalisation des travaux sous réserve de respecter :

Les prescriptions émises par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les

risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de

grande hauteur en date du 28 janvier 2019, annexées au présent arrêté,

Les prescriptions émises par le Maire Adjoint en Charge de l'Urbanisme.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame La Préfète de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement de Seine-et-Marne,

- Madame le Commissaire de Police de Melun,

- Monsieur l'inspecteur Départemental des Services d'incendie et de Secours de Melun,

- L'Intéressé.

Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Cesson, le 27 février 2019

Reg

Pr

ne

mana

silrault

(1012)

© EE ET EE

Accusé de réception en préfecture

077-217700673-20190315-ARR201903-58-

AR

Date de télétransmission : 15/03/2019

Date de réception préfecture : 15/03/2019wdeult

(1012)

cesson

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

Fax 01 60 63 3147 ARRETE 2019.59

POUR DES TRAVAUX PORTANT SUR UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DANS LE CADRE D'UNE

DEMANDE D'AUTORISATION DE CONSTRUIRE & D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAUX SUR ERP

AT 077 067 19 0001 déposée le 29 janvier 2019

Par : Centre Médico Dentaire C.M.D.C.B.

Représenté par : Monsieur Warren SELLAM

Nature des Travaux : Centre Médico Dentaire

Sur un terrain sis à : Centre Commercial Bois Sénart. RD 306. - 77240 CESSON

Le Maire De Cesson,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L 111-/, R 111-19 à R 111- 19-26 et R 123-1 à R 123-1;

Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les

risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur en date du 25 février 2019,

Vu l'avis tacitement favorable de la Direction Départementale des Territoires en date du 11 mars 2019,

Le Maire donne son accord à la réalisation des travaux sous réserve de respecter :

Les prescriptions émises par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les

risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de

grande hauteur en date du 28 janvier 2019, annexées au présent arrêté,

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame La Préfète de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement de Seine-et-Marne,

- Madame le Commissaire de Police de Melun,

- Monsieur l’Inspecteur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Melun, - L'Intéressé.

Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Cesson, le 5 mars 2019

INTIIT- TT 111.12:

Ref,

20 MIT" Dh INSTRSTE

Accusé de réception en préfecture

077-217700673-20190315-ARR201903-59-

AR

Date de télétransmission : 15/03/2019

Date de réception préfecture : 15/03/2019LOt2)

Ref.

201

503

Berger-Levraul

cesson

ARRÊTÉ N°60/2019

DC/SH

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans

l'allée des Chênes sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2 et R

411-2,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté

du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles

42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3*"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°"° partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4° partie, 63 du Livre | 4*"* partie, 64 du Livre | 4° partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans l’allée des Chênes pour des travaux d'abattage d'arbres par l’entreprise Passion Paysages.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La journée du 21 mars 2019 de 8h à 18h30, la circulation des véhicules sera rendue

difficile allée des Chênes, l’entreprise Passion Paysages devra laisser l'accès libre aux

riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le

stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise

Passion Paysages, 23 haut bois 45270 VILLEMOUTIERS, qui sera responsable de tout

incident qui pourrait survenir du fait où à cause des travaux ou d’une signalisation

défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.S.

- l'EURL Passion Paysages,

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifiéle: 14 Mors 2015

Publié le: 44 (ar 49 L

Certifié exécutoire le: 14 (Jars Qoa 9

Cesson, le 19 mars 2019evreult

(1012)

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Fax 01 60 63 31 47

Autorisation représentation spectacle de Marionnettes

Le Maire De Cesson,

Vu l’article L 2211-1 et L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L 111-/, R 111-19 à R 111-

19-26 et R 123-1 à R 123-1;

Considérant la demande présentée par Monsieur PREIN dans le cadre de l'autorisation de présenter un

spectacle de marionnettes sur la commune de CESSON 77240.

ARRETE

ARTICLE 1 :

L'autorisation de présenter un spectacle de marionnettes « GUIGNOL » est accordée à M. PREIN du mercredi

27 mars 2019 à 14 h O0 à 18 h O0.

ARTICLE 2 :

Le responsable s'engage à installer sa structure sur le parvis de l’hôtel de ville, sans détériorer le sol bitumé

par des piquets où poteaux conformément à ses engagements.

ARTICLE 3 :

Un état des lieux sera effectué en présence d’un agent des services techniques et de la responsable sécurité.

ARTICLE 4 :

Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parvis de l'hôtel de ville de 14 h 00 à 18 h00 le mercredi

27 mars 2019 afin de garantir la sécurité du public et des intervenants du spectacle.

ARTICLE 5 :

L'affichage concernant cette représentation devra être posé uniquement sur les colonnes Morris réservées à

cet effet.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Préfète de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Commissaire de Police de Melun,

- Police Municipale

- Service Voirie

- L'Intéressé.

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Cesson, le 19 Mars 2019

mk

ei.

Accusé de réception en préfecture

077-217700673-20190319-ARR201903-61-

AR

Date de télétransmission : 20/03/2019

Date de réception préfecture : 20/03/2019Ref, 20] 503 Berger-Levrault (1012)

cesson

ARRÊTÉ N°62/2019

DC/SH

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules sur le parvis de la mairie sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à

L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2 et R

411-2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté

du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles

42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°” partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"

partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre 1 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4°" partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la

circulation et le stationnement des véhicules sur le parvis de la mairie pour l'organisation d’un spectacle.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La journée du 27 mars 2019 de 14h à 18h, le stationnement des véhicules sera Interdit

sur le parvis de la mairie.

ARTICLE 2 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par les services

techniques de la mairie, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 3 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 4 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.S.IS,

- l'EURL Passion Paysages,

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifié le : 15 /Jars org

Publiéle: 13 Das o/i

Certifié exécutoire le: A9 (orS 15

Cesson, le 19 mars 2019

Le Maire,

Olivier CIRef. 20] 503 Berger-Lavrault (1012)

cesson

ARRÊTÉ N°63 / 2019

SH/DC

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules sur l'ensemble de la

commune, sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R

411-7 et R415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411-2,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre

| 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du Livre | 4ème partie, 51 du

Livre | 4ème partie, 55 du Livre | 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre | 4ème partie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre | 4ème partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le

stationnement des véhicules pour une étude des réseaux télécoms dans le cadre du déploiement de la fibre optique par l’entreprise RWT ENERGY pour le compte de l'entreprise RESONANCES.

ARRETE

ARTICLE 1 :

À partir du 25 mars 2019 jusqu’au 25 septembre 2019, la circulation des véhicules sera rendue difficile

aux abords des zones de relevés.

ARTICLE 2 :

Le stationnement des véhicules sera interdit dans la zone impactée suivant l'avancement du chantier.Tout véhicule en infraction ou en stationnement illicite pourra, sur ordre et sous contrôle des services

de police, être enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 3 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 4 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise RWT ENERGY, 4 allée

Ulysse Gayon, 33650 MARTILLAC, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux, où d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 5 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 6 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.SIS,

- L'entreprise RWT ENERGY,

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le : ?

Notifiéle: {ares 2515

Publié le: 25 \ars 313

Certifié exécutoire le : Aoûers D

Fait à Cesson, le 20 mars 2019

Le Maire,Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

Fax O1 60 63 31 47 cesson

ARRETE 2018/6À

OCTROYANT UN PERMIS DE STATIONNEMENT

Olivier CHAPLET, Maire de la Commune de Cesson,

Vu l’article L 2213-6 du Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu la demande présentée par : Mme Marie-Claude LEPAROUX Présidente de

l'Association ROTARY CLUB située 8 rue des Tanneries 77170 BRIE COMTE ROBERT

Considérant que la vente de fleurs « type roses » supposant occupation du domaine public, une autorisation

doit être préalablement obtenue auprès du Maire,

ARRETE

ARTICLE 1

L'Association ROTARY CLUB est autorisée à installer une table sur le parvis de l'hôtel de ville du jardin sous

pour y pratiquer la vente de roses au profit de la lutte contre la maladie d'Alzheimer et pour une association

autistes le samedi 30 mars 2019 de 9h à 13h.

ARTICLE 2 - Emplacement

L'Association ROTARY CLUB s'installera sous l'auvent de l’hôtel de ville côté gauche.

ARTICLE 3 — Installation

L'installation devra se faire sans gêner l'accès à l'hôtel de ville.

ARTICLE 4 — Entretien

A la fin de la période de vente, l'Association ROTARY CLUB sera tenu d'enlever tous les déchets et de les

entreposer dans les containers réservés à cet effet.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- Madame la Préfète de Seine-et-Marne.

- Association ROTARY CLUB

- La Police Nationale

- La Police Municipale

- Service Technique

-Levrault

(1012)

wille-cesson fr

Ret,

201

503

Ber

Accusé de réception en préfecture

077-217700673-20190321-ARR201903-64-AI

Date de télétransmission : 22/03/2019

Date de réception préfecture : 22/03/2019erault

(1012)

cesson

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 O0

Fax 01 60 63 31 47

ARRETE 2019.65

OCTROYANT UN PERMIS DE STATIONNEMENT

Olivier CHAPLET, Maire de la Commune de Cesson,

Vu l’article L2213-6 du Code général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 100/2010 en date du 23 décembre 2010 fixant le montant du

droit de place pour les camions de vente de pizzas, abrogée par la délibération n° 96/2016 en date du 14 décembre 2016, abrogée par la délibération n° 128/2018 en date du 19 décembre 2018,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu la demande présentée par :

Madame Sonia LE BERRE demeurant 32 rue des petites fontaines 91490 MILLY LA FORET RCS n° 751 531 377

RCS Evry.

Considérant que la vente ambulante sur les marchés de produits de boucherie supposant occupation du domaine public, une autorisation doit être préalablement obtenue auprès du Maire,

ARRETE

ARTICLE 1

Madame Sonia LE BERRE est autorisée à installer un camion sur le parvis de l’hôtel de ville pour y pratiquer la

vente de produits de la boucherie le samedi de 7 heures à 14 heures sur le parvis de l'hôtel de ville pour une

durée indéterminée sauf non - respect des articles énoncés ci-dessous.

ARTICLE 2 - Emplacement

Le camion de Madame Sonia LE BERRE devra être situé sur le parking où parvis si véhicule nécessaire à

l’activité.

ARTICLE 3 - Installation

Madame Sonia LE BERRE pourra s'installer à partir de 7 h 00 et devra libérer les lieux à 14 heures.

ARTICLE 4-Règlement du droit de place

Une redevance est versée pour l’exercice de l’activité commerciale. Elle est déterminée par délibération du

Conseil Municipal.

Pour mémoire le montant 2016 était de 10 euros.

Par délibération au Conseil Municipal du 19 décembre 2018 ce montant a été fixé à 10,20 € pour 4 mètres

linéaires et 15,30 € de 4 à 12 mètres.

Le règlement du droit de place s'effectue après réception d'un titre de recettes émis par la

comptable public et correspondant au montant dû.

Madame Sonia LE BERRE sera interdite de vente en cas de non -paiement.

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Ref,

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s

Accusé de réception en préfecture

077-217700673-20190322-ARR201903-65-

AR

Date de télétransmission : 28/03/2019

Date de réception préfecture : 28/03/2019e\rault

(1012)

ARTICLE 5 — Entretien

A la fin de la période de vente, Madame Sonia LE BERRE sera tenue d'enlever tous les déchets et de les

entreposer dans les containers réservés à cet effet, de balayer et de nettoyer au jet d’eau son emplacement.

L’électricité et l’eau seront fournies par la ville.

ARTICLE 6 — Dispositions diverses

Madame Sonia LE BERRE devra se conformer aux exigences du règlement sanitaire départemental et en particulier aux articles 125-1 et 125-2.

Madame Sonia LE BERRE est responsable de son matériel et du montage de son installation qui devra notamment respecter l'alignement des passages des piétons.

Madame Sonia LE BERRE sera responsable envers la ville des dommages causés par la faute ou la négligence de son personnel aux mobiliers urbains et aux plantations.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur la Préfète de Seine-et-Marne.

- Madame Sonia LE BERRE

- La Police Nationale

- La Police Municipale

- Service Technique/Urbanisme

- Service Finances

Cesson, le 22 mars 2019

Olivier CHAPLET

Ref.

LP HHERE = naaude de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 O0 - Fax 01 60 63 31 47

Accusé de réception en préfecture

077-217700673-20190322-ARR201903-65-

AR

Date de télétransmission : 28/03/2019

Date de réception préfecture : 28/03/2019la

rein

ARRETE N°66-2019

Obiet : Délégation de la présidence pour la Commission de

Délégation de Service Public à Monsieur DUVAL, 2°"° Maire-

Adjoint,

Le Maire de Cesson

Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de

déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté une partie de ses fonctions aux

adjoints,

Vu le renouvellement du conseil municipal suite aux élections du 23 mars 2014,

Vu l'élection du Maire et des Adjoints du 30 mars 2014,

Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une

parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions

ou présidence soient assurés par des Maires-Adijoints,

ARRETE

Article 1:

Monsieur Jean-Louis DUVAL, 2°" Maire-Adjoint chargé des finances :

Délégation de présidence lui est donnée pour la Commission de Délégation de Service Public

qui aura lieu le jeudi 28 mars 2019

Article 2 :

Monsieur Duval est délégué par M. le Maire pour délivrer et signer toutes pièces et tous

actes relatifs aux domaines de compétences visés à l'Article 1 du présent arrêté.

Accusé de réception en préfecture

077-217700673-20190326-ARR201903-66-AI

Date de télétransmission : 28/03/2019

Date de réception préfecture : 28/03/2019Article 3 :

Cette délégation est valable, tant qu’elle n’est pas rapportée, pour une durée effective allant

jusqu’à la fin du mandat municipal.

Article 4 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur DUVAL

Fait à Cesson, le 26/03/2019

Spécimen de signature : Olivier CHAPLET

(LOL)

Ane1A97-188188

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Accusé de réception en préfecture

077-217700673-20190326-ARR201903-66-AI

Date de télétransmission : 28/03/2019

Date de réception préfecture : 28/03/2019Ref.

201

503

Berger-Levrauli

(1012)

cesson

ARRÊTÉ N°68/2019

DC/SH

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue

Maurice Creuset sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à

L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

et R413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R

411-2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté

du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles

42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"* partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°e

partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°"° partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56

à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 42" partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la

circulation et le stationnement des véhicules rue Maurice Creuset durant le

stationnement d'un camion de déménagement de l'entreprise DEMENGO pour le

compte de M.MARTINE.ARTICLE 1 :

Pendant la journée du 20 mai 2019, de 7h à 20h, un camion de déménagement de

l'entreprise DEMENGO sera autorisé à stationner rue Maurice Creuset sur une

distance de 12 mètres, pour permettre le déménagement de Monsieur MARTINE.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile dans la zone de livraison.

Une signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise DEMENGO, 15 rue

Erard, 75012 PARIS, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait

ou à cause du stationnement des camions, où d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 3 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 4 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.SUIS,

- l’entreprise DEMENGO

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifié le: 8 Mass 213

Publié le: 2% (ass LAS

Certifié exécutoire le : ar (ass Sons

Cesson, le 28 mars 2019Ref, 201 503 Berger-Levrault 1012)

cesson

ARRÊTÉ N°69/2019

DC/SH

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules route

de Saint Leu sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

et R413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR

411-2,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles

42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 32°

partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"* partie, 64 du Livre | 4°"° partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la

circulation et le stationnement des véhicules route de Saint-Leu pour la réalisation d’un terrassement pour massif et la confection d’une tranchée par l’entreprise SPIE.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

À partir du 8 avril 2019 et jusqu’au 8 juin 2019, la circulation des véhicules sera rendue difficile route de Saint-Leu, l’entreprise SPIE devra laisser l'accès libre aux

riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le

stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise SPIE,

22 rue Gustave Eiffel, 91071 BONDOUFLE, qui sera responsable de tout incident qui

pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.S.IS,

- SPIE,

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notfiéle: AA as ds

Publiéle: Ag ass na

Certifié exécutoire le : SR Qess JsaS

Cesson, le 28 mars 2019

Le Maire,

Olivier CHAPLETRef.

201

503 Berger-Levrault

(1012)

cesson

ARRÊTÉ N°70/2019

DC/SH

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue

des Ormes sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à

L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

et R413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R

411-2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles

42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 32°

partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4è"° partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56

à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4"* partie, 64 du Livre | 4è"® partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la

circulation et le stationnement des véhicules rue des Ormes pour la réalisation d’un

terrassement pour massif et la confection d'une tranchée par l'entreprise SPIE.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

A partir du 8 avril 2019 et jusqu’au 8 juin 2019, la circulation des véhicules sera

rendue difficile rue des Ormes, l'entreprise SPIE devra laisser l'accès libre aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le

stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise SPIE,

22 rue Gustave Eiffel, 91071 BONDOUFLE, qui sera responsable de tout incident qui

pourrait survenir du fait ou à cause des travaux où d'une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.SIS,

- SPIE,

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifié le: A ess dsAa

Publié le: 22 (ass Ha5 L

Certifié exécutoire le: 28 Qes Jo44

Cesson, le 28 mars 2019

Le Maire,

Olivier CHAPLET