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Déliberation - 2026 062 Modification deliberation 2025 062 demande subvention renovation energetique batiments scolaires
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 062 Modification deliberation 2025 062 demande subvention renovation energetique batiments scolaires)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
République Franç
Département : Al AGEDI
Date de reception de l'AR: 22/09/2026
011-211100094-DE. 2026_062-DE
Date de transmission de l'acte: 22/09/2026
Arrondissement : Carcassonne
ALZONNE - Commune
Séance du lundi 14 septembre 2026
Délibération N° DE_2026_062
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants exercice
19 17 17
Date de la convocation :
07/09/2026
Pour Contre Abstention
17 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le quatorze septembre deux mille dingt-six, à 18 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie
au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Mairie d'Alzonne), sous la présidence de
Régis BANQUET.
Présents : Régis BANQUET Henri BONNAFOUS Carole
CAHUZAC Nathalie ENCINAS Thibault FORT Bernard
GIEULES Cyril GILLIS Anaïs JEANET Christelle
LOGEAIS Jean LOPEZ Céline MEINIER Jérémie
RAMON Florence CROUZAT Morgan GUIRAUD
Caroline RAYNAUD Gilles SALLES Marion VACHET
Représentés :
Absents et _Excusés : Gérard RUMEAU Aurélie
HAMZAOUI
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Céline MEINIER est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
Objet : Modification de la délibération n° 2025-062. Demande de subvention
rénovation énergétique des bâtiments scolaires
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de modifier la délibération n°
2025-062 dont l'objet est "Demande de subvention. Opération rénovation énergétique des
bâtiments scolaires". En effet, cette délibération comporte une erreur quant au montant
estimé des travaux. Le coût de ces travaux n'est pas fixé à 116 859,51€ HT mais à 117
120,52€ HT. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE
+ _ De modifier la délibération n° 2025-062 dont l'objet est "Demande de subvention.
Opération rénovation énergétique des bâtiments scolaires"
+ _ De solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental de l'Aude, de la
Région Occitanie et l'Etat pour des travaux estimés à 117 120,52€ HT pour cette
opération.
Régis BANQUET
Président de séance
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Céline MEINIER
Secrétaire de séance
DE_2026_062