Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Demande de subvention pour la mise en accessibilit
Convocation - demande subvention mie en accessibilite de la mair
Compte-Rendu - D 2021.05.26 08 Demande de Subvention rénovation é
Déliberation - D 11.03.2021 DEMANDE DE SUBVENTION RENOVATION ENER
Déliberation - Rénovation énergétique de la salle polyvalente. De
Déliberation - 2024 M035 Demande de subvention renovation energet
Convocation - Demande de subvention dans le cadre de FRANCE RELA
Déliberation - 2025 062 Demande subventions Operation renovation
Convocation - domiciliation du siege social de la SAS SOLEOCC a
Déliberation - DEL23 03 28 34 Demande subventions 2023 renovation
Convocation - demande de subvention pour la mise en accessibilite de la mairie et la renovation energetique de ID 33172
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Convocation - demande de subvention pour la mise en accessibilite de la mairie et la renovation energetique de ID 33172)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE ET FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
DEPARTEMENT DE L'AUDE
ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2022
COMMUNE D'ORNAISONS
N° D/2022-41
NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 15 Présents : 13 Procuration : 1 Votants : 14
DATE DE CONVOCATION : 11 octobre 2022
VOTES : Pour : 14 Contre: 0 Abstention: 0
L'an DEUX MIL VINGT-DEUX et le DIX-HUIT OCTOBRE à 18 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.
Présents : CASTY Gilles - CHAOUAT Claire - GASPARINI Sébastien - SOLER
Xavier - TISSEYRE Fanny - RICHARD François - GALEYRAND Éric - GARCIA Cathy - MEKHATRIA Malick -SAEZ Muriel - GIOVANNINI Elsa - JURCZYK Jean- Yves - DEGLIAME Vincent
Absents : NADAL BLIN Sylvie —- BARSALOU André
Procuration : NADAL BLIN Sylvie à SAEZ Muriel
RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Obiet : demande de subvention pour la « mise en accessibilité de la mairie et la
rénovation énergétique des bâtiments communaux »
M. le Maire rappelle à l'assemblée que l'Agenda D'Accessibilité Programmée a été approuvé en séance du 27 juillet 2016 et que dans les travaux à exécuter il était programmé en 2022 l'accessibilité de la mairie.
Il rappelle que la Loi du 10 juillet 2014 et ses décrets d'application ont fixés les dispositions de la politique d'accessibilité. L'ADAP est obligatoire pour tous les propriétaires d'établissement recevant du public (ERP) et installation ouverte au public (IOP).
MAIRIE
M. le Maire présente à l'assemblée le projet établit par le cabinet d'architecte ENILAB ARCHITECTURE d'un montant de 256 600€ HT soit 307 920€ TTC dont 19 500€ HT pour la maitrise d'œuvre de l'architecte Mme BALLESTER Delphine. De plus, la commune a toujours été engagée pour le développement durable sur notre territoire. Elle évolue en mettant en place des pratiques nouvelles dans un souci de préservation de l'environnement, baisse des dépenses énergétiques et de consommation et appropriation des énergies renouvelables citoyennes. Dans cette optique, il convient de procéder aux travaux de rénovations énergétiques suivants :
ÉCOLE PRIMAIRE
° remplacement de la chaudière au fioul par une chaudière bois- énergie. Devis d’un montant de 79 998,06 HT soit 95 997,67€ TTC.
SALLE POLYVALENTE
° remplacement des menuiseries extérieures par des fenêtres répondant aux normes. Devis d'un montant de 8966,90€ HT soit 10 760,28€ TTC.
Le remplacement de la chaudière va permettre d'être plus vertueux par : - l'arrêt d'utilisation de combustible d’origine fossile,
- utilisation du combustible bois issu de la filière audoise, un système à énergie produite localement,
- diminution de la consommation et des dépenses sur ce poste de 40 à 55 %, - maîtrise de l'énergie,
- amélioration des performances énergétiques et économiques - diminution des rejets de CO2.
Le remplacement des menuiseries permettra une nette amélioration du confort thermique et une diminution de la consommation énergétique dans la salle polyvalente.
Le montant total des travaux s'élève à 345 564,96€ HT.
Le plan de financement proposé est le suivant :
DETR 20% soit 69 113€ HT
DSIL 20% soit 69113€ HT
Département 20% soit 69 113€HT
Région 20% soit 69 113€ HT
Autofinancement 20% soit 69 112,96€ HT
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
D’APPROUVER sans réserve les travaux détaillés si dessus pour un montant total de 345 564,96€ HT.
D’AUTORISER M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'État par une demande de DETR et une demande de DSIL, du Département et de la Région la réalisation de cette opération à hauteur de 80 % du montant total des dépenses. re
a