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Conseil Municipal - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 juillet 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Grentheville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 juillet 2024)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse,
| hat
U T° LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre du mois de juillet, à vingt heures 30 minutes,
en application des articles L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
s'est réuni le conseil municipal de la commune de Grentheville, à la Mairie de
Grentheville, sous la présidence d'Emmanuel BELLEE, Maire,
Etaient présents :
Emmanuel BELLEE Magali HUE Hervé ROBERT
Jimmy SAILLARD Christophe POULAIN Delphine BOURGOUIN
Emilie JOUAULT Patricia LEMELOREL Sophie HERVIEU
Étaient absents excusés :
Régis AMY donne pouvoir à Jimmy SAILLARD
Cyrille HAMON donne pouvoir à Magali HUE
Martine BLIN-MEESMAECKER donne pouvoir à Emmanuel BELLEE
Étaient absents :
Marianne QUATREVAUX
Jacques-Olivier BILLIOTI DE GAGE
| Magali HUE a été nommée Secrétaire de séance
Ordre du Jour:
o Approbation du procès-verbal de la précédente réunion - Approuvé à l'unanimité.
Approbation de l’ordre du jour - Approuvé à l'unanimité.
participation aux frais de fonctionnement des écoles privées : Proposition d'un forfait de
participation aux frais de fonctionnement des écoles privées pour l'année scolaire 2024-2025.
: Approuvé par onze voix pour et une voix contre. Délibération 16-2024
| o Transport scolaire : Contrat 2024-2025 - Présentation du contrat de transport scolaire pour
l'année 2024-2025. Approuvé à l'unanimité. Délibération 17-2024
o Redevance d'occupation du domaine public : Redevance d'occupation du domaine public pour
un commerçant ambulant. Approuvé à l'unanimité. Délibération 18-2024
o CU Caen la mer : convention entre la CU Caen la mer et la Commune de Grentheville définissant
l'aménagement et l'entretien d’une voie verte (route de Four). Approuvé à l'unanimité.
Délibération 19-2024
République Française — Département du Calvados Mairie de Grentheville — Le Bourg 14540 Conseil Municipal du 4 juillet 2024 CU Caen la mer : Convention entre la CU Caen la mer et les communes de Cormelles le Royal et
Grentheville définissant l'aménagement et l'entretien d’une voie verte. Approuvé à l'unanimité.
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Attribution d'une aide financière pour un projet humanitaire au Maroc à une étudiante
infirmière. Approuvé à l'unanimité. Délibération 21-2024
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Location de la Salle des Fêtes - Demande de remboursement. Approuvé à l'unanimité.
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FREDON Normandie : Avenant à la convention pour la Lutte contre le Frelon Asiatique. Approuvé
à l'unanimité. Délibération 26-2024
Grentheville, le 5 juillet 2024
e Maire, Emmanuel BELLEE
Conseil municipal du 4 juillet 2024 — Liste des délibérations 2